Une assistante maternelle peut-elle ouvrir une Mam seule ? Le point sur 8 idées reçues

Légalement, il est possible d’ouvrir une Mam seule – VRAI 

Oui depuis le 1^er janvier 2023, il est possible pour une assistante maternelle d’exercer seule dans un tiers lieu, différent de son domicile, dans le cadre d’une Maison d’assistantes maternelles (Mam). La réécriture de l’article L 424-1 du code de l’action sociale et des familles – prévue par la réforme des modes d’accueil, dans le cadre de la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique, dite « ASAP » – a assoupli les conditions d’exercice en Mam. Désormais, « l’assistant maternel peut dans des conditions définies par décret en Conseil d’État, accueillir des mineurs au sein d’un lieu appelé “ maison d’assistants maternels ”, distinct de son domicile et de celui des mineurs accueillis et de leurs représentants légaux. Le nombre d’assistants maternels pouvant exercer dans une même maison d’assistants maternels est d’un à six professionnels, dont au maximum quatre simultanément ». Cela ouvre la possibilité pour une assistante maternelle d’exercer seule en Mam, que ce soit en cas d’absence des autres professionnelles ou si elle préfère exercer dans un lieu distinct de son domicile. En quel cas elle est tenue de modifier son agrément auprès de la PMI. 

Il a fallu utiliser le cadre règlementaire des Mam pour autoriser une assistante maternelle à exercer en dehors de son domicile – VRAI 

En effet, le ministère a choisi cette voie, jugée plus simple, pour le permettre. Sandra Onyszko, porte-parole de l’Ufnafaam se remémore : « Il y a eu au départ une interrogation d’assistantes maternelles qui souhaitaient travailler dans un lieu autre que leur domicile mais seules, et qui n’en avaient pas la possibilité puisque dans le texte initial, l’agrément est donné au domicile principal – et non pas secondaire – de l’assistante maternelle, explique-t-elle. On a fait remonter cette problématique au ministère, arguant qu’il était dommage de limiter ainsi les demandes, vu le contexte. Le ministère a étudié la question, et lors de la réforme des services aux familles, l’article sur les Mam a été modifié ». 

Pour Maryvonne Papouin, vice-présidente de l’ANRAMAM, ce n’était pas nécessaire. « C’est quelque chose qui est apparu tout à coup dans les textes alors que la demande n’avait jamais été faite en conséquence, regrette-t-elle. L’agrément étant donné au domicile familial, pour ruser avec la loi les assistantes maternelles signaient jusqu’à lors un bail à leur nom à l’extérieur, car il est tout à fait autorisé d’avoir un domicile distinct de celui de son conjoint. Une personne qui souhaitait exercer en dehors de son domicile pouvait donc tout à fait louer un logement à son nom et demander que son agrément soit donné sur ce lieu. Nombreuses sont celles qui faisaient ainsi, dans l’intérêt des enfants. Il n’y avait pas forcément besoin de dire que c’était une Mam, mais on n’a pas eu le choix ! ». 

Exercer seule en Mam cela n’a aucun intérêt – FAUX et …VRAI

Nombreuses sont les assistantes maternelles qui aspirent à dissocier leur vie professionnelle et familiale, à moins peser sur leur vie de famille avec des enfants devenus grands, sur leur conjoint malade ou à la retraite. Ou encore des assistantes maternelles qui n’ont pas un logement adapté à leur activité ou qui ont soudainement une opportunité à saisir, avec une dépendance à occuper dans leur logement principal ou la possibilité d’un investissement immobilier. Les raisons sont multiples et propres à chacune. Pour autant, elles peuvent ne pas avoir envie de travailler en équipe … « Il faut accepter qu’il y ait des assistantes maternelles avec des envies différentes et des projet différents », admet Sandra Onyszko.  

« L’intérêt d’ouvrir une Mam, c’est de pouvoir travailler en équipe, de partager des expériences et utiliser la délégation d’accueil à bon escient (…) qui permet de ne pas avoir d’amplitudes horaires de 55 à 60 heures par semaine comme on le voit encore, affirme Maryvonne Papouin. Un système qui permet d’adoucir les plannings, tout particulièrement pour les assistantes maternelles en fin de carrière. Mais seule, c’est plutôt marginal et difficile à tenir financièrement », juge–t-elle.

