Le référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant est enfin publié

Il y a quasiment un an jour pour jour, la version 0 du référentiel qualité était présentée au COPIL. La version définitive avait été cœur d’une table ronde de notre dernier Printemps de la Petite Enfance en mars. Puis, il y a eu la mise en page. Enfin une longue attente : il fallait attendre le go du cabinet de la ministre. Ce qui fut fait, dans la foulée de la publication de l’arrêté interdisant les écrans dans les lieux d’accueil.

Un comité scientifique, des groupes de travail, un COPIL

Pour rappel, la méthode choisie pour préparer ce référentiel a été sous la direction d’un comité d’experts, axé neurosciences, dix groupes sur dix thématiques de travail mêlant experts, chercheurs, professionnels et gestionnaires se sont réunis pendant plus de deux ans. Avec en sus des réunions du Comité de pilotage (COPIL) pour les informer de l’avancée des travaux. Et tout au long de l’été 2024, la première version du référentiel était expérimentée dans les lieux d’accueil volontaires. L’idée était donc de recueillir les impressions terrain, et malgré les craintes de quelques professionnels, il n’était pas question, leur avait-on affirmé, de parachuter d’en haut un référentiel un peu déconnecté de leur quotidien qui s’imposerait à eux. Puis, via des questionnaires, la participation de tous et chacun était possible jusqu’à la mi-octobre.
Voilà pour la méthode qui parfois a connu quelques bugs et engendré quelques inquiétudes et mécontentements (sur la composition des groupes de travail et du comité d’experts notamment, et sur les rédactions intermédiaires de certains chapitres ou fiches), mais qui globalement a fonctionné.

Son rôle : un socle commun pour tous les acteurs de la petite enfance

La présentation introduisant le référentiel sur le site de ministère rappelle ses fondamentaux.
Il est « adapté à la réalité du terrain et fondé sur le dernier état des connaissances en matière d’éducation et de développement du jeune enfant (…). »
« Le référentiel national de qualité de l’accueil du jeune enfant définit les pratiques attendues dans l’ensemble des modes d’accueil. Il constitue l’un des fondements de l’inspection-contrôle, pour apprécier l’atteinte par les modes d’accueil des missions qui leur sont confiées et leur conformité aux principes de qualité, ainsi que de l’évaluation, désormais obligatoire tous les cinq ans pour les établissements d’accueil,
« Ce référentiel se fonde également sur les grands textes nationaux et internationaux ayant consacré les droits de l’enfant
« Il constitue à ce titre l’un des socles du service public de la petite enfance. Il permettra ainsi d’assurer une compréhension partagée par tous les acteurs concourant à la politique de l’accueil (professionnels de l’accueil individuel et collectif, gestionnaires, administrations territoriales et nationales) de ce qui est attendu et doit être atteint dans les pratiques d’accueil, au service des droits et des besoins des enfants.»

Un référentiel structuré en trois grandes parties

« Le référentiel national de qualité de l’accueil aborde successivement la relation au jeune enfant (exemples de fiches : la familiarisation, les émotions de l’enfant, le langage, etc.), la relation aux parents (la communication avec les parents, l’accompagnement à la parentalité, etc.) et la qualité organisationnelle (prévention de la maltraitance, qualité des emplois et conditions de travail, etc.).
Chaque partie regroupe plusieurs fiches, traitant chacune d’une thématique spécifique. Une fiche regroupe une première partie relative aux principes de la thématique abordée et une seconde présentant les bonnes pratiques permettant de mettre en œuvre ces principes. »

Une mise en page claire, un choix de photos qui interroge

La mise en page du référentiel est claire et aérée, ce qui fait de lui un outil pratique facile à consulter et à s’approprier. En revanche, le choix des photos interroge tant il est loin de la réalité terrain. Pourquoi mettre un homme pour illustrer la relation aux jeunes enfants, alors même que la profession est à très grande majorité féminine. Un référentiel n’est pas une pub pour l’attractivité des métiers ou pour recruter des hommes, car chaque professionnel doit pouvoir s’y retrouver. La photo choisie pour introduire la relation aux parents laisse songeur… Quant à celle sur la qualité organisationnelle, on n’y voit pas un seul professionnel ! Des détails sans doute, mais quel dommage, car le fond est là et fait consensus, même si chacun y voit plus un commencement plus qu’un aboutissement, avec des vérités gravées dans le marbre.

Un accueil très favorable

Lors de sa présentation au comité de filière petite enfance, ce référentiel a été salué comme une avancée majeure pour le secteur, puisque la France contrairement à certains pays européens, ne s’était pas encore dotée d’un document de ce type pouvant fédérer l’ensemble des professionnels exerçant auprès des jeunes enfants.
Dans les jours qui ont suivi, dans de nombreux posts ou commentaires sur Linkedin, des acteurs du secteur se sont enthousiasmés de sa publication.

« Une ressource précieuse pour poursuivre les réflexions dans un intérêt commun : offrir au jeune enfant un environnement répondant à ses besoins fondamentaux et contribuant à son devenir ».
« Une avancée majeure pour la petite enfance ! Un cadre national clair, un levier pour repenser nos pratiques, valoriser notre posture professionnelle. Place à la lecture en équipe et à l’appropriation ». 

Mais beaucoup se demandent avec quels moyens (notamment humains) ce référentiel pourra effectivement se traduire concrètement dans chaque lieu d’accueil.
« Un beau référentiel idéaliste, étant donné la réalité de terrain ! Je n’ai pas besoin d’un référentiel qui me fixe des évidences sur mes valeurs que je porte et j’essaye de défendre depuis plus de 25 ans, mais nous, les professionnels de terrain, avons besoin de plus d’adultes encadrants, en nombre, en compétences, car les formations sont de moins en moins exigeantes, de valorisation salariale et d’une réelle reconnaissance de nos métiers. Nous ne faisons pas que changer des couches et donner des biberons ! »

De son côté, le SNPPE, dans un communiqué, expliquait : « le SNPPE qui a suivi les débats depuis le lancement des travaux, y reconnait des avancées importantes, mais refuse tout enthousiasme de façade. Car sans stratégie de diffusion, de formation et de temps pour s’en emparer collectivement, ce référentiel risque de rester un texte d’intention déconnecté de la réalité du terrain. ». Néanmoins, le syndicat salue le fait que le référentiel porte des principes auxquels il adhère sur « la qualité d’accueil, les bonnes pratiques sur la familiarisation, le respect du rythme des enfants, l’attention portée aux émotions, la continuité du lien (…) », mais s’inquiète des moyens qui seront dédiés à sa diffusion et à sa mise en œuvre. Et il demande « des engagements clairs et immédiats rappelant ses revendications ».

Lire le communiqué du SNPPE 

Et maintenant ?

Aujourd’hui qu’il est publié, reste aux professionnels à se l’approprier, à l’incarner… et à le faire évoluer. En effet, ce référentiel a vocation à évoluer au fil du temps, au gré des découvertes scientifiques et des remontées terrain.
Reste à régler la question de son opposabilité. Est-ce qu’un document aussi dense a vocation à être publié sous la forme d’un arrêté ? Pas sûr, il ressemble plutôt à un guide des fondamentaux et des bonnes pratiques de l’accueil du jeune enfant. S’il n’est pas opposable, quel va être son destin et sa force ? Quel sera aussi son rôle et son poids dans le cadre de contrôles « qualité » dans les modes d’accueil ?
Bref, beaucoup de questions, peu de réponses… L’actualité sur le référentiel qualité n’est pas terminée !

Voir sa présentation et le télécharger sur le site du Ministère

Le consulter ci-dessous en pièce jointe