Crèches : les députés votent la création d’une commission d’enquête parlementaire

De justesse ! Mais ça y est, la résolution de William Martinet (LFI) destinée à créer une commission d’enquête parlementaire sur le modèle économique des crèches et la qualité d’accueil dans les EAJE a été votée par les députés : 176 voix pour et 161 contre.

Cette commission d’enquête décidée hier après-midi par les députés est née dans la douleur, mais elle aura bien lieu. C’est le texte amendé en commission des affaires sociales qui a été voté. Au départ, exclusivement consacrée aux entreprises de crèches, son périmètre a donc été  élargi à toutes les crèches  quel que soit leur statut : public, associatif ou privé lucratif.

Le groupe Horizons crée la surprise

Les amendements du groupe LR,  proposant cet élargissement, retenus et votés, n’ont pas empêché les députés de ce groupe de voter contre. La majorité présidentielle s’est divisée. Le Modem par la voix de Perrine Goulet, présidente de la Délégation aux droits des enfants a pris position très nettement contre cette commission d’enquête. Pour deux raisons majeures : d’une part, elle ferait doublon avec la mission flash de la délégation et le rapport de Michèle Peyron (Renaissance) et Isabelle Santiago (Socialistes) et d’autre part, parce que le Modem, par principe, ne vote pas de résolutions, hors droit de tirage.

Renaissance, dont on pensait qu’il s’abstiendrait, a finalement voté contre et c’est curieusement la députée Michèle Peyron qui est montée au créneau pour justifier ce vote.

La surprise est venue d’Horizons, le groupe a voté pour la commission d’enquête, à l’exception de Christophe Paul qui, selon ses convictions, a voté contre. Pour rappel, c’est lui qui présidait la commission des affaires sociales lors de l’examen de la résolution LFI. Les députés de la Nupes se sont évidemment prononcés en faveur de cette résolution, le Rassemblement national aussi.

La FFEC prend acte

La FFEC , dans la foulée du vote, par voie de communiqué a déclaré avoir pris acte de  « la décision de l’Assemblée nationale de créer une commission d’enquête afin d’aboutir à une modernisation du modèle économique, une amélioration continue de la qualité d’accueil et de meilleures conditions de travail dans l’ensemble des crèches de France quels que soient leurs statuts juridiques. (…). Et appelle à la création loi de programmation pour la Petite Enfance pour l’été 2024. »

Du côté de la ministre, dont on disait qu’elle avait fait pression pour que cette commission ne voit pas le jour, on dément et on laisse entendre qu’une telle commission parlementaire ne la gêne en rien.

 

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