Modes d’accueil : dernière réunion du HCFEA avant la remise de son rapport

Le conseil de l’enfance et de l’adolescence et le conseil de la famille du HCFEA (Haut Conseil à la Famille, à l’Enfance et à l’Age) vont se réunir aujourd’hui 20 février en séance commune sous la présidence de Sylviane Giampino. Les 140 membres seront amenés à se prononcer notamment sur les grandes orientations proposées par le rapport sur l’accueil des jeunes enfants qui sera remis à Agnès Buzyn aux aentours du 15 mars prochain.

Rappelons que la Ministre des Solidarités et de la Santé, dans sa lettre de saisine du 17 juillet 2017, avait demandé aux deux conseils du HCFEA, « qu’ils établissent un rapport et délibèrent sur l’accueil des jeunes enfants. »

A l’époque la Ministre avait spécifié que « le développement des modes d’accueil individuels et collectifs de qualité pour les jeunes enfants et un accès facilité à ces modes d’accueil sont les deux grandes priorités de la politique familiale que le Gouvernement entend conduire. Ils sont essentiels pour permettre aux parents d’articuler leur vie familiale et leur vie professionnelle. De plus ils participent de manière décisive au développement et l’épanouissement des jeunes enfants ».

Un état des lieux et des propositions très attendues

Le rapport du HCFEA doit donc comporter un bilan-état des lieux (dont un premier point d’étape a été fait à l’automne dernier) mais aussi des orientations destinées à nourrir les négociations de la future COG entre l’Etat et la Branche Famille de la Sécurité Sociale. En effet comme son nom l’indique le Haut Conseil « conseille » car il est considéré comme réunissant les meilleurs experts et les acteurs les plus représentatifs du secteur de la famille et de la petite enfance. A ce titre, il donnera sa vision d’une  « stratégie pour continuer à développer l’acceuil du jeune enfant » qui s’appuiera sur « une politique qui offre les mêmes chances à tous les enfants et qui s’adresse à toutes les familles.»

Outre son influence sur la future COG 2018-2022, ce rapport est particulièrement attendu pour faire entendre la voix du HCFEA dans le débat actuel sur la qualité de l’accueil proposé par les crèches et les assistants maternels et sur la place des modes d’accueil et de l’école maternelle dans la prévention et la lutte contre la pauvreté des enfants.

Des modes d’accueil qui doivent se développer

Sans préjuger des propositions du rapport, on peut penser que l’état des lieux qui s’appuie sur différentes études et bilans déjà connus* conclura à la nécessité de poursuivre l’effort de création de places d’accueil afin que tous les parents qui le souhaitent puissent y avoir accès. Ce qui implique une meilleure couverture territoriale car on le sait, les disparités sont très importantes d’un département à l’autre. Nécessaire aussi que les parents les plus démunis, même s’ils n’ont pas d’activité professionnelle régulière, puissent en bénéficier aussi ne serait-ce qu’occasionnellement. Le Haut Conseil a toujours milité pour des modes d’accueil qui puissent répondre à diverses finalités : les besoins des familles et des jeunes enfants en termes de bien-être, d’éveil et de socialisation ; la conciliation vie familiale et vie professionnelle ; la lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès aux différents modes d’accueil entre tous les enfants et toutes les familles, notamment ceux qui en ont le plus besoin.

Il est clair que les modes d’accueil doivent encore se développer. Clair aussi qu’en termes quantitatifs, la précédente COG est très loin d’avoir atteint ses objectifs certes ambitieux (275 000 solutions d’accueil répartis entre l’accueil collectif, l’accueil individuel et la préscolarisation. À peine 17% des objectifs étaient atteints en 2016).

Un rééquilibrage accueil individuel et accueil collectif

Les orientations proposées iront dans le sens d’un rééquilibrage entre les modes d’accueil collectif et individuel. Comme d’autres le HCFEA s’est déjà prononcé pour que le reste à charge des familles ayant recours à une assistante maternelle soit harmonisé avec celui payé par les familles ayant choisi un mode d’accueil collectif. Par ailleurs une place plus importante (et un meilleur financement) pour les Réseaux Assistants Maternels (RAM) devrait être une des propositions pour soutenir, structurer et consolider l’accueil individuel. Le rapport  rapport devrait aussi aussi mettre en avant  les Maisons d’Assistants Maternels (MAM) et en général tous les modes d’accueil qui font une synthèse entre le collectif et l’individuel (comme les crèches familiales par exemple). Avec cette idée aussi qu’au cours des trois premières années de la vie d’un enfant, des parents puissent vouloir avoir recours à des modes de garde différents. Et que cela soit bénéfique à l’enfant.

Modes d’accueil collectif et préscolarisation

Le rapport devrait aussi prendre position sur le financement des EAJE au cours de nombreux débats. Quel type de financement pour quel type de structure et quel type de gestionnaire. Quant à la qualité de l’accueil, le HCFEA devrait s’en tenir à ce qui était prévu dans le texte-cadre de l’accueil du jeune enfant et le Plan d’action pour la petite enfance en cours d’exécution.

Enfin les membres réunis ce matin devront aussi se prononcer sur les conditions dans lesquelles devraient se faire l’accueil des enfants de 2 et 3 ans à l’école maternelle. Un sujet assez politique alors même que le ministre de l’Éducation prépare ses « Assises de la Maternelle ». Les orientations proposées vont dans le sens d’une relance des structures intermédiaires entre EAJE et école maternernelle (classes passerelles et jardins d’enfants).

Cette séance réunissant deux conseils du HCFEA est particulièrement importante puisqu’elle est la dernière avant la finalisation du rapport qui sera remis à Agnès Buzyn, d’ici la fin du mois de mars.  Difficile de savoir de quelle façon il influencera la Ministre qui en pleine négociation de la COG doit aussi prendre en compte les travaux menés par la mission de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes sous la houlette d’Olivier Noblecourt et les contraintes budgétaires de la Branche Famille.

*Cnaf, Drees, ONPE etc.