Lueur d’espoir pour les microcrèches

Au cours de l’audience, le rapporteur public s’est prononcé en faveur d’une abrogation partielle du décret. Sa recommandation : annuler la disposition qui prévoit d’abroger au 1 septembre 2026, la possibilité que des professionnels de catégorie 2 (titulaires d’un CAP-AEPE par exemple) avec deux ans d’expérience comptent dans les microcrèches comme des personnels de catégorie 1.

Tenir compte de la pénurie de professionnels

Pour rappel, les deux recours ont été déposés avant l’annonce par la ministre Stéphanie Rist de reporter la date d’entrée en vigueur de cette mesure mettant fin à cette dérogation. Cela aurait-il changé quelque chose ? Pas sûr. En effet, dans ses conclusions le rapporteur public a mis en avant la pénurie de professionnels pour justifier sa préconisation : une abrogation pure et simple lui semblant plus réaliste qu’un simple changement date.

Il faut cependant se souvenir que ces mesures reprenaient la plupart des recommandations du rapport IGAS-IGF sur les modes de financement et la qualité d’accueil des microcrèches de mars 2024.

Décision sous quatre semaines

Les conclusions du rapporteur peuvent être ou non suivies par les conseillers d’État dans leur décision de justice. Si les conclusions du rapporteur public étaient suivies par la haute juridiction ce ne serait qu’une demi-victoire pour les requérants. Car le rapporteur public n’a pas remis en cause l’article mettant fin à la fonction de référent technique pouvant s’exercer sur trois microcréches et instaurant l’obligation d’une direction de microcrèches pouvant comprendre deux établissements. Affaire à suivre donc.