Blocage de la formation professionnelle des assistantes : des organisations dénoncent une atteinte grave aux droits des salariés

L’annonce de l’arrêt des formations professionnelles destinées aux assistantes maternelles, adressée aux organismes de formation à la veille du réveillon, plonge l’ensemble du secteur dans une période d’incertitude. Comment le rappelle le SNPPE dans son communiqué, « cette décision, prise sans anticipation ni mesures transitoires, constitue une atteinte grave au droit à la formation garanti par le Code du travail et compromet directement le maintien des agréments des assistantes maternelles, le travail d’accompagnement mené par les RPE, la viabilité économique des organismes de formation, la compréhension et la confiance des particuliers employeurs, pourtant contributeurs via leurs cotisations. »

Des conséquences désastreuses pour l’ensemble de la Branche

Les effets de cette décision sont immédiats et profonds. Pour les assistantes maternelles, il devient impossible de suivre les formations indispensables au maintien de leur agrément. L’article R. 421-39 du Code de l’action sociale et des familles impose une obligation de formation continue.   Côté RPE, cette annonce anéantit des semaines de travail. « Ces professionnelles, dont la mission inclut l’accompagnement au départ en formation des assistantes maternelles, ont constitué des groupes, organisé des plannings, mobilisé les professionnelles pour rien », souligne le communiqué. Enfin, pour les organismes de formation, la situation est critique. Des sessions programmées de longue date, des formateurs mobilisés, des frais engagés, sans aucune garantie de remboursement.

Pour les particuliers employeurs, l’incompréhension est totale. Changements incessants d’interlocuteurs, annulations à répétition, absence de lisibilité : beaucoup s’interrogent désormais sur l’utilité réelle de leurs cotisations formation.

Une crise qui n’est pas nouvelle

Ce nouvel épisode fait écho à une crise plus large. Depuis l’été 2024 et le rapport de la Cour des comptes pointant des conflits d’intérêts dans l’ancienne organisation de la branche, la formation professionnelle est désorganisée. Et les pros sont très affectées par la situation. « Nous ne connaissons, dans l’ensemble du secteur de la petite enfance, aucune autre branche où la situation est aussi dégradée », alerte le SNPPE.

Face à cette situation inacceptable, le SNPPE  demande :

• le rétablissement immédiat du financement des formations ;
• la prise en charge des frais engagés par les organismes de formation ;
• la saisine du ministère du Travail, afin qu’il exerce pleinement sa tutelle sur une branche aujourd’hui défaillante.

« Il est temps que l’État assume ses responsabilités, conclut le document. La formation professionnelle n’est pas une variable d’ajustement des conflits paritaires. C’est un droit.»

Les signataires :

• ACEPP (Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels)
• Collectif SPE (Salariés Particulier Employeur)
• FNEJE (Fédération Nationale des Educateurs·trices de Jeunes Enfants)
• SNPPE
• UFNAFAAM