PLF : un amendement socialiste visant à réduire le CIFam à nouveau déposé

La première partie du Projet de loi de finances pour 2026 était examinée du lundi 20 au mercredi 22 octobre 2025 par la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Un amendement avait été déposé dès vendredi dernier par un groupe de députés socialistes et apparentés mené par la députée Céline Hervieu (n°888). Il demandait que soit inséré, après l’article 12 du projet de loi, un nouvel article proposant de réduire de 50 à 25% le taux du crédit d’impôt famille (CIFam) accordé aux entreprises pour leurs dépenses ayant pour objet de financer la création ou le fonctionnement d’Eaje qui accueillent les enfants de leurs salariés. L’économie ainsi réalisée pourrait être réaffectée par l’État à l’accompagnement financier des communes autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant, dans le cadre du SPPE. 

Mardi 21 octobre, dans la soirée, il a été discuté et rapidement rejeté par la Commission des finances. Le rapporteur général Philippe Juvin (DR) a donné un avis défavorable, estimant que « le modèle de financement des crèches publiques et privées est actuellement en grand danger (…) ne touchons pas aux équilibres financiers précaires des crèches ! ».

Le groupe LFI avait également déposé un amendement (n°650) visant à supprimer le CIFam « coûteux et dangereux pour les enfants, qui ne fait qu’enrichir les grands groupes de crèches privées lucratives ». Il a également été rejeté.

Une nouvelle tentative dans l’hémicycle ?

La Commission des finances a finalement rejeté la première partie du texte de ce projet de loi. Mais dès ce vendredi 24 octobre, le projet initial du gouvernement arrivera à l’Assemblée nationale en séance publique, pour être discuté. Deux amendements concernant le CIFam ont d’ores et déjà été déposés par les députés.

L’amendement n°632 déposé par la députée Céline Hervieu (PS) et ses collègues socialistes et apparentés, n’est autre que l’amendement qui avait été déposé devant la Commission des finances et rejeté le 21 octobre. Par une nouvelle tentative, ils demandent à ce que le taux du CIFam soit réduit de 50% à 25%. L’économie réalisée serait réaffectée par l’Etat au financement du SPPE. 

L’amendement n°571, déposé par la députée Christelle D’Intorni (UDR) et ses collègues, réclame pour sa part l’élargissement du CIFam aux professions libérales, artisans, commerçants, travailleurs indépendants et gérants non-salariés. Une mesure qui garantirait « une équité́ de traitement entre salariés et non-salariés en reconnaissant que tous doivent pouvoir concilier leur activité́ professionnelle avec leurs responsabilités familiales » et pourrait renforcer « le financement et le développement des crèches ». 

Le CIFam, un « serpent de mer »

Le CIFam étant vivement critiqué de toutes part, ce n’est pas la première fois que des députés tentent de faire évoluer cette niche fiscale, demandant jusqu’à sa suppression ou a contrario son extension aux indépendants et professions libérales. Des amendements qui ont jusqu’alors toujours été déboutés. Ces derniers mois, la Ministre Catherine Vautrin, avait jugé plus opportun de ne pas toucher au CIFam avant la prochaine COG, dont l’un des chantiers concernera le financement des modes d’accueil…