François-Xavier Devetter, économiste : « Le statut du particulier employeur a atteint ses limites pour les assistantes maternelles »

Les Pros de la petite enfance : Quelle est la particularité du statut des assistantes maternelles ?

François-Xavier Devetter : La première particularité, c’est son éclatement. Le métier s’exerce sous des formes multiples — à domicile, en Mam, en crèche familiale — et avec des statuts très différents. Cet éclatement vient d’une histoire informelle : pendant longtemps, la garde d’enfants s’organisait entre parents et assistantes maternelles, dans une logique d’entraide rémunérée, sans cadre juridique. Progressivement, l’État a voulu formaliser cette activité sans trop en augmenter les coûts ni créer un encadrement public fort. C’est ainsi qu’est né le modèle dominant : l’assistante maternelle agréée employée par un particulier. C’est en quelque sorte une formalisation du travail informel d’autrefois.

Pourquoi ce statut pose-t-il question ?

Parce qu’il repose sur une logique ancienne et qu’il n’a jamais été repensé en profondeur. Le statut du particulier employeur a permis de légaliser cette pratique sans en transformer les fondements : la relation reste individuelle, directe, et donc très fragile. Ce modèle crée un rapport ambigu entre les parents et les assistantes maternelles : les deux sont partenaires dans l’éducation des enfants, mais les premières sont juridiquement subordonnées aux seconds.

Le problème, c’est que les parents sont souvent davantage des parents que des employeurs — ils n’ont ni la formation, ni les ressources, ni le temps pour assumer pleinement cette fonction. Ce sont les assistantes maternelles qui gèrent leurs fiches de paie, qui préviennent leurs employeurs de leurs droits à la formation ou à la médecine du travail. Dans certains cas, cela peut représenter un avantage, en laissant aux assistantes maternelles une certaine liberté d’organisation. Mais dans l’ensemble, c’est un poids supplémentaire : elles doivent assumer une part des responsabilités de l’employeur tout en restant salariées.

Pourtant, des ajustements ont été faits au fil du temps pour mieux encadrer la profession. Pourquoi estimez-vous qu’ils ne règlent rien sur le fond ?

Face aux limites de ce modèle, on n’ a cessé d’ajouter des formes de « rustines » : création des Mam pour rompre l’isolement sans changer le statut, développement des micro-crèches pour répondre à la demande de garde, ou encore mise en place des RPE pour offrir un soutien administratif et pédagogique. Les insuffisances du modèle ont été corrigées au cas par cas, sans régler les problèmes de fond.

Pour vous, le statut du particulier employeur empêche la création de véritables collectifs de travail…

Le statut du particulier employeur place les assistantes maternelles dans des relations purement individuelles, d’une personne à une autre, sans collectif de travail. Et comme il existe plusieurs façons d’exercer — à domicile, en Mam, en crèche familiale —, les professionnelles n’ont pas toujours la même vision de leur métier. C’est normal qu’il y ait des différences, comme dans beaucoup de professions, mais dans le cas des assistantes maternelles, cet éclatement est démultiplié.

Elles exercent dans des contextes très isolés, ce qui rend difficile la création de liens, de discussions ou de collectif sur tous les plans, qu’il s’agisse de revendications ou de réflexion sur les pratiques professionnelles. C’est pour cela que la question de la professionnalisation se pose avec autant d’acuité. Les enquêtes sur les conditions de travail montrent très clairement que les métiers dans lesquels les travailleurs sont à la fois isolés et privés d’autonomie sont ceux où l’on observe le plus de mal-être. Et c’est précisément la situation dans laquelle peuvent se trouver les assistantes maternelles.

Ce statut empêche aussi la professionnalisation du métier. Pourquoi ?

Je tiens à rappeler que ce statut, du fait de sa souplesse, accorde aussi une certaine liberté aux assistantes maternelles. Elles peuvent choisir les enfants qu’elles accueillent, sélectionner les familles avec lesquelles elles souhaitent travailler et organiser leur temps de manière relativement autonome. Cette malléabilité du cadre offre une marge de manœuvre que certaines apprécient. Mais cette liberté a un coût collectif important : elle empêche de penser le métier dans une logique de professionnalisation. Le statut reste trop individuel pour permettre la construction de véritables parcours de formation ou d’un accompagnement structuré. Autrement dit, ce qui apparaît comme un avantage à court terme pour certaines finit par fragiliser le métier dans son ensemble.

