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Des organismes de formation demandent le report de l’application du décret « microcrèches »

Cela commence et ce n’est sans doute pas fini ! C’est le Synofdes qui ouvre le bal. Le syndicat regroupant des organismes de formation a adressé hier un courrier à la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist pour lui demander de différer l’application du décret du 1 avril 2025 limitant les dérogations des microcrèches pour aligner leur réglementation sur celle des petites crèches. La main de Catherine Vautrin n’avait pas tremblé pour signer ce décret allant dans le sens de la qualité. Que fera Stéphanie Rist face aux pressions des uns et des autres, organismes de formation comme gestionnaires du secteur marchand ?

On l’a appelé le décret de la discorde. Les uns se félicitaient pour sa publication (pour la plupart des professionnels de terrain et des gestionnaires du privé non lucratif), les autres criaient au scandale considérant qu’on les prenait à la gorge et qu’ils ne pourraient pas s’en sortir économiquement (en majorité des gestionnaires du secteur marchand).
Et pourtant en principe ce décret entrera bien en vigueur le 1ᵉʳ septembre et à cette date toutes les microcrèches devront notamment avoir un ou une directrice et un pro de catégorie 1 dans la structure. Pour rappel parallèlement, la ministre d’alors Catherine Vautrin avait demandé à ses services qu’un titre professionnel de niveau 4 accessible par la VAE soit vite mis en place. Ce qui fut fait, mais ne fit pas l’unanimité.

Titre IEPE  de niveau 4 : une VAE en huit mois minimum

C’est justement à propos de ce nouveau titre IEPE de niveau 4 que le délégué général du Synofdes écrit à la ministre, car pour les premières promotions de titulaires du titre IEPE ne seront pas diplômées au premier septembre 2026. Avec un argument autour de la qualité d’accueil.
La lettre qu’il publie sur LinkedIn explique qu’un parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE) de qualité dure en moyenne huit mois. Les 1123 parcours déjà démarrés ne suffiront pas à couvrir la demande massive des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). Elle fait état des contraintes liées au CPF : le rechargement des droits CPF après mai déclenche des inscriptions tardives dont les parcours ne pourront s’achever avant l’échéance.
Dès lors les demandes du Synofdes sont claires : report de la date d’application du décret sur les nouveaux taux d’encadrement ; accélération des passerelles entre les certifications ; une campagne nationale pour mobiliser davantage de jurys.

Deux recours devant le Conseil d’Etat

Rappelons que les deux principales fédérations regroupant notamment des entreprises de microcrèches, la FFEC et la FESP, avaient ensemble lancé des mobilisations l’an dernier auprès des élus et pouvoirs publics, puis ont chacune de leur côté, fait un recours en Conseil d’Etat pour demander l’annulation de ce fameux décret du 1 avril 2025. Les deux procédures sont en cours, le recours de la FFEC a d’ores et déjà était jugé recevable.
À suivre donc.

Catherine Lelièvre

PUBLIÉ LE 20 mars 2026

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