Réforme du Cmg : l’Unaf réaffirme son inquiétude

Le Direction de la Sécurité Sociale (DSS) a présenté au Comité de filière petite enfance, le 25 mars dernier, les modalités de la réforme du complément mode de garde (Cmg) « emploi direct » tant attendue. Une réforme profonde par laquelle le gouvernement espère rétablir un Cmg plus égalitaire et soutenir l’accueil individuel. Le 1er avril, le projet de décret réformant le Cmg a été examiné lors du conseil d’administration de la Cnaf. Et l’Unaf s’est abstenue.

Si elle tient à saluer certaines avancées – la prolongation du Cmg au-delà des 6 ans de l’enfant pour les familles monoparentales – et se dit favorable aux principes de la réforme du Cmg emploi direct, certaines mesures présentées ne lui apportent pas satisfaction. « Nous n’avons jamais obtenu les éléments tangibles permettant d’apprécier l’impact précis sur les restes à charge de l’ensemble des parents de jeunes enfants. A ce jour nous restons donc très inquiets sur les pertes que de nombreux parents vont subir », souligne l’association dans un communiqué qui affirme réclamer ces éléments chiffrés depuis près de trois ans. L’Unaf craint que certaines familles ne se retrouvent lésées et alerte sur plusieurs points.

Réforme du Cmg : 43 % de parents perdants

La LFSS pour 2023 mentionnait au moins 43% de parents perdants, rappelle l’association. Selon elle, il s’agit à la fois des familles aux revenus modestes et des familles utilisant beaucoup d’heures. « Les pertes peuvent être très importantes puisque certains parents vont perdre l’intégralité du CMG. On relèvera qu’il s’agit donc de la mise sous condition de ressources d’une des dernières prestations universelles. Le complément transitoire prévu pour compenser provisoirement les pertes présente des conditions très restrictives qui excluent de fait l’immense majorité des parents perdants, qu’ils soient gros utilisateurs ou aux revenus modestes.»

L’Unaf estime que « les cas types récemment présentés par la DSS au Comité de filière Petite enfance du 25 mars dernier souffrent, pour la plupart, d’un même manque de réalisme. Dans ces conditions nous ne comprenons pas comment le coût prévisionnel de la réforme a été estimé ».

Elle s’inquiète également de la fixation d’un coût de référence à un niveau médian. Pour elle ce principe « ne permet pas d’égaliser les taux d’effort, ce qui est un objectif de la réforme. En effet, les parents vivant dans une zone de déficit d’offre d’accueil auront un coût horaire supérieur à ce coût de référence : ils auront donc mécaniquement un taux d’effort et un reste à charge plus importants. De plus l’indexation de ce coût de référence est prévue par rapport à l’inflation, alors qu’il serait pertinent de le faire évoluer en fonction du coût réel horaire médian constaté des assmat ».

Enfin, l’Unaf estime que pour l’heure, il demeure une autre inconnue, celle des décisions des parents face à une telle réforme. « L’augmentation des restes à charge de petits utilisateurs à revenu modeste ou faible peut les amener à réduire encore le nombre d’heures d’accueil, conduisant alors à une contraction ou un retrait de l’emploi des parents et des mères en particulier ». Cette absence de visibilité inquiète vivement l’association. Elle regrette que « la concertation repose davantage sur la communication d’éléments de langage que sur des données tangibles qui permettraient en toute transparence d’en mesurer l’impact ».