Vous plaidez pour une reconnaissance qui passe par un diplôme. Pourquoi est-ce, selon vous, une étape essentielle ?

Les assistantes maternelles ont développé une véritable expertise, mais souvent de manière informelle. Leur professionnalité n’est pas reconnue, ni par les parents, ni par la société, ni même toujours par les institutions. Le particulier employeur ne peut ni organiser, ni financer, ni accompagner réellement une démarche de formation. Et les dispositifs collectifs sont faibles. On voit bien les limites d’un système où chaque salariée doit se débrouiller seule pour évoluer. C’est aussi pour cela que des services comme les mandataires privés ou les plateformes d’intermédiation se développent. Mais là encore, ce sont des rustines : des acteurs privés qui profitent des défaillances du service public.

Un diplôme permettrait de valoriser et de rendre visibles les compétences des assistantes maternelles. Ce n’est pas une sanction, au contraire : c’est une forme de reconnaissance du savoir-faire acquis sur le terrain. L’enjeu, c’est évidemment de trouver un dispositif souple pour les assistantes maternelles déjà en activité. Il ne s’agit pas de les renvoyer sur les bancs de l’école, mais de reconnaître leur expertise et leurs compétences à travers des mécanismes adaptés — comme la validation des acquis (VAE), par exemple.

Quel rôle pourraient jouer les RPE dans cette évolution du métier ?

Tout le monde y gagnerait à séparer la fonction parentale de la fonction d’employeur, et à confier cette dernière à une structure publique ou associative. Je pense que le RPE pourrait devenir un véritable tiers employeur, une structure à la fois d’accompagnement et d’encadrement. C’est une des pistes évoquées dans le rapport de l’IGAS, qui considère que le statut du particulier employeur a atteint ses limites et met en avant le modèle de la crèche familiale. Je suis bien conscient que les RPE, dans leur état actuel, ne sont pas armés pour assumer ce rôle. Ils manquent de moyens, de ressources humaines et de compétences juridiques pour le faire correctement. C’est pourquoi je comprends parfaitement les réserves, voire l’hostilité, des organisations syndicales sur ce sujet.

Mais si on leur donnait de vrais moyens, il pourrait devenir ce tiers neutre entre parents et professionnelles, garant de la qualité de l’accueil et du bon déroulement des contrats. Dans cette perspective, les assistantes maternelles pourraient à terme devenir salariées du RPE, ce qui impliquerait de remettre en cause le statut du particulier employeur. Ce serait une évolution vers un cadre plus collectif, plus protecteur.

On peut aussi imaginer des formules intermédiaires : les parents resteraient juridiquement employeurs, mais un tiers mandataire à but non lucratif assurerait la gestion administrative et l’accompagnement. L’essentiel, pour moi, est que ces intermédiaires ne soient pas motivés par la recherche de profit, mais qu’ils s’inscrivent dans une logique d’intérêt général et de soutien aux professionnelles.

On comprend que vous évoquez le modèle des crèches familiales, est-ce celui que vous souhaiteriez voir prédominer ?

Oui, ce serait sans doute le scénario idéal. Je comprends bien, toutefois, les réticences que cela suscite : beaucoup d’assistantes maternelles craignent d’y perdre leur autonomie. C’est une inquiétude légitime. Une crèche familiale ne doit surtout pas devenir une structure hiérarchique rigide, avec un fonctionnement « taylorisé ». Reconnaître pleinement la professionnalité des assistantes maternelles, c’est au contraire leur permettre d’être des salariées qui ont voix au chapitre : sur l’organisation de leur temps de travail, sur leurs pratiques, et dans le cadre d’un fonctionnement collectif mais autonome.

L’idée, c’est de s’inspirer de modèles comme celui des enseignants, qui travaillent dans un cadre collectif tout en gardant une liberté professionnelle réelle dans leur classe. De la même façon, les assistantes maternelles en crèche familiale devraient pouvoir exercer en autonomie, tout en bénéficiant du soutien et des ressources d’un collectif.