Assistantes maternelles : Iperia restreint l’accès à la formation jusqu’à la fin de l’année

La nouvelle a fait l’effet d’un coup de massue. La semaine dernière, le 10 juillet, les organismes de formation ont été informés que faute de financements suffisants, l’accès à la formation des salariés du particulier employeur et des employés à domicile – et notamment les 280 000 assistantes maternelles du secteur – serait restreint aux primo-apprenants de l’année (en clair, ceux qui n’ont bénéficié d’aucune formation en 2024) pour la période de septembre à décembre 2024. En 2019, déjà, le budget avait été bloqué en octobre. Puis l’année dernière en 2023, les formations avaient été gelées fin juillet pour quatre mois…

Des mesures équitables pour le plus grand nombre ?

Exceptionnellement réunie le 9 juillet dernier, c’est la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche professionnelle du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile qui en a décidé ainsi. Véronique Delaitre, présidente (FO) de la CPNEFP, estime avoir fait au mieux. « Nous avions deux choix : tout arrêter dès le mois de septembre ou bien laisser la possibilité aux primo-apprenants de faire de la formation et en contrepartie stopper les modules langagiers et SST » (voir encadré).
C’est Iperia – mandaté par la branche pour œuvrer au déploiement de sa politique de professionnalisation – qui a annoncé par email les nouvelles mesures mises en place. Des « mesures d’équité pour soutenir un seuil d’activité pour les mois à venir tout en garantissant un accès à la formation dans le cadre du Plan de développement des compétences, équitable au plus grand nombre de salariés », assure l’organisme.

Une explosion des demandes de formation des assistantes maternelles

Comment en est-on arrivé là ? Selon la CPNEFP et Iperia, la branche professionnelle n’a pas réussi à faire face à une trop forte croissance des demandes de formation. Véronique Delaitre précise : « Nous allons arriver à 160 000 parcours de formation depuis le début de l’année, ce qui représente une augmentation de près de 20% par rapport à 2023. Et trois départs en formation sur quatre concernent les assistantes maternelles ». Sur le papier, c’est une bonne nouvelle : si les demandes de formation des assistantes maternelles ont fortement augmenté, c’est le fruit des politiques menées ces dernières années pour leur professionnalisation. Mais sur le terrain, ce gel des financements met un coup d’arrêt à la formation continue des professionnels et à l’activité des organismes de formation…

Un accord de branche trop généreux ?

Rappelons que depuis 2020, la branche a signé un accord formation plutôt « généreux » puisque qu’il offre à chaque professionnel la possibilité de bénéficier de 58h de formation par an, dès la première heure travaillée, avec une allocation-formation de 4,75€ de l’heure pour toute formation réalisée en dehors de son temps de travail. Un accord jugé par certains « trop généreux ». Pour Stéphane Fustec, il faudrait « instaurer des critères un peu plus restrictifs pour mieux répartir les formations » et ainsi trouver l’équilibre. Véronique Delaitre rappelle que ces 58h ont été décidées par la CPNEFP mais qu’il pourrait être intéressant de le revoir à la baisse.

Des fonds insuffisants pour satisfaire la demande

Car si la formation est un droit, encore faut-il que la branche ait les fonds disponibles pour la financer. Et une fois de plus, en ce mois de juillet, « la capacité financière (de la branche) a atteint ses limites », a indiqué Iperia dans son communiqué. Sollicité par les Pros de la Petite Enfance, l’organisme n’a pas souhaité s’exprimer davantage.

Le financement de la formation des professionnels de la branche du particulier employeur et du salarié à domicile est assuré essentiellement par la contribution des particuliers employeurs, soutenu par l’Etat et les fonds européens. Et bien que ces cotisations aient déjà été réévaluées à plusieurs reprises, le budget ne suffit visiblement pas à répondre à la demande… « Je comprends la frustration des professionnels, mais nous fonctionnons avec des enveloppes budgétaires et on ne peut pas aller au-delà. Ce n’est pas de l’argent qui disparait c’est de l’argent utilisé », défend Stéphane Fustec, conseiller fédéral de la CGT Commerce et Services. 

Pour Bruno Roy, président de l’Anamaaf, c’est aberrant : « On ne peut pas agir pour revaloriser le métier et attirer des candidats si parallèlement à cela on ne permet pas d’avoir accès aux formations (…) On fait les choses à l’envers. Il faut que le fonds de dotation soit alimenté au moment où les décisions sont prises, que l’Etat donne l’enveloppe nécessaire à ses ambitions ».  

