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Rapport du HCFEA : Les repas des enfants en crèche et chez l’assistante maternelle à la loupe
Le Conseil de l’enfance du HCFEA a adopté le 12 novembre un rapport sur « la restauration des enfants de moins de trois ans chez les assistantes maternelles et dans les EAJE », qu’il vient de rendre public. Les rapports portent plus souvent sur les cantines scolaires que sur les repas offerts aux tout-petits dans leur mode d’accueil. D’où l’intérêt de celui-ci, qui au-delà des constats parfois inédits qu’il dresse est assorti de 11 propositions. Le point avec Hélène Périvier, son auteure, présidente du Conseil de la famille.
Le rapport – 36 pages concises et denses – s’intéresse à un sujet peu traité : la qualité des repas pris par les enfants à la crèche ou chez leur assistante maternelle. Il s’intéresse à leur qualité nutritionnelle, aux conditions de préparation, mais aussi au coût pour le lieu d’accueil et pour les familles.
Peu de données et pourtant les enfants y prennent la moitié de leurs repas !
Le rapport relève que peu de données sont réunies sur le sujet alors même que les enfants prennent la moitié de leurs repas journaliers dans leur lieu d’accueil : le repas de midi et le goûter, parfois le petit déjeuner même !
Ce no man’s land interroge. Surtout quand on sait que la question des repas a été au cœur de nombreux scandales dénoncés par différents rapports (notamment celui de l’IGAS de 2023) et d’ouvrages (notamment Les Ogres de Victor Castanet et le Prix du berceau de Daphné Gastaldi et de Matthieu Périsse). Pour faire des économies, quelques structures, sous la pression de leur direction, commandaient un nombre de repas insuffisants ou réduisaient les portions…
Le rapport du Conseil de la famille sous la houlette de sa présidente Hélène Périvier et avec la précieuse aide de Catherine Collombet, sous directrice à la CNAF et collaboratrice externe du Conseil de la famille constitue un premier pas pour pallier ce vide.
Même si souligne Hélène Périvier « cela n’a pas été facile de collecter toutes ces données sans compter que la plupart sont déclaratives (Ndlr : sauf celles liées à la PSU qui peuvent être objectivées) et il est évident que cela peut constituer un biais. Nous manquons véritablement de données administratives fiables ».
Et cet aspect déclaratif d’ailleurs est assez visible quand on interroge les gestionnaires sur le coût des repas. Car les différences sont troublantes ! Cela peut presque aller du simple à plus du triple (de 2,5 € à 9,5 €). « Mais, pondère Hélène Périvier, tout dépend de ce que chacun met dans le coût du repas ! Certains gestionnaires peuvent y englober les frais de personnel, d’autres seulement les aliments les composant etc. »
C’est sans doute pourquoi, la dernière des recommandations du rapport (n° 11) propose de « mieux documenter le sujet de la fourniture des repas par modes d’accueil dans l’enquête Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants conduites par la DREES. […] » de façon à disposer de chiffres plus précis en la matière.
Un autre point à souligner et à saluer : le travail du Conseil de la famille porte à la fois sur l’accueil collectif et individuel. Ce qui là encore est assez rare. « Quand je suis arrivée à la présidence du Conseil de la famille, il y avait au programme l’alimentation. Nous avons décidé de travailler autour de la restauration à l’extérieur du domicile familial. Et il nous est apparu évident qu’il avait trois grandes tranches d’âge : les moins de trois ans non encore scolarisés, les élèves du primaire et du secondaire avec la question de la cantine et les étudiants dont certains connaissent une vraie précarité alimentaire. Les assistantes maternelles constituent encore aujourd’hui le premier mode d’accueil formel, d’où ce travail englobant à la fois l’accueil collectif et individuel », explique Hélène Périvier.
Pourquoi les repas sont importants en petite enfance
Les repas, insiste le rapport, jouent pourtant un rôle essentiel dans le développement et la vie des jeunes enfants accueillis. Plusieurs grands points sont identifiés et tous ne sont pas purement alimentaires !
Une évidence d’abord soulignée d’emblée : « une alimentation saine, en quantité suffisante et répondant aux besoins du jeune enfant par des apports nutritionnels adaptés est une condition au bon développement de ce dernier ».
Ce principe incontestable posé, il est rappelé que les repas sont évidemment des moments de socialisation et d’apprentissage pour les jeunes enfants. D’ailleurs nombre de structures en ont fait un axe majeur de leur projet d’établissement ou (et) pédagogique. Car les conditions dans lesquelles sont donnés ou pris les repas sont un élément constitutif de la qualité d’accueil.
