Attestation d’honorabilité : plus de 5 200 personnes écartées, Sarah El Haïry veut aller plus loin

« Depuis que j’ai lancé la plateforme qui délivre des attestations d’honorabilité pour les intervenants dans les secteurs de la petite enfance et de la protection de l’enfance, il y a eu à date 5 277 refus sur 957 850 attestations », précise-t-elle dans l’interview sur le site du Figaro. L’attestation d’honorabilité permet de vérifier qu’une personne n’est ni inscrite au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS), ni condamnée pour des faits incompatibles avec l’exercice d’une activité auprès de mineurs. Elle est obligatoire pour les professionnels et bénévoles de la protection de l’enfance, les personnels des crèches et les assistants maternels. Elle a été étendue aux candidats à l’adoption. Mis en place en septembre 2024, le dispositif a été généralisé à toute la France en octobre dernier.

Des profils à risque concentrés auprès des enfants les plus vulnérables

En avril dernier, Sarah El Haïry avait annoncé le chiffre de 4 800 personnes écartées. Elle avait détaillé à 20 Minutes les profils des personnes concernées et les secteurs les plus touchés. Les hommes y apparaissaient très largement surreprésentés parmi les refus. Alors qu’ils ne représentent que 23 % des demandes d’attestation, ils constituent 94 % des personnes écartées en raison d’une inscription au FIJAIS. Dans les situations liées au bulletin n°2 du casier judiciaire, ils représentent encore près des deux tiers des refus. Autre enseignement majeur : la protection de l’enfance apparaît comme le secteur le plus concerné. Alors qu’il ne représente qu’environ un tiers des demandes d’attestation, il concentre à lui seul près de 60 % des refus.

Vers une extension du contrôle à tous les adultes intervenant auprès des enfants

La Haute-commissaire souhaite désormais élargir le champ d’application du dispositif. Elle estime que tout un pan des adultes au contact des enfants échappe encore aux vérifications. Sont notamment concernés les baby-sitters, les personnes assurant du soutien scolaire à domicile, les professeurs particuliers ou encore certains intervenants sportifs et culturels. Et elle estime que les parents employeurs devraient pouvoir demander eux-mêmes une attestation d’honorabilité avant de confier leurs enfants à une personne intervenant à leur domicile. Sarah El Haïry souhaite que cette mesure soit intégrée dans le projet de loi sur la protection des enfants qui prévoit déjà un renforcement des contrôles et la création d’une liste noire recensant les personnes interdites d’exercer dans les établissements scolaires.

« Les parents doivent pouvoir vérifier qui s’occupe de leur enfant. C’est un point clé », insiste la Haute-commissaire. Aujourd’hui, les parents comme les agences de garde d’enfants peuvent seulement demander au candidat de fournir son bulletin n°3 du casier judiciaire, et conditionner l’embauche à cette transmission.