Crèches associatives : l’ACEPP dénonce une mise en concurrence qui menace leur modèle

« La liberté associative ne se marchande pas. » L’Association des collectifs enfants parents professionnels (ACEPP) est en colère et le fait savoir. Dans un communiqué publié le 2 octobre, elle alerte sur le « ras-le-bol du monde associatif » et dénonce la tendance de certaines collectivités à remettre en question le financement des associations par subvention, au nom du SPPE. Pour le réseau, cette dérive remet en cause la place des associations dans les politiques locales d’accueil du jeune enfant. « Soutenir ou pas la démarche associative : là est bien la question que le politique doit se poser, dans le respect des libertés essentielles d’initiative citoyenne et d’association », affirme-t-il.

Des inquiétudes persistantes sur la qualification et les financements

L’ACEPP s’inquiète d’abord la réforme du calcul du nombre minimal de professionnels de catégorie 1, adoptée cet été et applicable au 1ᵉʳ janvier 2027. Elle craint « une baisse de la qualité d’accueil des enfants » et insiste sur « l’urgence de la résolution de la pénurie de professionnels qualifiés ». En août dernier, Philippe Dupuy, directeur général de l’ACEPP, contestait déjà sur notre site cette réforme pointant l’absence de prise en compte des amplitudes d’ouverture : « Qu’une crèche soit ouverte 66h par semaine ou 40, le nombre d’ETP est le même… »

L’autre préoccupation concerne les budgets. Le réseau dénonce « la revalorisation insignifiante de la PSU qui ne donnera pas la respiration nécessaire pour compenser une facturation à l’heure inadaptée et des budgets majoritairement déficitaires ». Stéphanie Rist avait annoncé lors de la Rentrée de la petite enfance un plan d’urgence de 90 millions d’euros pour la petite enfance, comprenant une revalorisation de la PSU.  Entre la revalorisation déjà actée de 0,63% s’ajoute 0,75% à effet rétroactif au 1ᵉʳ janvier 2026, soit une augmentation de la PSU de 1,38% au total pour l’année 2026. C’est bien inférieur à ce qu’avait réclamé l’ACEPP et dix autres fédérations en avril dernie. Elles demandaient alors une augmentation uniforme de 4 % de la PSU.

La subvention remise en question par certaines collectivités

À ces difficultés s’ajoute, selon l’ACEPP, une fragilisation des partenariats locaux. Dans le cadre du SPPE, elle observe chez certaines autorités organisatrices « une tendance à la remise en question du choix de la subvention comme forme légale de contractualisation avec les associations ». Le réseau met en cause notamment une position chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes, qui considère « que les établissements d’accueil du jeune enfant relèvent du domaine concurrentiel puisqu’ils constituent une activité économique de marché. »

L’ACEPP rappelle que la loi du 18 décembre 2023 a confié aux communes des compétences de recensement de l’offre et des besoins, d’information et d’accompagnement des familles, de planification de l’accueil et de soutien à sa qualité. Mais, insiste l’association, ces missions « ne confèrent pas aux Autorités Organisatrices l’obligation de mise en concurrence systématique des modes d’accueil ».

S’engager sur la qualité d’accueil

L’ACEEP rappelle : « La subvention est un soutien financier à un projet proposé par une association, cette dernière n’étant pas un outil mais un acteur de l’intervention sociale ». L’association refuse un modèle dans lequel « l’inspiration ne viendrait plus des porteurs de projets mais de ceux qui les financent ». Et conclut en insistant sur la qualité d’accueil alors qu’elle vient de déployer sa démarche d’auto-évaluation collective et participative. « Faire le choix des acteurs qui officieront sur le territoire pour l’accueil des jeunes enfants, c’est aussi s’engager sur la qualité de cet accueil auprès de ses habitants », souligne-t-elle. Avant d’interpeller directement les élus : « Refusez la mise en concurrence de l’initiative parentale et citoyenne et respectez parents, professionnels et enfants ! »

Voir le communiqué ci-dessous