Pris sur le temps d’accueil, ils peuvent aussi participer à la lutte contre la précarité alimentaire d’enfants issus de familles précaires économiquement. C’est finalement l’assurance qu’ils bénéficieront d’un repas équilibré au moins une fois, voire deux fois, dans la journée.
Évidemment l’alimentation en petite enfance doit respecter les différentes recommandations liées à la diversification alimentaire. Et on sait qu’elles évoluent et s’affinent régulièrement. Les différentes préconisations se retrouvent dans les Programmes nationaux nutrition santé (PNSS). Équilibre nutritionnel et quantité s’imposent donc aux repas donnés en crèche… mais ces obligations (voir ci-dessous) sont parfois non respectées et assez peu contrôlées.
Le rapport souligne et s’attarde sur l’éducation à l’alimentation. Bien sûr, cette éducation à l’alimentation elle doit être adaptée aux très jeunes enfants mais surtout elle est tournée vers les familles. L’idée là est que dans le dialogue entre les pros et les parents, l’alimentation ne soit pas un sujet tabou mais puisse être évoqué documents à l’appui. Ainsi le rapport préconise que dans les crèches, les recommandations du PNNS soient affichées ou transmise aux parents dans une forme accessible. Bref « que tous ces éléments de santé publique » puissent être diffusés auprès des parents. « Mais précise Hélène Périvier dans le respect des différences culturelles, ou religieuses. » Pour les assistantes maternelles, c’est beaucoup plus difficile, « les échanges ne sont pas simples entre parents et assistantes maternelles sur cette question de l’alimentation » insiste-t-elle. C’est ce qui a pu ressortir des différents témoignages et éléments recueillis au cours de la préparation de ce rapport.
Des réglementations (incomplètes) plus ou moins respectées et peu contrôlées
La réglementation existe, elle est imparfaite, incomplète, plus ou moins respectée et très peu contrôlée. Comme si finalement tout cela n’avait pas tant d’importance. Et ce sont ces manquements, « ces trous dans la raquette » que pointe le rapport.
• Pour les EAJE, la réglementation est éparse mais « développée et complexe », donc difficilement lisible parfois. Elle est organisée en trois axes : « hygiène alimentaire, équilibre nutritionnel et obligations liées aux évolutions de la politique d’alimentation. » ( lois Egalim, Climat et résilience de 2018 et 2021).
Les dispositions relatives à l’hygiène alimentaire s’appliquent à tous les EAJE (y compris les microcrèches) que les repas soient préparés sur place ou livrés par un prestataire ou une cuisine centrale. crèches parentales ne sont pas soumises à cette réglementation quand les repas sont fournis par les parents. Concrètement les EAJE doivent donc établir un certain nombre de documents : mettre en place un Plan de maîtrise sanitaire (PMS), traçabilité des aliments, circuit des déchets et plan de nettoyage et de désinfection… Et enfin respecter le « principe de marche en avant » etc. Autant de documents qui doivent être présentés en cas de contrôles réalisés soit par les PMI, soit par les directions départementales de la protection des populations (DDPP). Mais, en réalité, peu de contrôles existent et dans les PMI peu de professionnels sont réellement formés pour ce type de contrôles ! Un espoir que les plans de contrôles coordonnés prévus par l’article 18 de la loi sur le plein emploi intègre cette dimension et associe la DDPP.
À noter : aucune réglementation n’impose une biberonnerie dans les EAJE, ni d’espace dédié à l’allaitement maternel, ni d’un protocole pour la conservation du lait maternel. Un manque que le rapport propose de combler (n°3).
Évidemment les EAJE se doivent de respecter les règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas. Mais là, gros bug ! L’arrêté devant préciser les exigences de qualité nutritionnelle et de quantité dans les EAJE, prévu par un décret de 2012… n’est toujours pas paru ! Et Hélène Périvier de constater : « il n’y a pas assez de contrôles certes. Mais comment contrôler quand on ne connaît pas les normes opposables ? » En attendant donc (il semble que l’arrêté va paraître incessamment sous peu…), tout est possible et en toute impunité pour les EAJE peu scrupuleux qui souhaitent faire des économies sur les repas. Car pour l’heure le seul texte de référence est celui du GEM-RCN (groupe d’étude des marchés consacré à la restauration collective et à la nutrition) qui date de 2015… et qui n’a jamais été actualisé depuis !
Par ailleurs, le rapport insiste sur la nécessaire formation des professionnels d’EAJE à la qualité nutritionnelle et verrait bien les référents santé et accueil inclusif jouer un rôle important en la matière (n°7).
