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Zoom sur… Les crèches familiales
Structure hybride, alliant les qualités de l’accueil individuel et les atouts de l’accueil collectif, la crèche familiale est un mode de garde idéal pour les jeunes enfants, rassurant pour les parents et sécurisant pour les assistantes maternelles. Pourtant, depuis de nombreuses années, l’accueil familial est minoritaire et en déclin, car trop coûteux, englué dans une législation (trop) complexe et une vision faussée de son mode de fonctionnement.
Un EAJE – le plus souvent public – qui regroupe des assistantes maternelles
La crèche familiale est une structure (EAJE) qui emploie et regroupe des assistantes maternelles formées et agréées. Salariées, elles accueillent un à quatre enfants à leur domicile, mais font partie intégrante d’une équipe au sein de la crèche familiale. Elles s’y rendent une à deux fois par semaine, pour vivre un temps de collectivité qui favorise l’épanouissement des enfants : activités d’éveil, sorties, encadrées et animées par une éducatrice de jeunes enfants (EJE).
Portée par une directrice (puéricultrice) et son adjointe (EJE), la crèche familiale gère le recrutement, la partie administrative, la comptabilité et la relation avec les parents. Elle assure la formation continue, le suivi et l’encadrement des assistantes maternelles qui peuvent ainsi se recentrer sur leur mission première, l’accueil, l’éveil et le soin du tout-petit. Une équipe médicale est rattachée à la crèche familiale : un médecin pour l’examen d’entrée obligatoire de chaque enfant, son suivi régulier en lien avec le médecin traitant, la vaccination et des actions de prévention ; et un psychologue qui participe à la création d’un espace de parole, rencontre régulièrement les assistantes maternelles, l’équipe d’encadrement, et reste à la disposition des parents. En moyenne, une crèche familiale propose 54 places d’accueil, pour un maximum de 154. C’est un mode de garde accessible à tous les parents, une solution mixte et de qualité, particulièrement adaptée pour répondre aux besoins des familles aux horaires atypiques. Apparues dans les années 50, les crèches familiales ne se sont vraiment développées qu’à partir des années 70. Aujourd’hui, la majorité d’entre elles sont gérées par un gestionnaire public (78%), à savoir une collectivité territoriale (la commune, le département, le CCAS). Les 22% restants sont portées par un gestionnaire privé non lucratif (association ou mutuelle) ou bien un gestionnaire privé à but lucratif (entreprise). 85% d’entre elles relèvent de la PSU, mais 15% (parmi les crèches familiales de droit privé) lui préfèrent la Paje.
Les assistantes maternelles sont salariées de la crèche mais signent deux contrats
Les assistantes maternelles signent deux contrats, l’un avec la crèche familiale qui les emploie, l’autre tripartite avec les parents et la crèche familiale. Elles travaillent jusqu’à 45h par semaine au-delà desquelles les heures sont majorées. Un jour de repos hebdomadaire et un repos quotidien de 11h consécutives minimum doivent être respectés. Avec l’accord du salarié, le travail peut être annualisé dans le respect d’un plafond annuel de 2250 heures. Leur salaire horaire ne peut être inférieur à 0,281 fois le montant du SMIC par heure d’accueil. L’assistante maternelle bénéficie du confort d’un statut salarié qui lui assure une rémunération plus stable, maintenue en cas d’absence de l’enfant pendant la période prévue au contrat (sauf si certificat médical) ou même entre deux contrats, jusqu’à ce qu’un nouvel enfant lui soit confié (au moins 70% de la rémunération minimale sur la base de la durée moyenne du coût d’accueil des six derniers mois, pendant maximum 4 mois). La crèche familiale assure le remplacement de l’assistante maternelle en cas d’absence pour congés ou maladie. Celle-ci perçoit des indemnités pour les frais engagés pour l’équipement, le matériel utilisé, les frais généraux du logement ou encore les repas, convenues avec l’employeur par accord collectif ou convention avec la crèche familiale.