Ouvrir une Mam seule, c’est financièrement réalisable – VRAI

Certaines assistantes maternelles préfèrent avoir plus de frais mais dissocier leur lieu de vie et lieu de travail. « C’est une affaire de choix mais c’est aussi un prix à payer », explique Sandra Onyszko. Mais qu’on ne se méprenne pas, ce n’est pas forcément réservé aux assistantes maternelles les plus aisées. « Globalement, sur les revenus apportés par 4 places d’accueil, une permet de financer le loyer », précise Sandra Onyszko. Elle suggère une alternative économique et intéressante à noter : dans les petits villages isolés, il y a parfois des écoles ou des classes fermées. Il peut être intéressant de rencontrer le maire pour tenter de s’y implanter. Cela peut donner plus de visibilité à un petit village. Pour Maryvonne Papouin, c’est trop difficile, « financièrement pour moi, ces Mam seules ne sont pas viables », estime-t-elle. 

Une Mam constituée d’une seule assistante maternelle ne peut pas bénéficier d’aides et subventions – VRAI  

Il n’y a pas de subventions ou aides particulières au loyer pour une assistante maternelle installée seule en Mam. « Au moment où le code de l’action sociale et des familles a été modifié, c’est une des premières questions que nous avons soulevées : c’est une Mam, donc aura-t-elle la possibilité d’une subvention ? La Cnaf a assuré que non », explique Sandra Onyszko. En effet, l’aide au démarrage, le Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje), le Fonds de modernisation des établissements (Fme) sont conditionnés à un minima de deux assistantes maternelles exerçant dans la Mam. L’assistante maternelle seule en Mam peut en revanche bénéficier de la Prime à l’installation (Piam) et du Prêt d’amélioration du lieu d’accueil (Pala) comme toute assistante maternelle nouvellement agréée.

Il faut constituer une association pour créer sa Mam – FAUX

Il n’est pas obligatoire de se constituer en association pour créer une Mam. Cependant, la création d’une association permet de solliciter l’octroi de subventions, pouvoir être employeur, créer un compte bancaire au nom de la Mam, et financer certaines actions de la Mam… Pour ouvrir sa Mam seule, il n’est donc pas nécessaire de se constituer en association, ce ne serait même pas possible, car en France, il faut a minima deux personnes physiques ou morales pour créer une association. 

Un département peut refuser la création d’une Mam a une assistante maternelle seule – FAUX

Non, un département ne peut refuser le droit d’ouvrir une Mam à une assistante maternelle au motif qu’elle compte exercer seule. « Une assistante maternelle qui se verrait refuser la possibilité d’ouvrir sa Mam seule devrait saisir le tribunal administratif », affirme Maryvonne Papouin. 

Néanmoins, il semble que tous les départements ne sont pas favorables à l’installation d’assistantes maternelles en Mam seules. Bien que la règlementation le permette, certains départements ne  mettent des bâtons dans les roues aux professionnelles voire ne l(autorisent pas.  « Ce qui me gêne dans cette posture, c’est que les parents apprécient ce dispositif. Certains sont plus favorables à ce tiers lieu. Surtout dans les quartiers défavorisés ou villages éloignés où les parents ne veulent parfois pas aller ! Cela peut donc être intéressant pour certaines assistantes maternelles de régler un loyer certes, mais d’avoir plus de travail car elles se seront rapprochées des axes principaux », note Sandra Onyszko.

Le guide ministériel sur les Mam apportera des précisions sur ce cas – VRAI 

Tout le secteur de l’accueil individuel attend la publication d’un guide ministériel sur les Mam qui viendrait certainement éclairer certaines zones d’ombre et faciliter l’installation de nombreuses professionnelles. Le dernier date de 2016 et a grand besoin d’être actualisé. Pour Sandra Onyszko, « le ministère attend la publication du rapport de l’Igas sur l’accueil individuel », auquel sont suspendus tous les projets concernant le secteur… 

Sollicitée, la DGCS n’a pas été, pour l’instant, en mesure de nous répondre.