Enfin, il est noté : « Pour se conformer aux lois Egalim et Climat et résilience, les EAJE doivent respecter des obligations relatives au caractère durable des produits utilisés, notamment au regard d’un pourcentage minimal d’alitements issus de l’agriculture biologique. ». Mais là encore l’application de ces mesures est peu documentée. Pas de chiffres. Pas de contrôles. Il faut attendre le bilan annuel sur l’application générale des lois attendu pour l’année prochaine. Reste que certaines structures affichent des Labels reconnus dans ce domaine de l’alimentation durable qui constituent (car eux sont contrôlés) une sorte de garantie sur le pourcentage de bio utilisé dans les repas procurés aux enfants.
• Pour les assistantes maternelles, la réglementation applicable est très « light ». Les PMI, lors de leurs contrôles évaluent juste l’espace disponible pour les repas (préparation et organisation). Néanmoins l’alimentation est abordée dans les 120 h de formation initiale destinées aux candidats à l’agrément.
Concrètement : comment ça se passe, y compris financièrement
L’analyse de comment sont constitués les repas, dans quelles conditions ils sont fournis et à quels prix est assez fine. Elle détaille ce qui se passe chez l’assistante maternelle, dans les multi-accueils, dans les crèches et microcrèches PSU, les microcrèches PAJE, les haltes-garderies et les jardins d’enfants. Et précise même les différences qui peuvent se constater (ou pas) en fonction du statut du gestionnaire, public, privé non lucratif et privé lucratif, de la taille des EAJE, des zones où ils sont implantés et du profil des familles qu’ils accueillent.
- De plus en plus d’EAJE fournissent les repas. Hors lait infantile, la majorité des EAJE fournissent les repas aux enfants accueillis. La tendance présente dès 2012 s’est accentuée sous l’effet de la réforme de la PSU de 2014. Réforme qui augmente la PSU pour les crèches fournissant couches et repas. Ainsi entre 2012 et 2022 le taux de fourniture des repas est passé de 87 %à 94,8 % tous types d’établissements confondus excepté les microcrèches PAJE. Pas de différences notoires (d’un point de vue statistiques) entre les EAJE selon la nature du gestionnaire ou les territoires d’implantations.
Les microcrèches PAJE, ne bénéficient pas de cette incitation liée à la PSU mais la fourniture des repas est obligatoire pour celles qui ont reçu une subvention à l’investissement de la CNAF. Il n’y a donc pas de statistiques fiables sur le sujet mais selon l’enquête lancée par le Secrétariat général du HCFEA, 89 % des microcrèches PAJE déclarent fournir elles aussi les repas. - Recours en majorité à un prestataire extérieur. Selon cette même enquête du HCFEA (un échantillon non représentatif car sur représentant le secteur privé lucratif et sous représentant le secteur public, environ 85 % des EAJE ayant répondu au questionnaire, ont recours à un prestataire extérieur ou une cuisine centrale. Ce taux est particulièrement élevé pour les microcrèches PAJE du secteur lucratif (93 %) vs 52 % pour les microcrèches PAJE associatives.
Les EAJE décidant de cuisiner sur place le font parce qu’ils jugent que les repas sont de meilleure qualité (choix des produits et préparation). - Un coût moyen par repas de 4,42 € en crèche PSU et de 4,35 € en microcrèches PAJE. C’est une moyenne, mais en réalité dans le déclaratif des EAJE il y a une très grande amplitude de coûts annoncés. Les crèches PSU publiques par exemple annonçant des chiffres plus bas (et parfois beaucoup plus bas) que celles du privé lucratif. Faut-il y voir une moindre qualité. Non bien sûr car comme le souligne Hélène Périvier car il y a aussi un effet volume ! Plus on gère d’établissements et plus la mutualisation peut faire chuter les coûts. Une récente enquête CNAF montrait que la taille des structures a un impact sur les coûts des repas. D’ailleurs, 78 % des crèches PSU affirment de pas avoir ressenti l’impact de l’inflation alors que les microcrèches PAJE, elles sont seulement 56 % à le dire. 33 % de leurs gestionnaires indiquent avoir augmenté le prix des repas pour les familles.
- De moins en moins d’assistantes maternelles fournissent les repas. Côté accueil individuel, les parents ont le choix : soit ils apportent le repas de leur enfant chez l’assistante maternelle, soit ils décident que le repas est assuré par l’assistante maternelle. 40 % des parents choisissent de déléguer la composition et la préparation des repas de leur enfant à l’assistante maternelle moyennant le versement d’une indemnité repas qu’ils fixent ensemble librement. La convention collective ne donnant aucune indication sur ce point. Ceux-là en effet doivent lui verser des indemnités repas fixée d’un commun accord et librement. Difficile connaître le montant de ces indemnités : selon l’ACOSS, le montant moyen des indemnités repas est de 2,80 € en 2023 ; selon l’enquête modes de garde de la DREES de 2021 de 3, 26 € ; les organisations représentant les assistantes maternelles conseillent des montants plus élevés oscillant entre 4,22 € et 4,50 €.
