Crèches, assistantes maternelles : ce que prévoit le plan gouvernemental contre les perturbateurs endocriniens

Ce plan vise à réduire l’impact des perturbateurs endocriniens sur la santé et sur l’environnement. Les crèches publiques et privées, comme les domiciles des assistantes maternelles, sont explicitement visés par le plan gouvernemental sur les perturbateurs endocriniens (PE). Aux côtés des écoles et des accueils de loisirs, ces lieux « doivent constituer des lieux sains et exemplaires pour protéger les jeunes enfants des PE », souligne le document.

Organisé autour de six priorités et de vingt actions, ce plan comporte une sous-action consacrée aux professionnels de la petite enfance « Outiller les acteurs de la petite enfance pour limiter les expositions aux PE ». Son ambition : accompagner les lieux d’accueil dans une démarche de santé environnementale, en intervenant aussi bien sur l’entretien et l’aménagement des locaux que sur la restauration ou les achats.

Des ressources pour accompagner les lieux d’accueil

« Des mesures simples peuvent permettre de limiter les expositions aux PE et il est important de poursuivre les actions menées par les acteurs locaux, notamment des associations qui proposent d’accompagner les collectivités pour développer des lieux d’accueil protecteurs vis-à-vis des PE et des polluants environnementaux en général. », souligne le plan.

Pour les professionnels et les gestionnaires, cet accompagnement doit prendre la forme de recommandations, d’outils pédagogiques et de guides pratiques. Le document annonce notamment que « les guides d’accompagnement pour la mise en œuvre des réglementations en lien avec les PE (ex : guide sur la qualité de l’air intérieur, guide sur l’entretien des locaux…) seront mis à disposition des collectivités et des établissements accueillant des jeunes enfants / enfants / adolescents, avec des éléments d’accompagnement pédagogiques ».

Intégrer la prévention dès la construction ou la rénovation

Par ailleurs, précise le plan, « En s’appuyant sur la méthode ECRAINS développée par l’ADEME, il sera proposé un cadre de référence national (référentiel et méthode de management) pour accompagner la prise en compte du risque d’exposition aux PE dans les projets de construction ou de rénovation de bâtiments, ainsi qu’en phase d’exploitation, et inciter à une approche préventive pour les établissements recevant du public (campagnes de mesure et plan d’action). » Le texte précise aussi, mais sans en détailler les modalités que « les assistantes maternelles feront également l’objet d’un accompagnement ».

Le calendrier prévoit la mise en ligne d’un centre de ressources relatif à la qualité de l’air intérieur fin 2026, puis un plan de diffusion des outils RecoCrèches auprès des établissements d’accueil du jeune enfant en 2027, piloté par la DGCS.

Faire évoluer les achats de produits et d’équipements

Produits ménagers, biocides, jouets, matériel d’activités manuelles, matériaux de construction et d’aménagement : la limitation des expositions passe aussi par les achats des établissements. Une sous-action du plan est consacrée à la commande publique, avec les crèches parmi les structures citées. « Il conviendra d’inciter les acteurs concernés à inscrire dans leurs contrats publics des clauses comprenant des exigences en santé environnementale, et notamment la fourniture de produits exempts de PE (hors denrées alimentaires) », indique le document. Pour accompagner cette évolution, le plan s’appuie notamment sur RecoCrèches. Selon le texte, son volet consacré aux achats publics a permis « d’inciter au changement vers plus d’acquisition ou d’utilisation de produits vertueux dans le cadre des marchés publics, mais aussi de faire changer la composition de certains produits par les fabricants ».

Un outil d’autoformation pour les collectivités

Le plan consacre une partie à l’information et la formation des élus et agents des collectivités. Parmi les publics concernés figurent expressément les professionnels de la périnatalité et de la petite enfance, en crèche, dans l’accueil individuel ou en PMI. Le document indique : « La sensibilisation d’un plus grand nombre d’acteurs de terrain, ainsi que leur formation, demeure d’actualité. »

Un outil d’autoformation de premier niveau sur les risques chimiques et les perturbateurs endocriniens est prévu en 2027, dans le cadre d’un projet associant l’École des hautes études en santé publique, le Centre national de la fonction publique territoriale et le Réseau français Villes-Santé. « Face au constat du foisonnement de ressources existantes (…) il est prévu de capitaliser et renvoyer vers ces ressources existantes en les organisant de manière cohérente et lisible sous forme de parcours thématiques, afin de permettre aux élus et agents de s’auto-former à distance. », note le document. À plus long terme, « cette ressource d’auto-formation pourrait être mobilisée dans le cadre de sessions de formations dédiées. Par ailleurs, des formations spécifiques seront menées auprès des personnels travaillant au sein des établissements de santé dont les maternités, notamment de la fonction publique hospitalière. »

Pour les lieux d’accueil, les échéances s’échelonnent ainsi jusqu’en 2028.

Voir le plan d’actions ci-dessous