Crèches familiales : les propositions du groupe de travail

En Février dernier, la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) constituait un groupe de travail et lançait une étude sur les services d’accueil familiaux plus communément appelés crèches familiales. L’idée était comprendre pourquoi ces crèches, considérées comme un mode d’accueil très équilibré, sont en perte de vitesse. Une diminution régulière et progressive des places offertes par ces services encore confirmée par la dernière étude de la DREES.

L’étude menée concerne environ 680 crèches et 16 000 assistantes maternelles soit 39 930 places en 2015 (vs 42 000 environ en 2014). Elle devait confirmer ou infirmer les raisons de cette diminution : calcul du temps de travail des assistantes maternelles, places relais à prévoir par le gestionnaire pour les enfants dont l’assistante maternelle est absente, manque d’intérêt pour cette formule pour des assistantes maternelles nouvelle génération très attachées à leur liberté.

L’étude est terminée et le groupe de travail a clôturé ses travaux et réflexions. A la clef quelques propositions qui ont été transmises au cabinet d’Agnès Buzyn en vue de la négociation de la future COG.

Financement et statut

Suite à l’audit, le plus grand frein à la création de crèches familiales se confirme comme étant d’ordre financier. Et l’une des propositions du groupe de travail serait d’en modifier le système de financement et de créer une prestation financière plus adaptée à ce mode d’accueil pour l’heure soumis à la Psu (Prestation de service unique) mais ne pouvant bénéficier de la CEJ. (Contrat Enfance  et Jeunesse) *

Autre point soulevé : la difficulté pour les collectivités territoriales de trouver un statut satisfaisant pour les assistantes maternelles qu’elles emploient. D’un côté elles relèvent logiquement du statut d’agent non titulaire des collectivités territoriales et de l’autre en tant qu’assistantes maternelles elles dépendent aussi du Code de l’action sociale et des familles. Or il y a des conflits entre les deux statuts.**

Un guide ministériel des crèches familiales ?

Le groupe de travail a donc évoqué la possibilité (une nécessité en fait) d’élaborer un guide ministériel sur les crèches familiales qui permettraient d’aider les collectivités territoriales dans la lecture des différents statuts et ainsi d’harmoniser les pratiques.

Enfin autre position : accentuer et améliorer la communication sur ce mode d’accueil peu connu des parents et pourtant largement conseillé par les spécialistes de la petite enfance tant il permet d’allier les avantages d’un accueil collectif et d’un accueil individuel. Mais aussi vis-à-vis des assistantes maternelles qui ne savent pas toujours comment s’organisent le travail dans le cadre d’un service d’accueil familial.

Toutes ces propositions ne devraient se concrétiser (ou pas) qu’après que la nouvelle COG ait été adoptée. A priori pas avant le second trimestre 2018.

Pour l’UFNAFAAM (L’Union Fédérative Nationale des Associations de Familles d’Accueil et Assistants Maternels)  qui participait à ce groupe de travail, ces propositions vont dans le bon sens et constituent « une bonne nouvelle car depuis 10 ans le nombre de crèches familiales ne cesse de baisser. »

* Les horaires atypiques ne permettant pas d’assurer un taux de présence suffisant des enfants pour le percevoir.

** Les assistante maternelles employées par des associations n’étant pas concernées par ce conflit de statut.