Ces mêmes organisations constatent que de moins en moins d’assistantes maternelles assurent les repas : trop de contraintes, trop de temps passé, trop de difficultés d’organisation… pas facile quand on accueille 4 enfants d’âge différents aussi…
Le rapport note qu’il n’y a pas d’incitation financière à la préparation des repas (comme cela existe pour les crèches PSU) et suggère (N°10) que cela puisse exister. L’idée serait, dans le cadre de la réforme du CMG, que le coût des repas préparés par l’assistante maternelle, soit intégré au montant du CMG. À souligner que le temps passé pour la préparation des repas se fait effectivement en dehors du temps d’accueil
11 propositions réunies autour de 4 axes
Axe 1. Faire davantage connaître la réglementation et les repères nutritionnels et accompagner les professionnels et les parents dans leur application
1. Promouvoir les repères nutritionnels auprès des parents et des professionnels de la petite enfance.
2. Diffuser aux EAJE les recommandations et bonnes pratiques sur la façon dont le sujet de l’alimentation peut enrichir leur projet d’établissement, en association avec les parents. Développer l’organisation d’ateliers autour de l’alimentation dans les modes d’accueil, avec le soutien d’acteurs locaux.
3. Regrouper de façon didactique, dans un seul document, une présentation de l’ensemble des obligations et normes réglementaires applicables aux EAJE. Et prévoir la préparation par la DGS et la diffusion par la DGCS, la DGS, les ARS et les DDPP, et les services de PMI, d’un modèle de protocole de conservation du lait maternel, et inciter les structures d’accueil du jeune enfant à la mettre en œuvre le cas échéant..
6. Prévoir l’établissement d’un guide de bonnes pratiques à destination des EAJE concernant la diversification alimentaire et sa gestion en lien avec la famille.
7. Intégrer davantage l’alimentation dans la formation des professionnels amenés à exercer en EAJE. La PMI pourrait encourager les RSAI à consacrer au moins une session par an à la formation des professionnels d’EAJE sur les recommandations nutritionnelles
Axe 2. Compléter la réglementation et contrôler son application et les parents dans leur application
4. Prévoir dans les plans annuels d’inspection et de contrôle une implication renforcée des DDPP dans le contrôle et l’accompagnement des modes d’accueil à m’application de la réglementation en matière d’hygiène alimentaire.
5. Prioriser la prise de l’arrêté ministériel relatif à l’équilibre nutritionnel des repas servis en restauration collective prévu par le décret du 30 janvier 2012. Cet arrêté est central pour assurer l’opposabilité aux EAJE des normes en matière de qualité nutritionnelle. Cela permettra aussi des contrôles en termes de quantités servies et de respect des grammages adaptés à l’âge de l’enfant
.8. Inciter les EAJE à effectuer leur déclaration annuelle sur la plateforme « ma cantine ». les services de la PMI pourraient jouer ce rôle de sensibilisation auprès de l’ensemble des structures PSU de leur département
Axe 3. Compléter la réglementation et contrôler son application et les parents dans leur application
9. Actualiser la majoration du prix plafond de la PSU liée à la fourniture des repas compte tenu des nouvelles obligations posées par la loi Egalim et Climat et résilience
10. Engager une réflexion, dans le cadre de la linéarisation du CMG, sur la mise en place d’une incitation financière à la fourniture du repas par les assistantes maternelles qui permettrait de prendre en compte le temps de travail hors accueil de l’enfant que cela implique ( sans remettre en cause le libre choix des parents et des assistantes maternelles quant à la fourniture ou non de ce repas).
Axe 4. Améliorer la connaissance des pratiques en matière de restauration dans les modes d’accueil
11. Mieux documenter le sujet de la fourniture des repas par les modes d’accueil dans l’enquête Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants conduite par la DREES. : reformuler les questions sur la fourniture ou non des repas par les assistantes maternelles de façon à disposer de chiffres plus précis en la matière.
Consulter le rapport dans son intégralité ci-dessous.
PUBLIÉ LE 30 novembre 2024
MIS À JOUR LE 02 décembre 2024
la_restauration_des_enfants_de_moins_de_3_ans_rapport_0.pdf