COG 2023-2027 : ses points forts pour la petite enfance

Une Cog « généreuse » selon les propres mots du ministre

Le ministre, aux lendemains du 1 juin, l’avait dit : « Je souhaite mettre un maximum de mesures dans la COG qui sera signée avant le 14 juillet ». Et Jean-Christophe Combe s’était dit confiant car « c’est une COG généreuse ». On pressentait que ce serait une COG ambitieuse. Et de fait il semble qu’elle le soit si l’on s’en tient aux moyens qui lui sont alloués en forte augmentation par rapport à la précédente.Cette COG-là a ainsi reçu un bon accueil.
Chacun garde en mémoire la façon ric et rac dont la précédente fut adoptée grâce aux voix de l’Unaf et avec un nombre record d’abstentions dont celle de la CFTC, l’organisation syndicale dont est issue Isabelle Sancerni, la présidente du Conseil d’administration de la Cnaf, et du Medef. Et des votes contre des syndicats CGT, FO et même de la CFDT. C’était une COG, avec des objectifs modestes (30 000 places de crèches supplémentaires) qui rappelons-le n’ont pas été atteints (environ 15 000 places supplémentaires créées). Il faut reconnaitre que le COVID est passé par là.

Une COG centrée sur la mise en œuvre du service public de la petite enfance

La COG est organisée en trois grandes parties (développer des services attentionnés tout au long des parcours de vie, garantir un accès efficace au juste droit en rénovant le modèle de délivrance des prestations, mobiliser tous les leviers de performance de la branche et accompagner les transformations) et une série de fiches thématiques dans chacune d’entre elles. La petite enfance est traitée dans la première fiche thématique de la première partie sous l’intitulé : « Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du service public de la petite enfance. »
Dès le préambule, c’était clair : « Acteur central de la petite enfance, la branche Famille contribuera activement à la création du service public de la petite enfance, essentiel à la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des allocataires ». Et elle entend pleinement jouer son rôle pour sa réussite à travers l’information aux familles, les versements des prestations et l’accompagnement des collectivités car elle se veut plus proche encore des territoires. Une promesse : « Les Caf s’attacheront à développer et pérenniser toutes les solutions d’accueil afin de garantir aux familles une offre de qualité pour leurs enfants et adaptée aux besoins de vie et d’emploi, ainsi que l’accessibilité financière et réelle aux modes d’accueil du jeune enfant sur l’ensemble du territoire. »

Une COG sur tous les fronts : accueil individuel, maintien et développement des places d’EAJE, des engagements tous azimuts

Très concrètement, la branche Famille s’engage sur un certain nombre d’objectifs et d’actions. Qui concernent à la fois les familles, les gestionnaires et les professionnels.

• Informer les familles et faciliter leurs choix. En ce qui concerne les modes d’accueil, il s’agit de faciliter la mise en relation entre les parents et les modes d’accueil et « d’éclairer le choix des familles » grâce au site monenfant.fr et aux RPE. Deux gros chantiers donc pour cette COG. D’une part, refonte pour le rendre plus performant de monenfant.fr (dont les déboires et bugs à répétions depuis sa création sont devenus la risée du secteur et notamment des assistantes maternels). Et les RPE dont on voit bien qu’ils vont devenir (en tout cas qu’il est souhaité qu’ils deviennent) les maillons forts de l’information aux familles et du soutien aux assistantes maternelles, même si celles-ci en doutent fortement. Et cette volonté d’en faire un rouage essentiel se retrouve effectivement dans le FNAS (voir ci-dessous). Pour rappel, les RPE et  la décision que toutes les communes de plus de 10 000 habitants en aient un sont un des points de l’article 10 du projet de loi sur le plein emploi. On compte actuellement 3200  RPE sur le territoire. L’idée donc est de faire travailler ensemble et en complémentarité les RPE (structures de proximité) et monenfant.fr (plateforme digitale nationale).
• Mettre des données et des outils à disposition des partenaires locaux. Filoue d’une part et ses enquêtes territorialisées devrait aider les collectivités locales à renforcer, mieux réguler l’implantation de leurs modes d’accueil et Isaje de faciliter leur décision d’attribution des places en crèches grâce à des critères clairs et transparents obtenus par algorithme.
• Lutter contre la pénurie de professionnels. La branche Famille y contribuera à sa façon et s’associera à tout ce qui permet de valoriser les métiers de la petite enfance. Et les Caf localement via les CDSF et les RPE seront mobilisées dans ce sens.
• Pérenniser les EAJE existants. Bonne nouvelle pour les gestionnaires, le niveau de progression pluriannuelle du barème de la PSU sera donné en début de COG au « regard notamment de l’évolution attendue des prix de revient des EAJE ».
• La revalorisation de la PSU dès 2023, financements forfaitaires renforcés via le bonus territoires dans le cadre des CTG et les modalités de prise en compte du taux de facturation seront modifiées pour supprimer les effets de seuil dès 2025.
• Le fonds de modernisation destiné à la rénovation du parc existant tiendra compte des enjeux de la transition écologique et de la recherche de la qualité de vie au travail.
• Accompagner et soutenir les établissements en difficultés. C’est le job du  Centre d’expertise pour l’accueil du jeune enfant (Cepaje) et il sera renforcé notamment vis-à-vis des territoires où les risques de destruction de places sont importants.
• Côté accueil individuel, doublement de la prime à l’installation des assistantes maternelles – 1200 € dès 2023 – dont le rôle est de faciliter l’entrée dans la profession, les aides à l’investissement des Mam seront destinées à toutes les Mam quelle que soit leur implantation sur le territoire (plus seulement dans les zones sous-dotées) et enfin de nouvelles conditions de financement pour les crèches familiales seront expérimentées. Et environ 20 millions d’euros seront dédiés à cette expérimentation.
• Une collaboration accrue avec les collectivités territoriales via les CTG. La branche Famille renforcera la part forfaitaire de financement des Caf de l’ensemble des EAJE co financés par le bloc communal (EAJE municipaux, associatifs et en DSP et berceaux réservés dans les crèches privées lucratives). Mise en place, à partir de 2025, d’un bonus trajectoire pour inciter les collectivités à respecter leurs engagements de maintien et développement de places.
• Participation à la mise en place du Cmg emploi direct (assistante maternelle) en 2025 et création de nouvelles places de crèches Avip (+4660 crèches PSU labellisées AVIP sur la durée de la COG).
• Financements spécifiques pour favoriser les solutions innovantes permettant la socialisation des enfants (dispositifs passerelle, nouveau référentiel et soutien pour les LAEP etc.)
• La Cnaf s’engage bien sûr dans tout ce qui peut concourir à l’amélioration de la qualité et financera encore plus les travaux en équipe hors présence des enfants. Ainsi jusqu’à trois journées pédagogiques par an seront prises en charge par la PSU dès 2024  et les heures de concertation jusqu’alors prises en compte seront renommées et le calcul majoré en fonction du nombre d’enfants accueillis. ( à partir de 2025).
• Enfin, via le Fonds publics et territoires, elle accompagnera tous les partenaires engagés dans une démarche d’amélioration de la qualité allant au-delà des normes réglementaires quant au taux d’encadrement notamment.
• Pour l’accueil individuel, c’est encore par le biais des RPE que la Cnaf entend soutenir et accompagner les assistantes maternelles dans leurs pratiques professionnelles. Pour celles exerçant en MAM, « établissements salués pour leur dynamisme », un nouveau guide sera publié et leur montée en qualité soutenue via le Fonds publics et territoires.

