Crèches familiales : la DGCS met en place des groupes de travail

Redynamiser le modèle des crèches familiales, mode d’accueil réputé équilibré, reconnu comme bien adapté aux besoins des tout-petits tant il mixte les avantage de l’accueil individuel à ceux de l’accueil collectif. Depuis 2017, partant de ce même constat, malgré les encouragements de plusieurs ministres, nul n’est encore parvenu à sortir les crèches fa de leur marasme. La DGCS s’attèle à la tache une nouvelle fois. Une première réunion a eu lieu le 25 janvier. Et souhaite pérenniser un groupe de travail autour de 3 axes.

Une première réunion en petit comité

La première réunion initiée par la DGCS n’a pas fait salle comble ou plutôt visio comble. Mais c’est sans doute une affaire de calendrier. Les invitations étant parties vraiment tard. Y participaient outre ses équipes, l’Ufnafaam, le Collectif National d’Assistants Maternels en crèche familiale (CNAMCF) et France Urbaine.
Au départ de cette réunion, l’idée de répondre aux nombreuses questions techniques que le CNAMCF avait envoyé à la DGCS en juillet concernant tout particulièrement leur statut si différent d’une collectivité à l’autre ! Tout comme les rémunérations.
Il faut dire que les assistantes maternelles exerçant en crèche familiale sont à « cheval » sur deux réglementations : celle de la fonction publique territoriale et celle du code de l’action sociale et des familles. Une réglementation « a minima » qui peut donc être améliorée ou pas par les collectivités. D’où « tant d’incertitudes et de différences entre communes parfois d’un même département », regrette Véronique Luypaert co-fondatrice du CNAMCF.
Ce fut finalement une première réunion brainstorming montrant toute la complexité du statut et des rémunérations.

Des groupes de travail autour de trois thèmes

Cette première réunion a eu le mérite de montrer qu’il en fallait d’autres auxquelles devraient participer tous les représentants de ce type de structures d’accueil : les gestionnaires publics (les collectivités donc) avec France Urbaine, l’AMF mais aussi la Direction générale des collectivités locales (DGCL), mais aussi les gestionnaires associatifs et les syndicats et associations d’assistantes maternelles notamment.
La DGCS a imaginé trois séquences successives autour des questions les plus essentielles pour l’avenir des crèches familiales dont on sait qu’elles sont un des points du plan d’urgence pour l’accueil individuel (60 millions leur étant consacrées) et au cœur des préoccupations du Comité de filière petite enfance qui souhaitait qu’une mission soit lancée sur le sujet.

Première urgence : faire un travail de clarification réglementaire
Un travail à mener conjointement avec les collectivités-employeurs et les représentants du secteur. Pour rappel, le cadre existant n’est donc qu’une base réglementaire fixant un minimum et les communes – au nom du principe de la libre administration – sont libres d’aller au-delà. L’objectif, malgré les disparités, étant de pouvoir établir une FAQ sur les crèches familiales la plus précise et honnête possible.

Deuxième axe : identifier des besoins d’évolution du statut des assistantes maternelles exerçant en crèches familiales
L’ambition de ce groupe de travail : émettre des propositions pour faire évoluer le cadre réglementaire.

Troisième piste de réflexion : les expérimentations et les bonnes pratiques
Il s’agit de refaire le point sur les expérimentations (les Mam-crèches familiales par exemple -ex-nid maternel), mais aussi de repérer les bonnes pratiques. D’identifier les besoins d’animation des crèches familiales afin de (re)trouver une dynamique qui leur soit favorable.

Un point d’achoppement à éclairer : le coût des crèches familiales

Certaines querelles sont tenaces ! Et quand on évoque le coût des crèches familiales, on assiste à un dialogue de sourds entre gestionnaires et associations ou syndicats représentant les assistantes maternelles. Les communes, si souvent elles plébiscitent le modèle, le considèrent comme trop coûteux et donc doivent se résoudre, souvent à contre cœur, à les fermer. Les assistantes maternelles réfutent ce reproche et s’acharnent à démontrer que c’est une fausse idée reçue et qu’en terme de locaux, d’équipement, de repas… le coût d’une crèche familiale est loin de celui d’une crèche collective. Les gestionnaires eux avancent le coût lié aux salaires (avec des assistantes maternelles relativement âgées donc avec une ancienneté, une PSU moindre etc.). La Cnaf ne prend pas partie… et se montre avare de chiffres et précisions.
La DCGS compte bien éclaircir l’affaire. Il s’agira de départager de façon claire et définitive gestionnaires et pros sur ce point.

Un guide en suspens depuis de nombreuses années

Cela fait plus de 4 ans qu’en collaboration avec l’Ufnafaam, la DGCS travaille sur un guide des crèches familiales dont la publication est sans cesse reportée tant le sujet est délicat….
La DGCS assure que le projet n’est pas abandonné et que l’objectif est bien, à l’issue de tous les travaux en cours, de publier un guide des crèches familiales à l’usage des gestionnaires et des assistantes maternelles. A suivre donc.