Crèches La Maison Bleue : le rapport IGAS pointe mauvaise gestion et entorses à la réglementation

Le rapport sur le « contrôle du groupe de crèches privées La Maison Bleue » a été publié sur le site de l’IGAS ce lundi 16 juin vers 17h. Presque en catimini. Aucun communiqué ne l’ayant accompagné. Signé de cinq inspecteurs généraux Dominique Blanc, Eric Ginesy, Taoufik Chegra, Isabelle Rougier, Marie-Odile Saillard, ce rapport sur La Maison Bleue, constitue le premier contrôle d’un groupe de crèches privées, en application de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi qui confie des nouvelles compétences de contrôle à l’IGAS. La lettre de mission signée du 22 mars 2024 par Sarah El Haïry, alors ministre en charge de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, précisait notamment : « Ce contrôle permettra de vérifier la conformité des activités de ce groupe privé à la réglementation applicable, sa bonne gestion des fonds publics et la qualité de l’accueil des enfants présents dans ses établissements ».

Un rapport sévère et plutôt à charge pour la direction du groupe

Pour rappel, à la demande de La Maison Bleue le rapport est amputé des données considérées comme relevant du secret des affaires.

Voici la présentation officielle du rapport sur le site de l’IGAS :

« Le rapport met en évidence des défaillances en matière de qualité d’accueil du jeune enfant, tout en soulignant qu’une stratégie de redressement de cette qualité a été récemment engagée et met en avant l’engagement des professionnels en la matière. Des non-conformités à la règlementation ont été constatées (fausses déclarations, perception de prestations par des moyens frauduleux, anomalies dans les comptes sociaux), qui conduisent à saisir le procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. Enfin, le rapport relève des pratiques d’optimisation financière et des indicateurs de fragilité économique. Le rapport propose également des mesures spécifiques visant à mieux réguler le secteur en créant notamment une instance de suivi des groupes privés de crèches (à caractère lucratif et non lucratif). » Voilà qui est clair et sans appel.

9 mois d’investigations parfois difficiles

Les investigations de l’IGAS se sont déroulées de mars à décembre 2024 au siège du groupe. La mission d’inspection s’est rendue dans 17 crèches et a rencontré une multitude d’acteurs et d’administrations du secteur. Un contrôle qui n’a pas toujours été facile car est-il noté, « il s’est heurté à plusieurs difficultés majeures liées au comportement du groupe ». Ainsi, faute d’avoir pu obtenir tous les documents demandés, la mission s’est concentrée sur la France, car le groupe a « refusé de transmettre des informations importantes relatives aux filiales étrangères ». Ce qui a été jugé regrettable étant donné le fort développement à l’international de La Maison Bleue. D’autres documents jugés essentiels n’ont jamais été transmis et ceux transmis étaient erronés, ce qui n’empêche pas la mission de décrire une situation financière du groupe « notablement dégradée ».

Tout est fait pour une optimisation financière et fiscale

La situation économique du groupe est borderline. Et cela s’explique, selon la mission, par une stratégie de croissance externe à l’international mal maitrisée aboutissant à une situation d’endettement extrêmement préoccupante. Le rapport affirme que « le groupe se caractérise par une organisation juridique complexe, principalement motivée par des raisons fiscales et décorrélée de l’organisation fonctionnelle et par une gouvernance centrée sur son Président-fondateur ». Et d’expliquer que le groupe a fait le choix « de ne pas rationaliser son organisation juridique en juxtaposant plus de 300 sociétés qu’il réutilise en fonction des nouvelles ouvertures de crèches… »

Il souligne aussi que « le président-fondateur est dépositaire de la quasi-totalité des pouvoirs au sein de la gouvernance statutaire ».

Bref, mauvaise santé financière, mauvaise gestion et mauvaise stratégie. Cela fait beaucoup. Principal et récurrent reproche : cette priorité donnée à la croissance externe, qui fait que le groupe « ne s’est pas donné les moyens de structurer, en France, une organisation et des outils en équation avec le développement de son activité ».

Côté optimisation financière à signaler aussi quelques  petites fraudes à a PSU et quelques indélicatesses avec des DSP …

Des économies sur la masse salariale et des libertés avec la réglementation !

