Assistantes maternelles au ministère : Aurore Bergé révèle son plan pour l’accueil individuel

Les représentants de l’accueil individuel ont été reçus ce vendredi 27 octobre par la ministre des Solidarités et des Familles. Une rencontre qui a permis de décliner un plan de soutien spécifique aux assistantes maternelles, dans la droite lignée des propositions faites, au début de l’été, par le comité de filière petite enfance. Explications.

La rencontre était attendue de pied ferme. Après la présentation du volet « Qualité » du service public de la petite enfance, en date du 30 juin dernier, qui indiquait que les mesures concernant les assistantes maternelles feraient l’objet d’un plan ciblé, après les propositions du comité de filière Petite enfance pour l’accueil individuel rendues publique le 13 juillet, et après une invitation des parties prenantes à une réunion de travail avec Aurore Bergé le mois dernier, les assistantes maternelles ont été reçues, ce vendredi 27 octobre au ministère en début d’après-midi. Au programme : la présentation du fameux plan pour l’accueil individuel, fortement imprégné, comme on pouvait l’attendre, desdites propositions du comité de filière. On l’avoue aisément de source ministérielle : « presque toutes les propositions du comité ont reçu une réponse favorable, mais les déclinaisons proposées sont parfois différentes. (…) Il y a simplement eu des adaptations sur l’ampleur ou le calendrier ».

Créer des places d’accueil certes, mais aussi rendre la profession plus attractive

La réunion de travail a donc commencé, une fois n’est pas coutume, par des éléments de contexte : l’importance de l’accueil individuel, qui constitue, aujourd’hui encore, le premier mode d’accueil formel, mais aussi la crise démographique, les départs massifs à la retraite des assistantes maternelles et donc la contraction de l’offre. Face à cette double problématique, une double solution : engager la création de places dans la lignée des annonces faites par Elisabeth Borne, mais aussi favoriser l’attractivité du métier d’assistante maternelle.

Un plan pour l’accueil individuel en 4 axes

A ce titre, le plan pour l’accueil individuel, annoncé ce jour par Aurore Bergé, s’articulera autour de 4 grands axes :

• attirer les vocations
• prévenir les départs
• favoriser le développement de nouveaux modes d’exercice de l’accueil individuel, notamment pour rompre avec l’isolement
• mieux rémunérer et valoriser les professionnels

Un plan mettant à l’honneur quelques mesures « recyclées »

Le plan vient ensuite nourrir chacun de ces axes par des propositions concrètes. Parmi les mesures annoncées, certaines étaient donc connues : la réforme du Cmg (attendue de longue date et prévue pour 2025), la revalorisation de la prime d’installation (jusqu’à 1200 €) déjà inscrite dans la Cog 2024-2027, ou encore le développement du maillage territorial des relais petite enfance avec l’équivalent de 444 ETP supplémentaires. Là encore, la Cog et la perspective des nouvelles obligations des communes de plus de 10 000 habitants de s’équiper en Rpe dans le cadre du service public de la petite enfance (rétabli in-extremis par la Commission Paritaire Mixte) ne laissaient pas trop de doutes sur la question.

… et des mesures attendues de pied ferme par le secteur

D’autres mesures annoncées par le ministère sont plus innovantes et surtout vont dans le sens des requêtes faites par les représentants des assistantes maternelles. Le plan sur l’accueil individuel veut ainsi :

• renforcer la lutte contre les impayés avec la mise en place de mécanismes renforcés de protection : « le recours à Pajemploi+ permettra de garantir non plus un, mais deux mois de salaire dès le second semestre 2024, puis trois mois dès 2025, une fois renforcés les leviers d’amélioration du recouvrement », lit-on de source ministérielle. Un recours à Pajemploi+ qui deviendrait opposable.
• renforcer et enrichir la formation des assistantes maternelles, notamment en incluant à la formation initiale un volet sur l’accueil des enfants en situation de handicap,
• mettre en place au moins un dispositif d’analyse de la pratique en accueil individuel par département pour permettre aux professionnelles de partager leurs difficultés/expériences, « dans l’optique d’avoir des référentiels par département », affirme-t-on de même source.
• expérimenter sur certains territoires, puis éventuellement généraliser, le modèle de l’agence départementale de développement de l’accueil individuel (ADDAI). L’objectif : un accompagnement de qualité pour les professionnels.
• apporter un soutien aux MAM avec un doublement de l’aide au démarrage de 3000 à 6000 € et un élargissement des critères d’éligibilité aux aides à l’investissement (pour les Mam en création), ainsi que l’accès à des financements par le biais du fonds de modernisation (pour les Mam déjà existantes).
• Enfin, et c’est une bonne nouvelle, une enveloppe de 60 millions d’euros pour soutenir les crèches familiales et les autres initiatives inspirantes de rénovation de l’accueil individuel.

Des parties prenantes satisfaites 

A la sortie de la réunion de présentation du plan, Elisabeth Laithier, Présidente du comité de filière petite enfance s’est dit très satisfaite, à double titre, des annonces de la ministre. D’abord, « il est important de souligner que tout ce qui a été dit cet après-midi au ministère a été extrêmement bien accueilli par les partenaires sociaux, de la CGT à la FEPEM en passant par l’ANAMAAF. Certes, certains avaient des questions supplémentaires, d’autres la volonté d’aller plus loin, mais le retour de la salle était unanime : tous étaient très contents », a-t-elle relevé. Un événement assez rare pour qu’il mérite d’être souligné. Ensuite, la Présidente du comité s’est félicitée que « toutes les préconisations faites le 13 juillet, suite à 6 mois de travaux, ont toutes été reprises, point par point (…). Le comité a toute sa raison d’exister et fait un bon travail. Certes, nous ne sommes pas toujours d’accord, mais ce plan montre bien que l’on travaille ensemble à bon escient, » a-t-elle conclu.