SPPE : l’AMF demande des clarifications financières
Dans un communiqué en date du 7 juin, l’association des maires de France (AMF) rappelle que pour exercer leurs nouvelles missions d’autorités organisatrices, elles auront besoin d’un soutien financier. Or, pour l’heure, aucune précision sur le sujet ne leur a été apportée.
Tic tac… à compter du 1er janvier 2025, les communes deviendront les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant (article 17 de la loi sur le plein emploi). Une nouvelle compétence bien accueillie par les élus tant elle coulait de source, la plupart des maires étant déjà très investis en matière de petite enfance sur leur territoire. Là où le bât blesse, et provoque l’inquiétude des maires, c’est que pour mener à bien leurs nouvelles missions, les communes auront besoin de moyens financiers. Et l’AMF donc de rappeler « l’exigence d’une compensation financière intégrale des dépenses imposées », laquelle pour le moment n’a fait l’objet d’aucune précision.
Les intercommunalités ont aussi un rôle à jouer
La semaine dernière Intercommunalités de France a publié un communiqué dans lequel elle demandait la modification de la loi sur le plein emploi pour qu’elles aussi puissent endosser le rôle d’autorités organisatrices. A ce sujet, l’AMF indique : « S’agissant du rôle et de la place des intercommunalités, l’AMF rappelle qu’elles peuvent être autorité organisatrice de la petite enfance comme les communes, en fonction des diverses situations et volontés locales, sans aucun risque juridique, et sans que cela n’implique de retour automatique de compétences communautaires aux communes. Il s’agira dans de nombreux cas, d’un simple rappel de ce que fait déjà l’intercommunalité et éventuellement d’une actualisation précisant les compétences de chacun. » De quoi rassurer (ou pas) les intercommunalités.
Le manque de professionnels de la petite enfance
Outre, la question des moyens financiers, l’AMF pointe la pénurie de professionnels de la petite enfance, qui risque de compliquer fortement la mise en œuvre du service public de la petite enfance. Et affirme : « L’objectif annoncé de 200 000 places créées est irréaliste en l’état. »
En conclusion de son communiqué, l’AMF insiste : « Compte tenu des délais très courts pour la mise en œuvre de ce service, l’AMF souligne la nécessité de lever au plus vite les inquiétudes des maires et présidents d‘intercommunalité et de leur donner de la visibilité quant aux moyens financiers affectés à la réalisation de ces nouvelles missions et des garanties sur leur pérennité. »
Caroline Feufeu
PUBLIÉ LE 10 juin 2024