Copil de la mission qualité : une réunion centrée sur le pré-référentiel

Référentiel qualité : une version 0 bientôt en test terrain

Comme convenu, le Copil s’est réuni avant la trêve estivale, avec un ordre du jour principalement centré sur le pré-référentiel qui sera envoyé sous peu pour test. Il ne s’agissait pas de présenter le document en entier, mais de montrer le sommaire et la façon dont les thématiques sont agencées. A la lecture du sommaire, certains membres ont réagi. « Nous avons demandé à ce qu’il y ait un chapitre consacré uniquement au jeu de l’enfant, indique Julie Marty-Pichon, co-présidente de la Fneje, car c’était complètement noyé et mis au même niveau que le sommeil et l’alimentation. Ce qui n’est pas possible si l’on veut se départir de l’approche sanitaire… ». De l’étonnement également sur l’accueil des familles « où il n’y avait que des chapitres sur l’accueil des familles différentes et rien sur l’accueil de toutes les familles », remarque Elsa Hervy déléguée générale de la FFEC. Le vocabulaire employé a lui aussi parfois pu être pointé, comme en témoigne Philippe Dupuy, président de l’Acepp : « Nous avons alerté sur la présence de mots maladroits. Or, comme l’entrée se fait par le sommaire, il est très important. »
Le sommaire va donc être quelque peu retravaillé. Et le contenu du pré-référentiel subira peut-être également quelques modifications, les membres du Copil souhaitant le lire avant le commencement de la phase de test. Ce qui n’était pas prévu de prime abord. « Les membres du Copil ont demandé à différer un tout petit peu le calendrier que nous avions prévu afin d’avoir du temps pour prendre connaissance du pré-référentiel. Ils auront ainsi la possibilité de nous faire un retour dans le cas où quelque chose leur sauterait aux yeux, leur poserait vraiment problème. Ceux qui le souhaiteront en feront une analyse beaucoup plus fine pour fin septembre-début octobre. C’est une demande que je comprends tout à fait car après ils vont le diffuser aux acteurs de la petite enfance et ont donc besoin de s’en imprégner », explique l’Igas Nicole Bohic.
Au final, tout a été décalé d’une semaine : au lieu de débuter vers le 17-18 juillet, le lancement des tests est maintenant prévu autour du 25-26 juillet. « On sait très bien que c’est un peu tardif, mais les personnes qui se trouvent être là pourront déjà en prendre connaissance et un nouvel envoi sera fait à tout le monde début septembre », précise Nicole Bohic.

Un pré-référentiel, fruit du travail de 200 personnes

Comment a été construit le pré-référentiel d’une centaine de pages, et qui rappelons-le n’est pas la version définitive, puisqu’il faudra notamment attendre les remontées du terrain pour le finaliser ? Déjà, rappelons-le, le contenu est le fruit du travail des 200 personnes qui se sont mobilisées sur ce projet. « Lors du travail de synthèse, nous avons pu constater que les travaux des groupes de travail sont globalement conformes à l’état des connaissances scientifiques », souligne Nicole Bohic. Et complète : « Je pense que c’est lié à la qualité de la composition des groupes de travail (des chercheurs, des professionnels de la petite enfance, des gestionnaires, des collectivités…), du pilotage, et de la coordination de la part de la DGCS. Peut-être que certains points sont manquants ou insuffisamment développés, d’autres trop précis, les tests terrain nous le diront. » Lors du Copil, Nicole Bohic a expliqué comment le pré-référentiel avait été rédigé : « Nous avons fait un plan, avons croisé ce qui était ressorti des différents groupes de travail, ajouté des références et intégré quelques commentaires de relecture du comité scientifique mais seulement quand ça explicitait et renforçait les assertions des groupes de travail. »
A noter : dans le référentiel final, on retrouvera les références scientifiques dont découlent les pratiques qui sont conseillées. « Le champ de la petite enfance a besoin de montrer à quel point les pratiques ne sont pas là par hasard. Il y a des travaux derrière. Il fallait arriver à quelque chose de très pratique et en même temps, tout ça est référencé. Il s’agit de poser où on est par rapport aux connaissances sur le développement et l’accompagnement de l’enfant, mais sans être enfermant », explicite Nicole Bohic.

