L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour toute personne candidate à l’adoption

Le gouvernement renforce encore son dispositif de protection des enfants. Annoncée par Stéphanie Rist ce 30 janvier, l’attestation d’honorabilité sera étendue au parcours d’adoption à compter du 1er février 2026. Désormais, toute personne demandant ou détenant un agrément devra produire ce document officiel auprès du conseil départemental.

Pour rappel, l’attestation d’honorabilité est un document permettant de vérifier l’absence de condamnations inscrites au casier judiciaire ou au fichier des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAISV), incompatibles avec une activité auprès de mineurs. Les professionnels doivent la fournir à l’embauche, puis à intervalles réguliers à leur employeur. Dans le cadre de l’adoption, elle sera exigée lors de la demande d’agrément, de son renouvellement et à chaque confirmation annuelle du projet d’adoption.

Des résultats déjà significatifs

Mis en place en septembre 2024, le dispositif affiche des résultats très probants. Plus de 747 000 attestations ont déjà été délivrées, tandis que 3 711 personnes se sont vu refuser l’accès à des fonctions auprès de mineurs.

Un dispositif appelé à s’étendre

L’attestation d’honorabilité ne devrait pas s’arrêter au seul champ de l’adoption. À partir du deuxième trimestre 2026, elle sera progressivement étendue aux professionnels et bénévoles intervenant auprès d’enfants en situation de handicap, annonce la ministre. Le projet de loi relatif à la protection de l’enfance prévoit également d’élargir les contrôles aux personnes accueillant un enfant à leur domicile, y compris les tiers dignes de confiance et l’entourage des candidats à l’adoption. « La protection des enfants est une priorité essentielle, a déclaré Stéphanie Rist. En intégrant l’attestation d’honorabilité au parcours d’adoption, nous renforçons les garanties offertes aux enfants confiés et affirmons notre détermination à assurer leur sécurité.» Sarah El Haïry a également réagi : « Depuis 2024, des milliers de personnes ont été écartées de postes auprès de mineurs en raison de condamnations incompatibles. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Fermer les yeux aurait été une faute. Nous avons choisi d’agir. Protéger les enfants, c’est prévenir, contrôler, assumer. C’est faire le choix de la fermeté quand il s’agit des plus vulnérables. C’est refuser toute naïveté face aux violences. La République doit être irréprochable quand elle confie un enfant.
Et nous continuerons à l’être. »