Le groupe La Maison Bleue va mal financièrement et fait économies sur le fonctionnement de ses crèches. Le rapport signale : « dans un contexte de pénurie de professionnels, la recherche d’une optimisation de la masse salariale, premier poste de dépense en crèches, accroît la tension dans les établissements, conduisant à des non-respects fréquents de la réglementation ». Notamment celle concernant le taux d’encadrement, l’accueil en surnombre, la qualification des professionnels (49 % des rapports de la PMI en 2023 le signalaient) d’où un turn over important (chiffre classé secret des affaires !).

Qualité d’accueil : des tentatives d’amélioration peu efficaces

Dans ces conditions, même si, note le rapport, « le groupe a structuré progressivement sa politique qualité », le résultat n’est cependant pas toujours au rendez-vous. Car dans les EAJE, cela ne suit pas forcément. « Les démarches qualité mises en œuvre depuis quelques années (référentiels, formations, audits, prévention et signalement maltraitance) « trouvent leurs limites dans la capacité, tant du siège que des crèches, à les mettre en œuvre, même si la mission a constaté des progrès. » Et d’ajouter que même si une culture du signalement est en train de se mettre en place, aujourd’hui, « la prévention du risque de maltraitance reste insuffisante ».

Tout en saluant la tentative d’amélioration, la mission constate que « ces différents outils coexistent avec des situations de crise durable, qui interrogent sur la capacité du groupe à faire remonter de manière systémique les difficultés et à y apporter une réponse rapide ».

Mais le rapport souligne aussi l’engagement des professionnels qui, tant bien que mal, tentent de résister et de maintenir une qualité d’accueil acceptable. Les auteurs écrivent : « Au final, la mission, qui s’est rendue dans dix-sept crèches et a pris connaissance de la quasi-totalité des rapports de contrôle des PMI réalisés en 2022-2023, estime que la qualité de l’accueil dans les crèches repose sur un niveau d’engagement élevé des professionnels, qui vise à compenser, sans y parvenir systématiquement et au risque de l’épuisement, les difficultés liées à l’optimisation des ressources humaines. Ce risque est particulièrement élevé en cas de vacance sur le poste essentiel de directrice de crèche ».

Les premières réactions « à chaud »

Au ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, on salue la publication du rapport de l’IGAS et on assure que « sur les défaillances signalées quant à la qualité d’accueil, la vigilance de la ministre sera totale pour que des améliorations soient rapidement engagées. Notamment en ce qui concerne les conditions de travail des professionnels et la non-conformité à la réglementation ». Catherine Vautrin va d’ores et déjà mettre en place une instance de suivi de la situation économique des grands groupes de crèches privés et associatifs.

Claire Laot, DG de La Maison Bleue, dont les observations sont en annexe du rapport sans rentrer dans des réponses précises aux reproches énoncés, nous a confié regretter « que les inspecteurs n’aient pas pris en compte les mesures des transformations en cours durant leur mission. » Elle réfute aussi cette idée que le groupe a été inconséquent de s’engager dans un tel endettement. « Oui, nous sommes dans une situation financière critique aujourd’hui, mais lorsque nous nous sommes endettés, le groupe allait bien et pouvait le supporter », remarque-t-elle. Enfin, Claire Laot reconnait que certains constats sont justes et qu’il reste beaucoup à faire, mais affirme-t-elle, « j’ai mis en place un plan d’action en 76 mesures que j’ai communiquées au cabinet de la ministre. Tous les mois, je lui fais un point de l’avancement de ce plan d’action ».

Cyrille Godfroy, co-secrétaire général du SNPPE, réagit : « le rapport de l’IGAS confirme ce que les professionnel.les de la petite enfance dénoncent depuis des années : La Maison Bleue a construit son modèle sur la maltraitance institutionnelle, les infractions sociales et l’opacité financière. Ce scandale n’est pas seulement celui d’un groupe, c’est celui d’un État complice, qui a fermé les yeux et financé ces dérives avec l’argent des familles, des CAF et des collectivités. Il ne s’agit pas de corriger quelques excès : il faut en finir avec le modèle des crèches privées lucratives sous perfusion d’argent public. Le SNPPE exige des sanctions immédiates, l’arrêt des financements publics aux groupes délinquants, et un moratoire sur les délégations de service public au secteur privé lucratif. »

À lire : un article sur les recommandations de la mission, et nous publierons les réactions qui nous parviendront.

Lire l’intégralité du rapport