Obligation vaccinale des pros de crèche : pas d’accord trouvé lors de la commission mixte paritaire

La Commission Mixte Paritaire (CMP), réunie aujourd’hui pour essayer de trouver un compromis sur le projet de loi « vigilance sanitaire » a échoué à se mettre d’accord. Il va donc falloir un peu patienter avant de savoir si les professionnels exerçant en crèche seront ou non finalement concernés par l’obligation vaccinale.

Les députés et sénateurs n’ont finalement pas réussi à se mettre d’accord sur le projet de loi « vigilance sanitaire », relatif notamment à la prolongation du pass sanitaire. On peut en effet lire sur le site du Sénat : « Réunie le mardi 2 novembre 2021, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. » L’épilogue du feuilleton concernant l’obligation vaccinale ou non des professionnels de crèche ne devrait pourtant pas tarder. En effet, demain le texte sera examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. A noter que les députés et le gouvernement peuvent déposer des amendements jusqu’à demain 13h. Puis le texte sera renvoyé au Sénat, qui l’examinera le jeudi 4 novembre. Enfin vendredi 5 novembre, le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale. Le timing est en effet serré puisque l’objectif est que la loi entre en vigueur le 15 novembre prochain. Et, entre temps, elle doit être examinée par le Conseil Constitutionnel. A suivre…