Une structure commune à tous les thèmes

La version 0 du référentiel se compose tout d’abord d’une introduction (dans le référentiel final, elle sera précédée d’un préambule). « L’introduction rappelle comment a été construit ce pré-référentiel, les travaux des groupes, les 200 personnes… pour que ceux qui vont le découvrir pour le tester sachent d’où nous partons », indique Nicole Bohic. Puis d’une partie intitulée « les cadres de référence et les grands principes ». « Il s’agit d’un rappel des droits et grands principes qui fondent le secteur (convention internationale des droits de l’enfant, les travaux sur les besoins fondamentaux des enfants, charte nationale d’accueil du jeune enfant…). Nous en faisons une présentation synthétique dans le « pré-référentiel » en centrant sur la charte nationale d’accueil du jeune enfant car il nous parait important que tous les acteurs l’aient revue avant d’analyser tout ou partie des thèmes traités dans les deux chapitres principaux « Qualité des pratiques » et « Qualité des organisations » qui font l’objet du test », commente Nicole Bohic.
Des thèmes qui ont la même architecture, à savoir : les principes (en premier lieu celui ou ceux de la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant correspondant (s) et, en second lieu, on trouve de façon détaillée ce que le groupe de travail entend derrière ce principe général en termes de qualité d’accueil), les pratiques associées et les ressources (liens vers des sites et exemples de pratiques inspirantes qui vont être recueillies lors de la phase de test).
« Comme les thèmes se complètent, certains éléments sont redondants. C’est volontaire. Un référentiel, c’est fait pour être pratique. Aussi, de temps en temps, nous pourrons faire un renvoi vers un thème, mais lorsque c’est une partie d’un thème, nous la remettrons », signale encore Nicole Bohic.

Le déroulement des tests terrain

Différés d’une semaine, les tests terrains commenceront donc vers le 25-26 juillet. Les destinataires – élus et administrations communales (villages, petites villes, villes moyennes, grandes, intercommunalités, métropoles), PMI, CAF, EAJE (crèches très grandes, grandes, moyennes, micro-crèches (PAJE et PSU), familiales, parentales), assistantes et assistants maternels, MAM, RPE, Parents, Parents-employeurs, « Gardes d’enfant » au domicile des parents (gré à gré ou par l’intermédiaire d’un organisme) – recevront le pré-référentiel sous format pdf et un lien vers un questionnaire (le référentiel définitif sera lui ensuite consultable en ligne). « Il ne s’agit pas de savoir ce que font les acteurs de la petite enfance, ce n’est pas une enquête. L’idée, c’est de leur demander si ce pré-référentiel est lisible, compréhensible, pertinent, faisable (facile de l’intégrer dans les pratiques), s’il y a des difficultés quels leviers pourraient permettre de l’intégrer dans les pratiques, les points d’étonnement (s’il y en a), les pratiques innovantes et si, selon eux, il manque des choses », détaille Nicole Bohic (A noter : les destinataires du test pourront choisir les parties qu’ils souhaitent tester, celles qui les concernent le plus.) Et informe : « Pendant que les membres du copil prendront connaissance du pré-référentiel, nous allons nous rendre sur le terrain pour tester le questionnaire. Cela va nous permettre de voir les questions auxquelles on n’a pas pensé et affiner certaines formulations. » Des contacts ont déjà été pris avec des assistantes maternelles, une responsable petite enfance d’une petite commune, un élu …
Côté diffusion, la mission va s’appuyer sur les membres du comité de pilotage et leurs réseaux, et le site Les Pros de la Petite Enfance. Des mails seront également envoyés et chacun pourra repartager le pré-référentiel et le lien du questionnaire.

Début du travail sur le référentiel connaissances à la rentrée

La mission qualité avance donc mais il lui reste encore du travail à accomplir (cf lettre de mission signée d’Aurore Bergé). « Les autres travaux vont être menés en parallèle. Début septembre, nous allons démarrer sur le référentiel connaissances. En partant du référentiel qualité, nous allons regarder quelles connaissances il faut acquérir et comment ça se répartit entre les niveaux de fonction au sein des établissements et pour les assistantes maternelles », souligne Nicole Bohic. Le groupe de travail n’est pour l’heure pas encore composé.  C’est la mission et la DGCS sur proposition du Comité de filière petite enfance qui vont le constituer. Et sans attendre tous les retours des tests terrain, les travaux sur le guide d’évaluation et sur le guide de contrôle devraient eux aussi commencer en septembre.

