Direction de microcrèches : derrière l’annonce du 0,5 ETP, une réforme qui ne se donne pas les moyens
Par Géraldine Chapurlat
Juriste
La FAQ* du 1er septembre 2026 prévoit qu’une personne qui assure la direction de deux microcrèches de 12 places doit consacrer au total 0,5 ETP à cette fonction ; cela peut paraître surprenant, car le décret du 1ᵉʳ avril exige depuis le 1ᵉʳ septembre 0.5 ETP pour la direction d’une seule micro crèche.
J’ai d’abord pensé que cette clarification constituait une erreur d’interprétation de la part de la DGCS, de nombreux services Protection maternelle et infantile (PMI) estiment d’ailleurs à juste titre que la FAQ n’est pas opposable et qu’ils continueront à exiger des gestionnaires de microcrèche un temps complet pour deux structures. Après une lecture plus attentive des textes, ce n’est pas une erreur : la globalisation des places proposée par la FAQ a bien une base réglementaire, même si la FAQ n’y fait pas référence: elle s’appuie sur le 3ème alinéa de l’article R2324-34-2 du CSP qui prévoit qu’il faut tenir compte de la capacité globale des structures soit une capacité d’accueil globale de 24 places pour déterminer le temps de direction .
Il ne s’agit donc pas d’une erreur juridique, mais d’une subtilité qui réduit considérablement la portée pratique du décret du 1er avril 2025. Avec ce décret, une première, les pouvoirs publics actaient de la mise en oeuvre de recommandations issues du rapport IGAS-IGF publié en mars 2024 rédigé suite à la révélation de graves dysfonctionnements dans le secteur de la petite enfance. Parmi les recommandations, il était proposé de mettre fin progressivement aux dérogations accordées aux microcrèches. Le rapport recommandait notamment de porter le temps consacré aux fonctions de direction à « 0,5 ETP par établissement ». Cette présence renforcée devait permettre de mieux accompagner les équipes, de prévenir les difficultés et d’améliorer concrètement la qualité de l’accueil.
Le décret du 1ᵉʳ avril 2025 devait constituer la première étape pour mettre fin aux dérogations accordées au microcrèches. Cette étape est en réalité des plus insignifiantes : Une même personne ne peut certes plus diriger que deux microcrèches, contre trois auparavant, mais cette évolution n’augmente que très marginalement le temps de direction consacré à chaque structure. En effet la plupart des gestionnaires de microcrèches privées gèrent au moins trois ou quatre structures, avec un nombre pair de micro crèches, on passe de l’exigence d’une référence technique à 0.2 ETP à une direction à 0.25 ETP… Avec 1h45 de travail en plus et un changement de dénomination, il est donc demandé aux responsables de microcrèches d’améliorer concrètement la qualité d’accueil.
Mis en parallèle avec l’annulation par le Conseil d’État de la disposition qui mettait fin à la dérogation accordée aux microcrèches de remplacer les personnels de catégorie 1 par des CAP avec deux ans d’expérience ou des assistants maternels avec trois années d’expérience, on peut réellement s’inquiéter de la volonté des pouvoirs publics à améliorer la qualité d’accueil et les conditions de travail des professionnels de la petite enfance.
PUBLIÉ LE 07 septembre 2026