Assistantes maternelles et impayés : pas de troisième mois pris en charge

Un peu plus de trois semaines après la nomination du nouveau gouvernement, le cabinet de la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist, commence à rencontrer les acteurs du secteur de la petite enfance. L’Ufnafaam a ainsi été reçue avant-hier par Hadrien Mignon, directeur de cabinet. « J’ai trouvé qu’il connaissait son dossier, mais surtout qu’il voulait comprendre. C’est rare, et cela donne un peu d’espoir », reconnaît Sandra Onyszko, porte-parole de l’Ufnafaam. Et pourtant, ce n’était pas gagné d’avance.

Impayés : pas de troisième mois pris en charge

Depuis le 15 octobre 2024, Pajemploi garantit deux mois d’impayés de salaire (contre un seul auparavant) aux assistantes maternelles ayant adhéré à Pajemploi+. Cette garantie devait être étendue à trois mois en 2025. Mais ce ne sera finalement pas le cas, a indiqué Hadrien Mignon. Il a expliqué craindre que certains parents ne profitent du dispositif, sachant que leurs impayés seraient automatiquement couverts. Une déception pour Sandra Onyszko, qui souligne le problème que cela pose : « C’est une aberration, car cela revient à demander à une professionnelle de travailler gratuitement. Les deux premiers mois d’impayés couvrent au moins la période avant la rupture du contrat, mais lorsque l’assistante maternelle doit effectuer un préavis après une rupture pour impayés, elle se retrouve à travailler sans être payée. »

Elle indique avoir proposé deux pistes : supprimer l’obligation de préavis en cas d’impayés, par voie réglementaire, et qualifier cette rupture de « rupture de fait » afin de permettre aux assistantes maternelles de bénéficier de leurs droits au chômage. Le directeur de cabinet a reconnu ne pas avoir envisagé cette situation et s’est montré attentif à ces propositions. « Il a compris que c’était un point central. Ce n’est pas possible de continuer à laisser des professionnelles travailler sans garantie de salaire », ajoute Sandra Onyszko.

Pajemploi+ : un dispositif renforcé

Le directeur de cabinet a confirmé l’intégration de deux mesures protectrices pour les assistantes maternelles dans le PLFSS 2026 : les parents ne pourront plus sortir librement du dispositif Pajemploi+, et le versement du CMG pourra être suspendu en cas d’impayés.

CMG : une réforme mal comprise

Autre sujet abordé : la réforme du CMG, dont le directeur de cabinet a reconnu que la communication n’avait pas été efficace. L’administration a d’ailleurs tenté de rectifier le tir en publiant récemment un document présentant quatre exemples de familles aux profils variés, pour illustrer les effets du nouveau mode de calcul. Sandra Onyszko a évoqué les difficultés concrètes entraînées par la réforme, soulignant que certaines assistantes maternelles sont pénalisées, notamment celles qui ont des petits contrats. « On a pu constater que certaines assistantes maternelles en région avaient une quatrième place qui était justement réservé à de petits temps d’accueil, et elles l’ont perdue parce que les parents concernés ont préféré arrêter. C’est dommage, car cette réforme, même si elle a des effets positifs pour certains, crée aussi des perdants qu’il faut entendre. Cela peut être aussi une problématique pour les enseignants qui confient leurs enfants peu d’heures dans la semaine et peu de semaines sur l’année.»

Les Mam face à de nouvelles contraintes ?

Enfin, un long échange a porté sur les Mam (maisons d’assistants maternels). Le gouvernement souhaite visiblement renforcer les exigences réglementaires, notamment en matière de normes bâtimentaires et de qualité de l’air, dans la lignée des préconisations du rapport IGAS sur l’accueil individuel. Sandra Onyszko met en garde contre le risque d’une transposition trop rigide des règles appliquées aux micro-crèches : « Les Mam n’ont ni les mêmes profils, ni les mêmes moyens, et il faut tenir compte de cette réalité de terrain. Si on leur impose la même lourdeur technique, on va juste les décourager. »