Direction de microcrèche : la FAQ qui fait polémique

La FAQ du 1ᵉʳ septembre, comme nous l’expliquions dans notre article publié le 27 août précise comment appliquer la mesure « direction » du décret du 1er avril 2025, entrée en vigueur au 1ᵉʳ septembre dernier. Pour rappel, jusqu’à présent les microcrèches n’avaient pas de directeur mais des référents techniques qui pouvaient chapeauter trois microcrèches. Et ces référents techniques n’étaient pas tenus d’être des professionnels de catégorie 1, mais des professionnels de catégorie 2 avec au moins deux ans d’ancienneté. Avec ce nouveau décret, les gestionnaires de microcrèches PAJE étaient furieux, ils voyaient leur modèle économique se fragiliser encore un peu plus car désormais, ils devaient consacrer 0,5 ETP à la direction d’une microcrèche. Mais c’était avant de découvrir dans la FAQ, que la réglementation applicable leur permettait d’avoir 0,5 ETP pour la direction de deux microcrèches.

Une précision inattendue qui interroge

Les gestionnaires de microcrèches sont plutôt soulagés. Finalement l’entrée en vigueur de cette mesure (qu’ils contestaient de prime abord) ne pas va pas changer grand-chose pour eux… Excepté pour les gestionnaires qui n’ont qu’une microcrèche, ce qui est très rare.
En revanche, ceux – dont les professionnels de terrain – qui espéraient que cette obligation d’un 0,5 ETP participe à l’amélioration de la qualité d’accueil, après avoir fait leurs calculs, sont plus que déçus et crient à l’arnaque… tout en reconnaissant que l’article sur lequel s’appuie la DGCS existe bel et bien. « Nous ne dirons pas que l’administration a inventé́ cette règle : elle figure à l’article R. 2324-34-2 du code de la santé publique depuis 2021. Nous ne dirons pas non plus qu’il s’agit d’un recul, puisque deux microcrèches fonctionnaient jusqu’ici avec 0,4 ETP de référent technique. Ce n’est pas un acquis qui est perdu. C’est un gain qui n’aura pas lieu, et c’est bien assez grave », écrit le SNPPE dans son communiqué.
Autre reproche : « Elle (NDLR. la DGCS) a surtout omis de rappeler qu’une direction partagée est subordonnée à l’autorisation du président du Conseil départemental, lequel apprécie notamment la distance entre les structures et leur amplitude d’ouverture ».
Dans son analyse, le SNPPE détaille tous les effets de la mesure avec des arguments de bon sens (l’éloignement géographique), et des éléments de contexte troublants (jamais auparavant cet article R2324-34-2 n’avait été mis en avant et les PMI n’en tenaient guère compte pour les petites crèches), mais qui se heurtent à la réalité des textes.

Les explications de la DGCS

En effet, la DGCS interrogée rappelle ce que dit cet article et en explique très clairement les attendus et les conséquences… pour les microcrèches mais aussi pour les petites crèches : « Sous réserve d’y être autorisée par le président du Conseil départemental, une même personne peut assurer la direction de deux EAJE, lorsqu’ils sont chacun d’une capacité inférieure ou égale à vingt-quatre places. Une même personne peut par conséquent assurer la direction de deux microcrèches, de deux petites crèches, ou d’une petite crèche et d’une microcrèche.La quotité de temps minimal pour la fonction de direction, sous réserve de l’autorisation du PCD, se déduit du total des places des deux crèches dont une même personne assure la direction.

• 2 microcrèches de 12 places chacune = 24 places à fonction de direction au minimum 0,5 ETP au total
• 2 « petites crèches » de 24 places chacune = 48 places à fonction de direction au minimum 1 ETP au total
• 2 « petites crèches » de 19 places chacune = 38 places à fonction de direction au minimum 0,75 ETP au total.

Autrement dit, lorsqu’une même personne assure la direction de deux petites crèches, le nombre d’ETP minimal pour la fonction de direction dépend de si la somme des places autorisées dépasse ou non le seuil de 39 places, qui correspond au maximum du nombre de places de la catégorie « crèche » : jusqu’à 39 places, il convient de réunir a minima 0,75 ETP au total ; au-delà, il convient de réunir a minima 1 ETP au total. ».

Et maintenant ?

Alors, oui la portée de la mesure sur la direction des microcrèches est faible, c’est vrai. Inattendue, c’est vrai aussi. Pour autant, elle est motivée et s’appuie sur un texte réglementaire. Dès lors, la demande du SNPPE de supprimer le point 2-2-4 de la FAQ a-t-elle un sens ? D’ailleurs, le syndicat rappelle en fin de communiqué « une foire aux questions n’a pas de valeur normative et ne lie pas les services départementaux, qui conservent leurs pouvoirs de contrôle au titre de l’article L. 2324-3 du code de la santé publique ».