Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale :  « Notre offre d’accueil n’est pas encore à la hauteur d’un véritable service public.»

Lors de son discours, Jean-Benoît Dujol a tout d’abord remercié les professionnels de la petite enfance pour leur engagement au quotidien auprès des familles. Le directeur général de la DGCS a d’emblée reconnu les problématiques du secteur. « Notre offre d’accueil n’est pas à la hauteur d’un véritable service public. Le nombre de places est insuffisant, les inégalités d’accès territoriales ou financières à l’offre, privent les plus modestes ou les plus éloignés des centres urbains, d’un accueil pour leur enfant. Enfin, la qualité de l’accueil est hétérogène, comme l’a montré avec acuité le rapport de l’IGAS en 2023.»

SPPE : une ambition claire 

Pour répondre à ces enjeux, un seul mode d’ordre : le Service public de la petite enfance, dont il a rappelé l’ambition claire, « celle d’offrir aux enfants de moins de 3 ans une offre d’accueil de qualité à un prix raisonnable avant leur rentrée à l’école maternelle.» Avec en ligne de mire, la perspective  de création de 200 000 nouvelles solutions d’accueil. Un SPPE qui repose sur deux piliers comme il l’a souligné :

• Le renforcement de la qualité de l’accueil
• Le maintien et le développement de nouvelles solutions d’accueil en individuel comme en collectif 

Car un autre enjeu aujourd’hui est également de diversifier les modes d’accueil pour mieux s’adapter aux besoins des enfants et de leurs parents.

Le rôle central des communes et intercommunalités dans la mise en oeuvre du SPPE

Pour garantir la réussite de cette ambition, Jean-Benoît Dujol a détaillé les deux chantiers, des pré requis : « La rénovation de la gouvernance de la politique d’accueil du jeune enfant et la lutte contre la pénurie de professionnels de la petite enfance ». Sur le premier volet, le directeur de la DGCS a déclaré qu’il était important de « reconnaître enfin le rôle central des communes et de leur regroupement, et de les placer au centre de l’effort de coordination et d’organisation du SPPE, au plus près des besoins de nos concitoyens.» 

Se voulant rassurant, il a ajouté : « La loi offre désormais de véritables leviers aux élus en matière de régulation de l’implantation de l’offre sur leur territoire. Notre objectif est d’accompagner les collectivités pour exercer les compétences obligatoires nouvelles que leur confère la loi, et lever toutes les inquiétudes. » Il a ensuite souligné le travail très constructif qui a été conduit avec les associations d’élus sur la question du transfert de compétences entre la commune et l’intercommunalité. « Nous continuerons ce travail d’aide pour outiller chacune des compétences obligatoire, en particulier s’agissant de la compétence de soutien à la qualité de l’accueil. » Par ailleurs, le directeur général de la cohésion sociale a annoncé qu’une place centrale sera donnée au RPE dans ce dispositif. Des travaux sur l’évolution de ses référentiels doivent être conduits très prochainement.

Un appui financier conséquent

Concernant le financement, Jean-Benoît Dujol a tenu à rappeler « l’effort financier inédit et considérable porté par la branche famille de la sécurité sociale, soit plus de 6 milliards d’euros supplémentaires sur la période 2023-2025. » Ce budget permettra à la fois de « soutenir l’amélioration des conditions de travail de professionnels, d’investir massivement dans de nouvelles solutions d’accueil, et de mieux soutenir les dépenses de fonctionnement dans leur ensemble, notamment d’accompagner les revalorisations salariales des professionnels de la petite enfance et soutenir enfin l’amélioration continue de la qualité de l’accueil.»

 Le contrôle et l’accompagnement de la qualité d’accueil 

Pour y parvenir, Jean-Benoît Dujol a détaillé deux priorités :

• Accompagner l’amélioration continue des pratiques professionnelles et organisationnelles. C’est en effet le sens des travaux autour du référentiel qualité. Et cela passe aussi par la définition des priorités et objectifs des services de la PMI. Le directeur de la DGCS a précisé qu’une instance d’animation pérenne sera mise en place.
• Savoir évaluer, contrôler et sanctionner chaque fois que cela est nécessaire. Pour ce faire, trois décrets déclinant la loi Plein Emploi sortiront d’ici la fin de l’année, a ajouté le directeur de la DGCS. Ils porteront sur : les processus d’autorisation, les régimes de sanctions et les plans départementaux de contrôle.

Restaurer l’attractivité des métiers

Les métiers de la petite enfance n’attirent pas ou plus. L’enjeu des prochains mois et années sera de restaurer leur attractivité. Cela passera notamment par la valorisation des professionnels. Jean-Benoît Dujol a annoncé le lancement d’une campagne de communication sur l’ensemble des métiers du lien qui devrait voir le jour d’ici le mois d’octobre. Il a également évoqué des travaux qui seront menés sur « l’opportunité d’une certification de niveau 4 pour faciliter les évolutions de carrière dans la petite enfance.» Enfin, il a tenu à souligner les efforts qui ont été faits sur la reconnaissance salariale des professionnels. 

L’accueil individuel au centre des discussions  

L’accueil individuel requiert aussi une attention particulière. Un rapport IGAS sur « la qualité de l’accueil individuel du jeune enfant et à l’attractivité de la profession d’assistant maternel » est attendu pour la fin d’année. Ce rapport viendra compléter la feuille de route de la DGCS. Car la situation des assistants maternels, sur lesquels repose la majorité de l’offre d’accueil aujourd’hui, est préoccupante. « Des travaux sont bien engagés, a assuré Jean-Benoît Dujol. Les objectifs sont à la fois d’attirer de nouvelles vocations, de prévenir les départs, de diversifier les modes d’accueil et d’exercice, et d’améliorer les conditions statutaires et de rémunération.»
À titre d’exemple, il a annoncé que depuis le mois de septembre Pajemploi garantissait deux mois d’impayés de salaire contre un seul auparavant. Il a également indiqué qu’en matière d’accompagnement des pratiques professionnelles, le référentiel qualité s’adressera aussi aux assistants maternels. Mode d’accueil qui mérite de retrouver tout son essor, les crèches familiales ont été citées par Jean-Benoît Dujol, elles font l’objet d’un groupe de travail sous l’impulsion de France urbaine. 

Le soutien à la parentalité, un axe fort

En guise de conclusion, le directeur de la DGCS a partagé un dernier axe clé : celui de la place des parents et des missions d’accompagnement à la parentalité que doit porter le SPPE. Il s’est adressé directement aux pros. « Vous êtes un maillon essentiel des politiques de soutien à la parentalité durant les 1000 premiers jours de l’enfant. » 

Voir le replay de l’intervention de Jean-Benoît Dujol