Aurore Bergé, à La Rentrée de la Petite Enfance : « Le temps de la mise en œuvre du service public de la petite enfance est venu »

Ce matin, la ministre des Solidarités et des Familles, dans son discours d’ouverture de La Rentrée de la Petite Enfance organisé par le site Les Pros de la Petite Enfance, a tenu à rassurer le secteur : les annonces qui ont été faites ne sont pas des promesses en l’air. Et, pour preuve, elle a donné une première ébauche de calendrier.

Lors de son discours, Aurore Bergé a tout d’abord remercié les professionnels de la petite enfance pour leur engagement au quotidien auprès des enfants et des familles et leur a témoigné son soutien en ces termes : « (…) je suis et serai à vos côtés, totalement ». Puis, la ministre a rappelé la promesse du gouvernement : celle de construire un service public de la petite enfance. « Nous tiendrons dans la promesse que nous avons faite l’année dernière, celle de garantir à tout parent une place d’accueil de qualité et en toute sécurité pour son enfant de moins de trois ans, accessible financièrement partout sur le territoire. C’est cette promesse que nous tiendrons en construisant le service public de la petite enfance, qui, soyons clairs, ne peut exister sans vous », a-t-elle affirmé. Elle n’a pas manqué de rappeler tout ce que le gouvernement a déjà entrepris « pour construire des réponses adaptées aux enjeux et aux attentes de nos concitoyens, mais aussi des professionnels ». A savoir : la commande du rapport de l’IGAS sur les crèches à la demande de Jean-Christophe Combe, son prédécesseur, rendu public en avril dernier, le CNR et les concertations territoriales. Des travaux qui vont permettre la construction du SPPE.

Le temps de l’action, c’est maintenant !

Dans la deuxième partie de son discours, la ministre, souvent perçue simplement comme une bonne communicante et une politique aguerrie, a voulu répondre aux inquiétudes du secteur, qui commence à s’impatienter. Des annonces d’accord, mais quand seront-elles suivies d’effet ? Et comment ? « En cette rentrée 2023, le temps de la mise en œuvre du service public de la petite enfance est venu », a déclaré Aurore Bergé. Elle a précisé : « Elle concernera pour moi trois aspects : la refondation de la gouvernance du secteur qui bénéficiera de financements massifs et inédits, l’amélioration de la qualité de l’accueil et la lutte contre les maltraitances, et enfin et c’est en fait un préalable la revalorisation des salaires et des carrières des professionnels. »

Gouvernance : les communes, autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant, dès 2025

La ministre a bien entendu abordé le sujet de la gouvernance. Elle a rappelé, comme le prévoit l’article 10 du projet de loi sur le plein emploi, que les communes seront les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant, dès 2025. Et pour mener à bien leur mission, elles « bénéficieront de l’expertise et des services des CAF (…) et de moyens financiers à la hauteur de ce chantier inédit » (près de 6 milliards d’euros supplémentaires grâce à une COG 2023-2027 qualifiée par tous de généreuse), a-t-elle souligné. Côté calendrier : « Je vous donne rendez-vous lundi, dans 3 jours, qui verra le début de l’examen du texte en commission des affaires sociales », a-t-elle assuré.

Qualité de l’accueil : 3 missions phare 

Concernant la qualité de l’accueil du jeune enfant, Aurore Bergé a de nouveau mis en avant les 3 missions qui ont été récemment lancées. La première par Jean-Christophe Combe, et confié à Florence Dabin, présidente du CD de Maine-et-Loire, et présidente du GIP France Enfance Protégée, sur la mise en place d’un système de signalement et de suivi des suspicions de maltraitances. « Elle entendra l’ensemble des membres du Comité de filière », a souligné la ministre. La deuxième sur le financement des micro-crèches Paje et la troisième sur la déclinaison très concrète de la Charte d’accueil du jeune enfant qui donnera ainsi lieu à la construction d’un référentiel de pratiques professionnelles, d’un référentiel de pratiques d’organisation, et d’un guide d’évaluation de la qualité d’accueil. « C’est dans le cadre de cette mission que seront déterminées les conditions et le rythme du renforcement du taux d’encadrement, que je souhaite amener à 1 adulte pour 5 enfants dès que possible. Ce n’est pas un vœu pieu », a précisé la ministre. Et a ajouté : « Ce sera bien sûr un travail collectif, et surtout partenarial – avec vous, professionnels, premiers concernés. » Des temps de concertation à venir donc… A noter : c’est l’IGAS Jean-Baptiste Frossard qui a été nommé sur cette mission.

