Mam : suppression de la taxe d’habitation dès cette année 

C’est une simple ligne écrite au premier alinéa de l’article 1407 de la loi de finances, mais elle pourrait bien changer la situation financière des Mam. Dans cet article, il est rappelé que « la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est due pour tous les locaux meublés conformément à leur destination d’habitation autre qu’à titre principal, y compris lorsqu’ils sont imposables à la cotisation foncière des entreprises ». Mais l’information qui nous intéresse est un peu plus bas. « Toutefois, les locaux mentionnés au premier alinéa ne sont pas soumis à cette taxe lorsqu’ils font l’objet d’un usage exclusivement professionnel ».

Les Mam ne seraient donc plus assujetties à la taxe sur les résidences secondaires. France Revereau, assistante maternelle en Mam, à l’origine de la pétition Suppression de la Taxe d’habitation pour les maisons d’assistantes maternelles sur Change.org (1361 signatures) est soulagée. « On se bat depuis des années. Il fallait que ça bouge. D’autant plus qu’il y avait des Mam qui ne la payaient pas. Cela dépend en fait du type de bail. Certaines ont des bails professionnels, des bails commerciaux qui leur permettaient d’y échapper. Mais elles étaient tôt ou tard rattrapées. »

La fin d’une injustice

« Une excellente nouvelle », se réjouit de son côté Sandra Onyszko, porte-parole de l’Ufnafaam, avant d’ajouter : « il faut savoir que pour les Mam implantées dans les grandes villes, le montant de la taxe d’habitation sur la résidence secondaire peut atteindre jusqu’à 2000, 2500 euros, soit plus de 200 euros par mois à mettre de côté. Une somme énorme ». Cette avancée est le  résultat d’un combat sans relâche depuis des années. Plusieurs sénateurs et députés étaient montés au créneau en 2023 et 2024 pour réclamer sa suppression. Mais le ministère de l’économie était resté inflexible, arguant que les MAM étaient redevables de la taxe d’habitation, notamment pour ne pas faire perdre de ressources aux communes. Une proposition de loi avait même été déposée en avril 2024 visant à exonérer les maisons d’assistantes maternelles de la taxe d’habitation « afin de préserver leur existence ».

En attente de précisions

« La principale interrogation des assistantes maternelles est quand cette mesure prendra effet ? Il faudra attendre 2026 puisque les assistantes seront, à cette date, imposées sur l’année précédente, soit 2025 », poursuit Sandra Onyszko, qui espère avoir rapidement des informations sur les modalités de cette exonération. En effet, pour l’heure, c’est encore le flou total, les services des impôts ne sont parfois même pas au courant. Tandis que certaines assistantes maternelles ont reçu l’information qu’elles devaient faire la demande d’exonération pour l’année suivante avant le 1er mars.