Médecine du travail : les syndicats refusent d’approuver les comptes du SPSTN

Le SPSTN traverse une zone de turbulences : à l’origine de cette nouvelle polémique, un rescrit fiscal transmis par la Fepem aux organisations syndicales. Un document officiel, émanant de l’administration fiscale, qui révèle que les rémunérations versées aux deux dirigeants patronaux du SPSTN, dont la présidente Julie L’Hotel Deloume, ont conduit à un changement de statut fiscal du SPSTN. Il est désormais considéré comme une structure commerciale imposable, alors qu’il bénéficiait jusque-là d’une exonération liée à sa mission d’intérêt général.

Stéphane Fustec, représentant de la CGT services à la personne précise : « Ce n’est pas tant le montant des salaires qui pose problème, mais la bascule fiscale qui est jugée inquiétante. » Si les partenaires sociaux avaient validé le principe d’une rémunération pour les administrateurs, ils n’étaient pas informés de l’impact fiscal potentiel. « Notre sentiment, à nous salariés, c’est d’avoir été floués, une nouvelle fois. » Cette opacité a conduit l’ensemble des syndicats de salariés à refuser l’approbation des comptes 2024 du SPSTN, lors du vote de fin d’année.

Depuis le lancement de la médecine du travail en janvier 2025, les accrochages se multiplient entre les partenaires sociaux. Un conflit avait notamment eu lieu en début d’année sur la question sensible du choix de l’opérateur pour le défraiement. C’est finalement l’APNI qui avait été retenue.

La réponse de la Fepem

De son côté, la Fepem rejette toute faute volontaire et affirme avoir réagi dès que les conséquences fiscales ont été connues. Elle rappelle que : « Les partenaires sociaux, sur les conseils de l’ancienne présidence et direction juridique de la Fepem, ont souverainement et à l’unanimité voté les conditions d’indemnisation et de gouvernance du SPSTN en 2023. » Puis indique que « des mesures immédiates ont été engagées par la Présidence pour régulariser la situation ». Une assemblée générale extraordinaire s’est tenue le 19 septembre, et un Conseil d’administration est fixé au 15 octobre pour statuer sur « la mise en conformité du vote relatif à l’indemnisation de la présidence.»
L’organisation patronale conclut : « L’exigence du SPSTN est la protection des intérêts des particuliers employeurs et des salariés. C’est dans ce seul esprit de responsabilité et d’intérêt général que nous nous inscrivons et que nous continuerons de porter nos actions. »

Une contre-expertise en préparation

 Les syndicats ne comptent pas en rester là. « Ces rémunérations ont généré une fiscalité supplémentaire pour le service, c’est pourquoi nous demandons aujourd’hui le remboursement des salaires versés aux dirigeants », affirme Véronique Delaitre, secrétaire du syndicat FGTA FO, Emplois de la famille. Une contre-expertise fiscale et juridique va être lancée. L’objectif : mesurer précisément le coût de cette requalification et s’assurer de la conformité du montage actuel. À ce stade, personne ne peut dire combien cette nouvelle fiscalité pourrait coûter au SPSTN, ni si elle met en péril son équilibre financier.