Le congé de naissance : quel impact sur les modes d’accueil ?

Dans le dossier accompagnant le PLFSS proposé initialement par le gouvernement figure donc le congé de naissance. . Deux mois supplémentaires que chaque parent peut prendre conjointement ou séparément, ce qui ramenait la possibilité d’une « garde parentale » aux six mois de l’enfant. Ce congé sera indemnisé, le premier mois jusqu’ 70 % du salaire et le second à 60 %. Il ne se substitue pas au congé parental qui pourra être pris à la suite de nouveau congé.

Un congé facultatif et rémunéré

Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles et des Personnes handicapées, en charge du dossier, l’a, à plusieurs occasions rappelé, ce congé permet de renforcer le choix des familles : il n’est évidemment pas obligatoire, c’est une possibilité nouvelle qui leur est offerte.
Les arguments en faveur de ce nouveau congé sont nombreux : cela répond à une demande des parents, cela correspond aux recommandations des experts, cela va dans le sens d’une meilleure conciliation vie professionnelle et vie personnelle. Et enfin, c’est un plus pour l’égalité femme-homme. Il y a un large consensus sur tous ces points, d’où ce vote massif des députés en faveur de ce congé de naissance, une promesse présidentielle>.
Seule ombre au tableau : la mesure est financée grâce aux reports de la majoration des allocations familiales des 14 aux 18 ans de l’enfant. Et ce report, en revanche, est loin de faire l’unanimité.

Le congé de naissance va-t-il vraiment libérer des places d’accueil ?

Dans le dossier de presse accompagnant la présentation de ce nouveau congé, il était spécifié que cela « libèrerait 50 000 places de crèches. » Une annonce, pour le moins surprenante, qui nous a donné envie de comprendre.
Interrogé, le ministère précise tout d’abord que ce ne sont pas 50 000 places de crèche, mais 50 000 places d’accueil formel (ce chiffre englobe donc aussi celles de l’accueil individuel) et que ce chiffre n’est qu’une estimation. Il souligne aussi que ces places « libérées » le sont pour les parents qui, jusqu’ici, ne trouvent pas de solution d’accueil ou qui en chercheront après le congé de naissance s’ils ont choisi d’y avoir recours.
Deuxième point, le ministère rappelle que le mode calcul retenu pour cette estimation est celui que la Cour des comptes avait utilisé dans son rapport de décembre 2024 consacré à l’accueil de la petite enfance.

Dans son rapport, la Cour proposait l’allongement légal du congé de maternité d’un mois, en s’appuyant sur des données connues (1,3millions de places d’accueil formel utilisées en moyenne durant 33,5mois) et après avoir ramené la durée en mode d’accueil à 32,5 mois (due à la mesure proposée) et une savante règle de 3, elle en déduisait que ce congé de maternité allongé libèrerait environ 39 000 places d’accueil chaque année.

Des calculs complexes et approximatifs

C’est donc à partir de ce type de raisonnement, avec la même règle de calcul, que le ministère a travaillé. Avec plusieurs difficultés qui font que le résultat ne peut être qu’estimatif.
Première difficulté : contrairement à l’hypothèse de la Cour des comptes qui se basait sur un allongement légal, le recours au congé naissance sera facultatif et donc assez difficile à évaluer. Deuxième difficulté : il a fallu prendre en compte de la façon dont le congé était rémunéré : moins le deuxième mois. Par ailleurs, le ministère a misé sur un recours des pères inférieur à celui des mères.
Finalement, en considérant ces paramètres, puis en croisant plusieurs hypothèses, le ministère a considéré que les pères, prendraient environ 0,3 mois sur les 2 possibles et que les mères, elles prendraient 1,05 mois en moyenne. Ce qui, au total, aboutit à 1, 35 mois sur les 4. Ce qui, en appliquant le calcul de la Cour des comptes, donne 53 000 places d’accueil formel libérées. Un calcul donc, insiste le ministère, très estimatif, réalisé à partir d’hypothèses, mais sans aucune certitude.
De plus, si l’on suit la logique du ministère, ce congé de naissance pourrait libérer des places au mieux pendant quatre mois (si les deux parents ont recours au congé de naissance dans sa version la plus longue), car ensuite ces parents reprendront leur activité et auront besoin d’un mode d’accueil. Des places libérées durant 4 mois, cela peut permettre des accueils ponctuels en urgence par exemple…

De toute façon, il parait clair que ce congé de naissance ne voit pas le jour pour régler la question des places d’accueil, mais bien pour le bien-être des parents, et des enfants et pour tenir compte de l’importance de ces premiers mois après la naissance qui sont essentiels de créer des liens d’attachement, et permettre à chacun de prendre ses marques.