Les crèches familiales sont méconnues
Bien qu’elles existent depuis plus de 50 ans, les crèches familiales souffrent d’un manque de visibilité, et de la notoriété des modes de garde collectifs qui les entourent. Il y a les familles mal informées, qui peinent à s’y retrouver entre crèche collective, crèche familiale, et micro-crèche. Il y a les assistantes maternelles qui méconnaissent les crèches familiales, leur mode de fonctionnement, leurs avantages. Il y a aussi les gestionnaires méfiants, envers un mode d’accueil qu’ils connaissent mal, jugent coûteux et compliqué à gérer. Selon Sandra Onyszko, chargée de communication de l’UFNAFAAM « les crèches familiales sont trop peu visibles, elles n’ont pas rencontré leur public. (…) C’est à nous de convaincre les parents du bien fondé de notre mode d’accueil ! »
Une structure rassurante pour les assistantes maternelles, équilibrée pour les enfants
Au-delà des idées reçues, la crèche familiale est pourtant une structure qui se veut solide et rassurante pour tous. Le projet pédagogique constitue un cadre de travail commun et dès la première rencontre, la crèche joue l’intermédiaire entre la famille et l ’assistante maternelle. « La relation parents-assistante maternelle est débarrassée de tout ce qui la pollue, à savoir les problématiques financières, de congés, d’horaires. La seule relation qui existe est autour de l’enfant, c’est un gage de qualité », explique Elisabeth Laithier, maire-adjoint honoraire de Nancy et expert-référent petite enfance pour l’Association des Maires de France.
Pour ces professionnelles parfois très seules, exercer en crèche familiale, c’est être délivrée de toute relation pesante de hiérarchie avec les parents, d’un rapport financier souvent difficile à gérer. C’est être protégée des licenciements abusifs et continuer à se former pour remettre sans cesse en cause ses pratiques professionnelles. C’est surtout faire partie d’une équipe pour sortir de l’isolement.
Chacune est suivie par une éducatrice référente qui la visite tous les quinze jours, « permettant un suivi régulier des enfants accueillis et la construction d’une relation proche et personnalisée avec chaque assistante maternelle, nécessaire à l’accompagnement de son travail et à un soutien tant dans l’évolution de ses pratiques professionnelles que dans des difficultés rencontrées avec certains enfants ou parents, voire dans sa propre famille, en raison de l’exercice de sa profession dans son espace privé…, et des émotions que toutes ces situations ne manquent pas de générer. » (« Accompagnement et soutien pour les assistantes maternelles en crèche familiale », Joëlle Drouant, Véronique Berthou, Spirale n°69)
Les réticences des assistantes maternelles
Etre indépendante ou salariée d’une crèche familiale est une question sensible qui cristallise beaucoup d’idées reçues chez les assistantes maternelles, parmi lesquelles la peur de gagner moins, celle d’être trop cadrée, de perdre sa liberté, d’être surveillée… « C’est paradoxal, parce qu’elles ont choisi un métier indépendant mais lorsque vous les rencontrez, elles déplorent leur solitude, le fait d’être livrées à elles-mêmes. Elles cherchent les contacts, il n’y a qu’à voir les RAM qui ont été créés pour cela », remarque Elisabeth Laithier.
Il est vrai qu’en rejoignant une crèche familiale, elles doivent accepter de travailler dans une dynamique de co-réflexion, de co-construction, d’un « faire ensemble » entre l’assistante maternelle et sa référente, elles s’engagent à suivre le projet pédagogique défini par la crèche. Une structure rassurante qui pallie également les complexités administratives, le manque de contrats ou le manque d’heures que déplorent souvent les indépendantes.