Ce qu’ils pensent du pré-référentiel, des guides, ce qu’ils attendent…

Sandra Onyszko, porte-parole de l’Ufnafaam : « Dans les autres pays européens, il y a belle lurette qu’ils ont un référentiel qualité. Tout le monde pense que ce document est important et il l’est !  Pour ma part, je suis inquiète sur un point : est-ce que les assistantes maternelles vont avoir la même lecture que les services de Pmi ? Si tout le monde s’entend, tout ira bien. Et puis, j’espère que dans le guide de contrôle qui va suivre, on va insister sur l’accompagnement et pas que sur le contrôle. »

Julie Marty-Pichon, co-présidente de la Fneje : « On a fait en six mois ce qu’on aurait dû faire en dix ans. Tout est dans l’urgence… Mais nous sommes d’accord sur la démarche, elle est positive. Il faut dire que nous sommes un des rares pays d’Europe à ne pas avoir de ligne conduite. En Belgique, par exemple, sur le site de l’ONE, il y a des documents sur la qualité d’accueil qui existent depuis 15 ans. Au Québec, en Italie… c’est la même chose. En France, on manquait d’un curriculum. Moi, ce que j’aimerais, c’est que ça se perdure dans le temps. Par exemple, à l’ONE, les mises à jour sont régulières et les guides donnés (à destination des parents, des professionnels, des partenaires…) sont à la fois très généraux et très pratico-pratiques. Cela permet d’avoir une culture commune. (…)
A la Fneje, on attend surtout le groupe de travail sur le référentiel connaissances pour que ça se traduise ensuite dans les programmes de formation. Nous avons demandé à y siéger. »

Elsa Hervy, déléguée générale de la FFEC : « Nous regrettons une chose : que le référentiel avance et pas le guide de contrôle. On attend que ça, qu’il y ait un guide de contrôle national, public, exhaustif, opposable. Et il n’est pas besoin d’avoir avancé sur la qualité pour se pencher sur le guide de contrôle. »

Philippe Dupuy, président de l’Acepp : « J’ai exprimé une inquiétude sur le fait que les gens puissent réagir en saucissonnant des points qui les intéressent sans aller voir la globalité du système. C’est une méthodologie qui m’interroge. En tant que tête de réseau, on pense que ce serait plus pertinent de réunir dix directrices pendant une journée pour l’absorber, réagir… plutôt que de faire une sorte de sondage. Le calendrier a été desserré, ce qui est une bonne nouvelle, et va nous permettre de faire un retour global en septembre. Mais déjà, dans l’exemple de fiche qui nous a été donné lors du copil (« Premiers contacts avec le mode d’accueil, la période de la familiarisation »), une phrase nous a interpellés : « Les parents sont invités à visiter le lieu d’accueil de leur enfant dès lors que l’accueil s’envisage de façon effective ». Donc les parents ne peuvent visiter la crèche que s’ils s’engagent à inscrire leur enfant ? Et ce n’est pas la seule tournure de ce style…
Je suis aussi dubitatif sur l’articulation avec le comité scientifique. Madame Bohic nous a dit qu’il avait un rôle de relecture mais ce n’est peut-être pas suffisant. S’il manque des éléments ? A-t-il l’autorisation de le dire ? Et puis sa composition interroge. Pourquoi Sylviane Giampino n’en fait pas partie ? J’ai du mal à comprendre… On sait très bien pourtant qu’on est dans la continuité des travaux de son rapport. Nous Acepp, nous sommes inquiets de ce document, on l’a toujours dit. On a déjà la Charte et cette Charte, on peut la décliner localement. Là, typiquement, le référentiel tel qu’on l’imagine dans le sommaire qui nous a été présenté, ce n’est qu’une relation bilatérale entre le professionnel et le parent. A aucun moment, il n’y a la notion de collectif. Après, on n’a pas encore vu le pré-référentiel en entier. »