Au global un FNAS en nette augmentation

Le Fonds national d’action sociale (FNAS) et sa progression sur 5 ans (jusqu’en 2027 donc) a belle allure. Côté financements de fonctionnement, le FNAS propose en moyenne une augmentation annuelle de +6,9% par rapport à 2022. Et côté investissements de 7,6%. Ce qui correspond aux chiffres avancés par le gouvernement lors des annonces sur le SPPE et du plan d’urgence pour la qualité d’accueil.
Et dans le détail tout y est : en ce qui concerne les EAJE, PSU, heures de concertation, journées pédagogiques et revalorisations salariales (+6%) ; le Fonds publics et territoires (+16,2% en moyenne), dans lequel se trouve le nouveau Fonds pour la qualité d’accueil. Les différents bonus, tous en augmentation. Et pour l’accueil individuel, les primes d’installation des assistantes maternelles et l’aide au démarrage des Mam (+29,7%).
Et pour les financements à l’investissement : +8,2% du Piaje en moyenne de variation annuelle et +7,6% en ce qui concerne le fonds de modernisation des EAJE.

FNAS 2023 : la dynamique de progression déjà enclenchée

Même si certaines actions ne seront mises en œuvre qu’en 2025 comme, par exemple, le cmg emploi direct, l’adaptation du taux de facturation dans le calcul de la Psu pour éviter les effets de seuil ou encore la transformation des heures de concertation pour préparer l’accueil de chaque enfant, d’autres vont déjà devenir effectives dès 2023. Ce qui explique que le budget du FNAS 2023 proposé, dans la foulée de la COG, au vote du CA de la Cnaf, mardi 4 juillet, soit déjà lui en aussi en augmentation.
Il affiche en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement de la petite enfance une progression de +8,56% par rapport aux comptes 2022. Avec une augmentation de la PSU de 6,71%. On se souvient que la précédente COG avait prévu une très modérée, selon les termes de son DG de l’époque Vincent Mazauric, augmentation, oscillant entre 2% et 0%.  Pour les RPE, la prestation de service est elle aussi en augmentation (+6,6%) et devrait permettre dès cette année le financement de nouveaux postes d’animateur. Le bonus mixité sociale est revalorisé, lui de +4,11%. Enfin, les 3,9 milliards d’euros dédiés à ces financements annuels intègrent aussi les 8 millions d’euros destinés à l’accueil individuel (prime d’installation des AM et aide au démarrage des Mam) (+ 135%). Un vrai coup de boost pour tenter de compenser les départs massifs annoncés de ces professionnels.
Record battu pour les subventions à l’investissement (Piaje et fonds de modernisation) avec une augmentation par apport à 2022 de 50%. Un bond énorme. Avec notamment, cette année, 12 millions d’euros pour un meilleur financement du développement durable et 9,3 millions en soutien à l’accueil individuel.

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