En revanche, elles ne peuvent choisir les familles avec lesquelles elles vont travailler et le taux horaire est moindre mais les avantages sociaux sont bien là : en cas de maladie (grâce à la subrogation, elles perçoivent 100% de leur salaire), entre deux contrats (elles touchent une rémunération minimale jusqu’à ce qu’un nouvel enfant leur soit confié). « Les assistantes maternelles ne connaissent pas ce qu’est vraiment la crèche familiale, reconnaît Sandra Onyszko. Il peut y avoir des interprétations. Le taux horaire est peut-être moindre mais il y a des mensualisations plus avantageuses car multiplié sur un nombre de semaines plus important, il n’y a pas de rupture de contrat car l’employeur est toujours le même, il peut avoir un 13e mois… Le statut est bien souvent plus avantageux. » Notons cependant qu’en crèche familiale, elles n’ont toujours pas de convention collective contrairement aux indépendantes qui viennent d’adopter une nouvelle convention collective applicable en 2022, dans le cadre du rapprochement avec la branche professionnelle du particulier employeur.
Les gestionnaires peinent donc à recruter : « C’est extrêmement difficile aujourd’hui de recruter une assistante maternelle, explique Elisabeth Laithier. Qu’elles exercent en crèche familiale ou indépendantes, c’est une profession en perte de vitesse, beaucoup partent à la retraite et nous avons beaucoup de mal, au vu du peu d’attractivité du métier, à recruter des jeunes. Tant qu’on ne revalorisera pas vraiment de façon sérieuse la profession, tant qu’on ne fera pas une vraie publicité régulière, les jeunes ne viendront pas ! ».
Une solution minoritaire et en déclin
Bien que la solution semble idéale, les crèches familiales représentent moins d’1% de l’offre totale en accueil collectif, en termes de places, avec 781 structures au 1er janvier 2016. Une offre minoritaire et en perte de vitesse depuis les années 2000, que rien ne saurait pour l’instant enrayer : en 2019, les crèches familiales étaient toujours en baisse avec 39 000 places, soit une chute de 5,3 % par rapport à 2018 (DREES). Les assistantes maternelles, quant à elles, restent le premier mode de garde en France, mais le nombre de professionnelles en activité est en baisse continue. Fin 2019, les assistantes maternelles employées par des particuliers offraient 894 000 places soit une baisse de – 4,4% (DREES).
En 2017 déjà, Laurence Rossignol, alors ministre de l’Enfance et des Familles, s’inquiétait de ce déclin et demandait une étude approfondie (Cekoia) permettant d’analyser les causes des difficultés des crèches familiales, afin de dégager des solutions pour développer ce type d’accueil. Depuis, il faut l’avouer, rien ne semble avoir changé. Simplifier le statut des assistantes maternelles, communiquer auprès des différents acteurs, valoriser la formation, soutenir les gestionnaires… Les problématiques et les préconisations faites à l’époque sont encore les mêmes aujourd’hui.
Les gestionnaires sont méfiants
Du côté des élus et gestionnaires, les freins sont essentiellement financiers. La plupart craignent que l’accueil familial ne coûte trop cher (salaires, indemnisation entre les contrats, locaux, matériel) et ont besoin d’être convaincus du contraire ! « Même s’il faut régler les salaires des assistantes maternelles, il y a moins de frais de fonctionnement, explique Sandra Onyszko. Lorsque les crèches familiales arrivent à mutualiser leur lieu avec un RAM ou une crèche collective, alors les frais de fonctionnement sont divisés par deux et une crèche familiale coûte moins cher qu’une crèche collective. » Il faut dire qu’élus et gestionnaires ont souvent peu de marge de manœuvre. « Ils font ce qu’ils peuvent avec le budget qu’ils ont, défend Elisabeth Laithier. Il ne faut pas oublier qu’entre autres, les moyennes et grandes villes sont tenues par le pacte de Cahors qui fait que les municipalités s’engagent à ne pas augmenter leurs frais de fonctionnement de plus d’1,2 % par an. Quand on sait qu’en petite enfance, la masse salariale c’est 80% du fonctionnement, c’est toujours ce qui bloque ! » Les gestionnaires, souvent peu informés sur le fonctionnement des crèches familiales, ont besoin d’être convaincus de la qualité de l’accueil proposé, mais ils craignent surtout la complexité du système. « Il faut savoir que le statut des assistantes maternelles, salariées d’une crèche familiale gérée par une collectivité (droit public) est basé sur le code de l’action sociale des familles, mais pour toutes les spécificités (congés et maladie), c’est le droit privé, c’est le code du travail. Donc vous imaginez tout cela mélangé ? C’est très compliqué à comprendre pour les assistantes maternelles comme pour les RH », constate Sandra Onyszko.