Qualité de l’accueil et contrôles : une réunion avec les préfets et amendement à l’article 10 du PLPE prévoyant des sanctions financières

Sur le renforcement des contrôles et la fameuse « culture du contrôle » qu’elle souhaite instaurer, Aurore Bergé a annoncé qu’elle inviterait à une réunion « le 21 septembre l’ensemble des préfets pour leur demander de s’assurer que toutes les autorités de contrôle seront mobilisées dans les prochaines semaines pour repérer et mettre fin aux situations les plus clairement à risque. » Par ailleurs, elle a indiqué avoir déposé hier un amendement à l’article 10 du PLPE « pour muscler les règles d’inspection-contrôle. Demain les contrôles seront plus fréquents et mieux ciblés grâce au partage d’information entre toutes les autorités ; et les sanctions plus rapides, plus dissuasives, notamment financières. » 

Revalorisations salariales : des réunions avec les partenaires sociaux dès la semaine prochaine

Afin de lutter contre la pénurie de personnel, rendre attractifs les métiers de la petite enfance, la ministre des Solidarités et des Familles a affirmé sa volonté de « mieux reconnaître ces métiers, mieux les valoriser et mieux les rémunérer ». Sur ce dernier point, elle a rappelé l’enveloppe conséquente dégagée pour les revalorisations salariales : 200 000 millions d’euros par an. On sait que certains (les structures de la branche Alisfa) bénéficieront de l’aide de l’Etat dès le 1er janvier 2024. Pour les autres, elle s’est montrée ferme. S’ils ne se dotent pas de conventions collectives dignes de ce nom, ils n’auront aucune aide financière. Quant à la méthode de travail, la voici : « Dès la semaine prochaine, vos représentants seront invités par mon cabinet, branche professionnelle par branche professionnelle, pour faire le point sur le degré de protection que leur convention collective vous apporte à vous, professionnels de terrain, pour mesurer l’écart à la branche la mieux-disante sur chacun des points, et pour recueillir les engagements que chaque branche est prête à prendre pour progresser. A l’issue de ces travaux, nous verrons lesquelles ont assez fait pour être accompagnées financièrement (NB : voilà une ouverture proposée par la ministre. Jusqu’à présent, en effet, la position était qu’il fallait être stricto sensu au même niveau que la mieux disante), et lesquelles devront revoir leurs copies si elles veulent bénéficier du soutien du gouvernement. »

L’accueil individuel peu abordé mais des annonces ce mois-ci

Du côté de l’accueil individuel, peu de choses, pas d’annonces pour l’heure même si la ministre assure : « Je n’oublie bien sûr pas les assistantes maternelles : je me suis engagée à m’inspirer des travaux du comité de filière petite enfance du premier semestre pour restaurer l’attractivité de votre métier. Je tiendrai parole et vous inviterai au ministère dans le mois pour vous présenter les mesures que je me propose de prendre. » Elle a ajouté : « Je pense notamment à vos relations employeurs et à la question de la formation professionnelle. »

« Nous entrons maintenant je l’espère, je le souhaite dans une phase nouvelle, qui nous permettra de garantir des changements concrets dans notre société, parce qu’il s’agit des changements qui concernent ce qu’il y a de plus important pour notre avenir. Il s’agit des enfants », a-t-elle conclu son allocution, réaffirmant ainsi son engagement pour la petite enfance.

Retrouvez le discours de la ministre en intégralité via ce podcast.