Sénat : la mission sur les contrôles des crèches et leurs éventuelles défaillances lancée officiellement

Hier mercredi 9 octobre, suite à l’audition de Victor Castanet, comme elle l’avait annoncé, la Commission des Affaires sociales du Sénat a officiellement lancé une mission d’information sur « l’efficacité du contrôle des établissements d’accueil du jeune enfant et sur ses éventuelles défaillances. »

Les travaux de la mission sénatoriale pourraient porter notamment sur la gouvernance et l’action des autorités de contrôle aux niveaux local et national, l’efficacité des moyens et outils à leur disposition ainsi que sur l’amélioration de l’évaluation de la qualité des établissements d’accueil du jeune enfant.

Un trio de rapporteurs

Trois rapporteurs ont été désignés : Laurence Muller-Bronn, députée apparentée LR du Bas-Rhin, Émilienne Poumirol, sénatrice socialiste de Haute-Garonne et Olivier Henno, sénateur UDI du Nord. Ils devront rendre leurs travaux d’ici la fin de l’année, voire au tout début de 2025. Sans en porter le nom c’est donc d’une mission flash dont il s’agit. Pour rappel une telle mission a moins de pouvoirs qu’une commission d’enquête parlementaire, mais elle le mérite d’aller vite. Ce qui est un atout quand il y a urgence !

Toutes les crèches concernées quel que soit leur statut

La mission porte bien sur toutes les crèches, qu’elles soient publiques, privées lucratives ou privées non lucratives. Cela correspond bien à une demande de la FFEC qui a toujours défendu l’idée que les investigations d’où qu’elles émanent devaient toujours porter sur toutes les crèches quel que soit leur statut. En clair, pas question de concentrer les auditions et recherches uniquement sur les crèches du secteur privé lucratif. La FFEC avait déjà obtenu gain de cause quand la commission d’enquête parlementaire sur le modèle économique des crèches initialement prévue sur les crèches privées avait été entendue à toutes les crèches.

Implicitement cette mission sénatoriale ainsi définie, reçoit le soutien de la ministre Agnès Canayer qui dans une interview à Public Senat hier matin mercredi 9 octobre a clairement salué cette initiative sénatoriale qui pourrait apporter d’autres éclairages par rapport à ce qui est déjà connu et décrit et qui va se pencher sur ce qui lui tient déjà à cœur : les contrôles, leur efficacité, leur fréquence et leur coordination entre les différents organismes pouvant les effectuer (Caf, PMI, IGAS).