Quel avenir pour les crèches familiales ?
Pour soutenir l’accueil familial et enrayer son déclin, il paraît donc essentiel de revaloriser les crèches familiales aux yeux des parents, assistantes maternelles et gestionnaires. Communiquer spécifiquement auprès de chacun de ces acteurs pour espérer venir à bout des idées reçues et mauvaises interprétations. Dans ce but, L’UFNAFAAM a travaillé avec la DGCS à un guide à destination des gestionnaires, RH, assistantes maternelles et dispense des formations de terrain pour sensibiliser les différents acteurs aux spécificités de l’accueil familial. Pour oser porter un projet et débloquer les freins (notamment financiers), les gestionnaires ont besoin d’être accompagnés, formés et convaincus du bien-fondé de ce mode d’accueil pas comme les autres. Selon Elisabeth Laithier, un plus grand engagement financier de la CNAF auprès des crèches familiales, par la prochaine COG prévue en 2022, leur apporterait également un vrai soutien et faciliterait l’engagement des gestionnaires auprès des crèches familiales. Il faut également faire valoir l’accueil familial comme une réponse aux besoins spécifiques des familles de la commune, comme un mode de garde rassurant et qualitatif. On voit d’ailleurs émerger de nouveaux concepts de crèche familiale à vocation particulière. L’association Enfant présent vient d’ouvrir sa quatrième crèche préventive, un mode de garde qui s’adresse aux parents en situation de vulnérabilité. Accueillies par une équipe pluridisciplinaire, les familles bénéficient d’un accompagnement individualisé sur le plan éducatif et professionnel (démarches socio-professionnelles, soutien à la parentalité, lutte contre les violences inter-familiales) et l’accueil des enfants de 0 à 4 ans est modulable 7 jours sur 7, 24h sur 24.
Les expérimentations de la réforme
On peut espérer que la réforme des modes d’accueil du jeune enfant vienne soutenir les crèches familiales, dans sa volonté de « clarifier et simplifier la réglementation des services aux familiales ». Selon l’ordonnance du 19 mai 2021, à titre expérimental, certaines crèches familiales pourront adopter de nouvelles modalités d’accueil pour une durée de 5 ans. Ainsi les crèches familiales pourraient organiser en leurs locaux « un nid maternel », où quatre à six assistantes maternelles pourraient accueillir exclusivement ou partiellement les enfants qui leur sont confiés dans les mêmes conditions que dans une MAM. Egalement en expérimentation, un concept de « crèche vagabonde » qui permettrait de déroger à l’obligation, pour les crèches familiales, de disposer d’un local réservé à l’accueil des assistantes maternelles et des parents, d’une salle de réunion et d’un espace réservé aux activités d’éveil des enfants. La crèche familiale pourrait ainsi établir des partenariats locaux pour remplir sa seule obligation de proposer « un accueil physique de deux demi-journées par semaine à date et heures fixes » dans des locaux adaptés à l’accueil des parents, des assistantes maternelles et permettant de garantir la confidentialité des échanges. « Attention, met en garde Sandra Onyszko, les expérimentations ne doivent pas amener à perdre la spécificité de l’accueil familial, à savoir l’accueil individuel. » La DGCS n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet, le décret sur les expérimentations n’étant pas encore publié car pas encore finalisé.
Illustrations Matthieu Boz
Laurence Yème
PUBLIÉ LE 08 novembre 2021