Fonds d’innovation pour la petite enfance : l’appel à candidature ouvert avec un cahier des charges très précis

Le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, avait annoncé le 8 décembre dernier, lors du CNR petite enfance à Paris, la mise en place d’un fonds d’innovation pour la petite enfance, en lieu et place de l’appel à manifestation d’intérêt « Accueil pour tous » de 2021. On fait le point sur cet appel à projets officiellement lancé le 9 juin dernier

Un nouvel appel à projet

Dans le cadre du futur service public de la petite enfance, pour soutenir les projets novateurs qui permettront de « consolider et de développer l’offre et la qualité d’accueil », en particulier dans les territoires où le taux de pauvreté est élevé et où les solutions d’accueil sont insuffisantes, un nouvel appel à projet (AAP) a été mis en place par Jean-Christophe Combe : le Fonds d’innovation pour la petite enfance. Doté de 10M € (50% Etat – 50% Cnaf), il prend donc le relais de l’AMI « Accueil pour tous » porté en 2021 par la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, en partenariat avec la Cnaf, pour lequel 21 projets dans 15 territoires avaient été retenus et accompagnés. Cinq objectifs concernant cet AAP ont été définis :

–   « Accélérer le déploiement du futur service public de la petite enfance dans les territoires où les besoins sont les plus forts ;
–   Lutter contre la pénurie de professionnels de la petite enfance en soutenant notamment l’attractivité du métier d’assistant maternel ;
–   Renforcer la qualité d’accueil dans l’ensemble des modes d’accueil du jeune enfant pour garantir, notamment, une mise en œuvre pleine et entière de la Charte nationale d’accueil du jeune enfant (renouvellement de pratiques éducatives, liens avec la recherche, réflexivité des pratiques, formation professionnelle…) ;
–   Approfondir les moyens d’atteindre l’accessibilité réelle et agir sur le non-recours en facilitant l’accès aux modes d’accueil, notamment individuel ;
–   Faciliter les passerelles entre petite enfance et école. »

Les porteurs de projet : collectivités territoriales, CCAS…

A qui s’adresse ce Fonds d’innovation pour la petite enfance ? Aux collectivités, Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Toutefois, il est précisé, dans le cahier des charges, que si le dossier doit absolument être remis par une collectivité ou une émanation, le projet peut tout à fait être porté et mis en œuvre par un acteur local tiers tel qu’un centre social, une association gestionnaire d’un lieu d’accueil enfants parents… Dès à présent, les candidatures peuvent être déposées. Elles se clôtureront le 31 août 2023.

4 grandes orientations

Pour être éligible, le projet devra s’inscrire dans un ou plusieurs de ces axes :

Renforcer la qualité au sein des modes d’accueil du jeune enfant (à titre d’exemple : des projets éducatifs en lien avec la charte nationale d’accueil du jeune enfant, l’accompagnement de nouveaux professionnels…)
Diversifier et développer des solutions d’accueil (à titre d’exemple : modes d’accueil proposant des horaires atypiques, des accueils flexibles, souples, mais aussi les classes passerelles…)
Informer et accompagner les familles pour favoriser le recours aux modes d’accueil (il s’agit ici notamment de favoriser l’aller vers avec par exemple des RPE itinérants, des parents ambassadeurs pour promouvoir les modes d’accueil…)
Renouveler des formes de soutien à l’accueil individuel (développer la pair-aidance, l’analyse de pratique ou la supervision en Mam pour accompagner les professionnels…)

Des budgets qui varient selon les régions

Concrètement, l’enveloppe dégagée pourra financer « l’ingénierie des projets territoriaux, en interne ou sous forme de prestations d’ingénierie en externe » mais aussi « des dépenses de fonctionnement jusqu’à trois ans (y compris en financement d’ETP) et comprendre une part d’appui à l’investissement. » Le cahier des charges spécifie également que les financements « ne pourront dépasser 80 % du coût total des projets en fonctionnement comme en investissement. » La répartition des fonds a été décidée en fonction de trois critères (nombre d’habitants, nombre d’enfants de moins de trois ans vivant dans une famille sous le seuil de pauvreté, taux de couverture en modes d’accueil), allant ainsi pour la France métropolitaine de 182 429 euros pour la Corse à 1 728 451 euros pour l’Ile-de-France. Concernant les DROM, cela va de 177 232 euros pour la Martinique à 430 833 euros pour La Réunion.
A noter : l’AAP concerne les projets totalement nouveaux mais aussi existants qui, s’ils sont sélectionnés, devront être amplifiés.

L’annonce des lauréats en octobre

Le process de sélection comprend deux étapes. La première incombe aux présidents des comités départementaux des services aux familles (CDSF) ou le cas échéant au préfet de département et à un représentant de la CAF du département. Ils donneront leur avis et effectueront un classement des projets en 4 catégories, la catégorie 1 étant celle des « projets exemplaires » et la catégorie 4, celle « des projets peu aboutis ou hors champs de l’AAP ». Puis, c’est le jury régional, composé notamment par le Commissaire à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, un représentant de la DREETS, les directeurs des CAF de l’ensemble des départements du territoire, qui désignera les lauréats. Ils seront dévoilés le 15 octobre prochain.

Télécharger ci-dessous le cahier des charges de l’AAP