Modes d’accueil : Le guide d’inspection-contrôle est désormais accessible à tous

C’est fait ! Le guide ministériel d’inspection-contrôle est désormais publié sur le site du ministère. Cette mise à disposition répond à une demande de l’ensemble des gestionnaires et professionnels. En effet, ces derniers avaient été surpris que le document ne soit diffusé, le 25 novembre dernier, qu’aux PMI et autorités de contrôle. Ils peuvent désormais s’en saisir et mieux comprendre les pratiques de contrôle et les attentes des services de PMI.

Un guide de bonnes pratiques non opposable

Pour rappel, ce guide de contrôle a été élaboré dans le cadre de la loi plein emploi (article 18). Sa rédaction avait été confiée à Nicole Bohic, inspectrice des affaires sociales, et Jean-Baptiste Frossard, ex-directeur du projet SPPE (DSS). L’objectif de ce document d’environ 60 pages : harmoniser les pratiques de contrôle dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), les rendre plus efficaces et, in fine, améliorer la qualité de l’accueil proposé aux enfants et aux familles. C’est avant tout un guide de bonnes pratiques.«  Il ne s’agira pas de cocher des cases, mais d’accompagner une démarche d’amélioration continue », avait déclaré Pauline Domingo sous directrice à la DGCS, lors du Printemps de la Petite Enfance de l’année dernière. Le guide définit notamment la posture professionnelle du contrôleur, la méthodologie de contrôle, reposant sur  l’immersion dans la structure, les entretiens et l’analyse de documents. Il rappelle également l’importance d’une procédure contradictoire (dialogue avec le gestionnaire). Mais il n’est pas opposable et c’est là toute sa limite.

Sur Linkedin, Elisabeth Laithier, présidente du Comité de filière s’est félicitée de cette mise à disposition du guide. « Avec la mise en place du Service public de la petite enfance, la volonté partagée de tous est de placer la qualité de l’accueil au centre des pratiques. Et cette qualité, c’est le respect du tout petit et de ses besoins, a-t-elle rappelé. Ce respect doit irriguer non seulement les pratiques, mais aussi les contrôles. À cet effet un guide ministériel d’inspection-contrôle a été élaboré de manière à harmoniser les méthodes et à donner les grandes orientations générales grâce à un ensemble de recommandations.» D’autres réactions du secteur ne devraient pas tarder.