Pouponnières : plus de la moitié fonctionnent en sureffectif, alerte le GEPSo

Selon les données de la DREES de 2021, les bébés âgés de 0 à 3 ans représentent 5 % des enfants accueillis dans les établissements de l’Aide Sociale à l’Enfance. 12 % sont accueillis dans les « sections pouponnières » des foyers de l’enfance ; 5 % en villages d’enfants ; 2 % en MECS (maisons d’enfants à caractère social) ; et 1 % dans des Lieux de vie et d’accueil. L’enquête du  GEPSo met en évidence un état des lieux inquiétant.

Le GEPSo a mené une enquête en ligne auprès d’un échantillon de 28 pouponnières publiques  s accueillant 1159 enfants, soit environ 50 % des enfants concernés par ce type d’accueil selon les chiffres de l’ONPE. Les données recueillies montrent une évolution des besoins des enfants accueillis (davantage de besoins en santé, situation de handicap, situations plus dégradées) et un allongement général des durées d’accueil.

Sur-occupation chronique

L’étude confirme des accueils en sureffectif, comme alertait la députée Isabelle Santiago en mai dernier après une visite éprouvante dans une pouponnière. Le taux d’occupation moyen est de 108 %. Il monte à 117% pour les structures de 41 places et plus. Cette augmentation est liée à la fois à un manque de places chez les assistants familiaux, un manque de places sur les groupes d’accueil 3 ans et + et une croissance du nombre de tout-petits confiés. Le sureffectif dégrade les conditions d’accueil des enfants.

Des difficultés de recrutement

Par ailleurs, l’étude confirme une crise de recrutement. « 68 % des établissements relèvent des difficultés pour recruter des médecins ; 54 % pour recruter des infirmières puéricultrices ; 29 % pour recruter des auxiliaires de puériculture ; et un quart des structures relèvent des difficultés de recrutement pour les éducatrices jeunes enfants et pour les psychologues.», écrit le GEPSo. En parallèle, l’enquête précise que « 46 % des répondants estiment qu’il faut faire évoluer les qualifications ; elle met notamment en avant les besoins concernant les auxiliaires de puériculture et les éducatrices jeunes enfants, qui devraient être davantage formées à la clinique de la protection de l’enfance, et à la prise en compte des besoins particuliers de ces enfants.»

Un taux d’encadrement insuffisant

Le CESE dans son avis adopté le 8 octobre 2024, qualifiait lui-même le taux d’encadrement d’« archaïque ». Isabelle Santiago, réélue rapporteure de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publique de protection de l’enfance, le 31 octobre, n’a cessé de réclamer la révision du décret sur le taux d’encadrement qui date de 1974. « En novembre, j’ai déposé une proposition de loi transpartisane visant à revoir d’urgence les taux d’encadrement dans les pouponnières : elle doit être mise à l’agenda du Parlement le plus vite possible, la dernière réforme en la matière est vieille d’un demi-siècle ! », alerte-t-elle dans un communiqué.

Les résultats du GEPSo vont en effet dans le même sens. « La totalité des répondants indiquent, d’une part, que les effectifs ne sont pas suffisants au regard de l’arrêté de 1974 qui encadre le fonctionnement des pouponnières ; et, d’autre part, que l’activité a évolué et nécessiterait davantage de personnels : arrivée de bébés de plus en plus jeunes et non marcheurs ; forte augmentation du travail réalisé auprès des parents dans un environnement départemental qui n’est pas toujours porteur de cette exigence ; et forte augmentation des temps de travail administratif (traçabilité ; démarche qualité…).»

Pouponnières : les neuf enjeux d’avenir selon le GEPSo

Ces signaux d’alerte ont conduit le GEPSo à formuler neuf enjeux pour « améliorer la réponse aux besoins fondamentaux des tout petits », accueillis en pouponnière.

• L’invisibilité et la méconnaissance de ce secteur qui comporte très peu de données consolidées
• L’absence de vision stratégique territoriale

Le GEPSo déplore « peu d’articulation avec les schémas départementaux de protection de l’enfance, pas de réelle analyse ni anticipation des besoins, pilotage à court terme dans un contexte de raréfaction des places et de risque de discontinuité des parcours.»

• Les difficultés de partenariats, notamment avec les acteurs du soin

• La dévalorisation du modèle institutionnel qui n’est pas en adéquation avec l’augmentation des besoins en places d’accueil

• La nécessité d’une mise à jour des projets psycho-pédagogiques des établissements
• La nécessité de développer des nouvelles solutions d’accueil, et d’améliorer les taux d’encadrement

« Le taux d’occupation moyen est de 116 %, ce qui implique une sur-activité chronique, une qualité de service dégradée et une incapacité à effectuer des accueils d’urgence dans des conditions adaptées aux besoins des enfants, voire à refuser des accueils.»

• La nécessité d’une réelle prise en compte du travail réalisé auprès des familles qui se fait jusqu’ici à moyen constant, au détriment de l’encadrement des enfants
• La difficulté liée à la faible attractivité des emplois
• La demande d’un travail en réseau pour soutenir les pratiques

Cet état des lieux n’ est qu’une première étape d’un travail beaucoup plus vaste à conduire sur les pouponnières en France, conclut le GEPSo qui, début 2025, fera des propositions relatives aux taux d’encadrement dans les pouponnières.

Lire le rapport du GEPSo