Un budget plus confortable en 2025

Pour l’avenir, Stéphane Fustec est cependant plutôt optimiste : « Un accord a été signé en décembre dernier pour réévaluer la cotisation du particulier employeur (elle vient de passer de 0,4 à 0,7% de la masse salariale), précise-t-il. Cela permettra une enveloppe plus confortable pour répondre à cette forte demande de formation. Mais cette réévaluation n’a pas encore produit ses effets sur une année complète. La montée en charge va se faire progressivement, ça devrait donc aller mieux l’année prochaine ! »

Il estime néanmoins que l’Etat pourrait abonder davantage pour la formation professionnelle : « Des crédits importants ont été attribués à l’accueil collectif, pourquoi ne pas envisager d’en attribuer une partie à la formation professionnelle ? suggère-t-il. Les services de PMI et le Conseils départementaux dont de plus en plus exigeants sur la formation des assistantes maternelles, il ne serait pas dénué d’intérêt qu’il y ait un abondement de l’Etat… » 

Même son de cloches du côté des employeurs. La Fepem estime que « le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile a fait un effort considérable en portant la part conventionnelle dédiée à la formation professionnelle de 0,40% à 0,70%. Nous demandons aux pouvoirs publics de soutenir la formation continue de notre branche, essentielle pour pallier la pénurie de professionnels ».

Les assistantes maternelles sont dépitées

Leurs réactions ne se sont pas faites attendre, sur les réseaux sociaux et les forums. Les assistantes maternelles peinent à comprendre cette situation. Une pétition en ligne a même été lancée. « L’année dernière elles ont râlé, cette année, elles sont dépitées, regrette Sandra Onyszko, directrice de la communication de l’Ufnafaam. Les assistantes maternelles se posent des questions : on ne comprend pas tout, on manque de chiffres clairs ». 

Pour sa part, l’Anamaaf craint que ces restrictions ne mettent en difficulté certaines assistantes maternelles quant au renouvellement de leur agrément, car depuis l’année dernière, rappelle Bruno Roy, « les assistantes doivent pouvoir justifier d’un parcours de formation pour pouvoir renouveler leur agrément ». 

Les organismes de formation mis en difficulté

Pour les organismes de formation, c’est la douche froide. Le gel de la prise en charge des formations va représenter une baisse considérable de leur activité jusqu’à la fin de l’année 2024 et un impact conséquent sur leur chiffre d’affaire, alors qu’au fil de l’année, la plupart ont investi pour le développement des contenus pédagogiques, pour l’amélioration des process, pour le développement de la qualité des formations. De plus, nous a-t-on soufflé, Iperia a déjà laissé entendre qu’il y aurait très certainement une baisse du niveau de prise en charge des coûts pédagogiques d’environ moins 20% de l’heure, dès janvier prochain.

Pour Florence Moula, responsable de développement de Dunod, ce n’est pas vraiment une surprise… « Iperia n’est pas le seul organisme financeur dans ce cas de figure. On a été impactés beaucoup plus tôt cette année avec OPCO EP, il n’y avait plus de financements dès le mois de février ! Pour moi c’est une tendance globale, les financements des formations par les fonds publics s’amoindrissent, s’arrêtent de plus en plus tôt dans l’année, ce n’est pas qu’une amplification de la demande de formation », pointe-t-elle.

Un pilotage qui manque de clarté

La plupart des acteurs s’accordent à pointer un « manque d’anticipation hallucinant », une communication minimaliste et tardive, « une gestion opaque qui questionne sur le véritable pilotage du budget de la branche ». Et pour eux, il est difficile de ne pas faire le parallèle avec l’actualité : « Tout cela arrive en même temps que la FEPEM dans la tourmente, alors forcément les assistantes maternelles se posent des questions ! », confirme Sandra Onyszko.

Comme l’ont révélé les Echos et l’Informé, le 10 juillet dernier, la FEPEM est en proie à de violentes tensions : la presque totalité des membres du bureau exécutif a été démise de ses fonctions suite au dépôt de deux plaintes pour abus de confiance déposées par les adhérents contre la présidente Marie-Béatrice Levaux et son ancien directeur de cabinet. On évoque également des conflits d’intérêt entre une entreprise dirigée par Marie-Beatrice Levaux, Iperia et l’Université du Domicile. Ce qui n’augure rien de bon pour la suite…