Suppression de l’article 10 du projet de loi plein emploi : les élus se mobilisent !

Après le coup de théâtre de ce mardi 3 octobre, suite auquel les députés ont voté les amendements proposant de supprimer l’article 10 du projet de loi pour le plein emploi, les associations d’élus locaux ont publié mercredi 4 octobre, un communiqué commun pour « trouver un cadre législatif et financier permettant de donner toutes ses chances à l’enfant, dès son plus jeune âge ».

L’AMRD, l’APVF, France Urbaine, Intercommunalités de France, Villes de France : toutes ont décidé de s’exprimer d’une même voix, ce mercredi 4 octobre, par voie de communiqué, pour rappeler l’urgence à laquelle le secteur de la petite enfance est confrontée, a fortiori après la suppression par l’Assemblée de l’article 10 du projet de loi plein emploi portant sur le Service public de la petite enfance.

Pour les élus, le constat semble amer : « La volonté partagée d’étendre et de reconnaître le service public de la petite enfance que nous portons dans nos villes, villages et intercommunalités depuis longtemps, comme la volonté de porter clairement notre responsabilité auprès des habitants, nous avait guidés pour soutenir la création d’un « service public de la petite-enfance », lit-on dans leur communiqué, qui revient aussi sur un point martelé sans cesse au début de l’été : « Cela aurait sans doute mérité mieux qu’un article dans une loi Travail  portant sur d’autres objectifs. »

« Le service public de la petite enfance ne peut être remis à plus tard »

Et aux élus d’énumérer toutes les problématiques de la crise : le manque de formation et de valorisation des métiers qui freinent les recrutements et obligent les structures d’accueil à fermer des places (financées par les collectivités), les taux d’encadrement et les contrôles insuffisants, les financements par la branche Famille en mal d’évolution et, par effet boomerang, le manque d’attractivité des territoires.

Pour les élus, « le Service public de la petite enfance ne peut être remis à plus tard », lit-on de même source. Les collectivités se tiennent donc à la disposition du Gouvernement et des parlementaires pour trouver « un cadre législatif et financier donnant toute satisfaction et permettant enfin de donner toutes ses chances à l’enfant, dès son plus jeune âge », conclut le communiqué. Reste à savoir lequel… 

Le communiqué des associations d’élus sur le service public de la petite enfance
https://lesprosdelapetiteenfance.fr/sites/default/files/2023-10-04-cp-commun-service-public-de-la-petite-enfance-vdef.pdf