Le projet d’évaluation de la qualité d’accueil était-il vraiment nécessaire ?

Passé un peu inaperçu lors de sa parution le 1er avril 2025, perdu au milieu des « autorisations de création, de transformation des établissements d’accueil du jeune enfant et des microcrèches », un nouveau volet est rajouté au projet d’établissement.
« 4° Un projet d’évaluation de la qualité d’accueil, établi sur le fondement des référentiels mentionnés au dernier alinéa du II de l’article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles. Ce projet décrit les modalités de suivi des résultats de l’évaluation et des actions correctives mises en œuvre. »

Le projet d’établissement est donc maintenant composé d’un projet d’accueil, un projet éducatif, un projet social et de développement durable et d’un projet d’évaluation de la qualité d’accueil. Peu de précisions pour permettre aux équipes de l’élaborer.

La question de la qualité d’accueil aujourd’hui

Cette question de la qualité d’accueil est cruciale depuis les révélations du rapport de l’IGAS qui a conduit à l’élaboration d’un référentiel national, dans une méthodologie participative qui a associé de nombreux acteurs de la petite enfance. Ce référentiel s’est appuyé au départ à la fois sur les principes du cadre national pour l’accueil de la petite enfance, et des propositions d’un comité scientifique.
Tout l’enjeu réside aujourd’hui dans l’appropriation de ce référentiel qui n’est pas obligatoire, mais qui fixe des recommandations de pratiques en termes de qualité d’accueil. Il doit donc être intégré dans le projet d’établissement.

Le projet d’établissement, support et condition de la qualité d’accueil

Rendu obligatoire lors du décret d’août 2000, le projet d’établissement devrait être considéré comme un outil professionnel essentiel. Or, son utilisation est très variable d’une équipe à l’autre. Il est parfois rangé au fond d’un tiroir et les professionnels ne le connaissent pas. Il peut aussi être vivant et très présent comme référence dans le questionnement sur les pratiques. Rappelons les différentes parties et le lien entre projet et qualité d’accueil.
• Le projet d’accueil : très factuel, il liste les différents aspects du fonctionnement de la structure. À ce titre, il ne nécessite pas de travail de réflexion.
• Le projet éducatif : « Un projet éducatif. Ce projet précise les dispositions prises pour assurer l’accueil, le soin, le développement, le bien-être et l’éveil des enfants, notamment en matière artistique et culturelle, et pour favoriser l’égalité entre les filles et les garçons ». Dans la version actuelle du projet éducatif, il n’y a plus de différences entre l’éducatif, c’est-à-dire les valeurs que l’équipe souhaite porter et le pédagogique : les pratiques mises en œuvre pour les concrétiser. D’ailleurs, le terme de « dispositions » orienterait davantage vers l’aspect pédagogique. Pourtant, il est important de penser les principes qui soutiennent les pratiques, en s’inspirant du cadre national obligatoire, synthétisés dans la charte. Les pratiques seront ensuite déclinées en faisant le lien avec les valeurs. Le référentiel national sera utile pour envisager des pratiques de qualité.
• Le projet social est passé en troisième position en 2021 alors que dans la version initiale, il était placé avant le projet éducatif. Il précise, entre autres, « les modalités d’intégration de l’établissement ou du service dans son environnement social et vis-à-vis de ses partenaires extérieurs ». Situer l’établissement dans son contexte, son territoire est une ouverture qui peut orienter des valeurs spécifiques : accent mis sur les différences culturelles par exemple. En revanche, les actions de soutien à la parentalité auront tout à fait leur place dans le projet éducatif, comme d’ailleurs les pratiques autour de l’inclusion des enfants en situation de handicap.

Dans ses différents volets, le projet d’établissement est un vecteur pour porter la qualité. En revanche, il est peu question de son évaluation pourtant indispensable pour le faire évoluer, en vérifiant qu’il n’y a pas d’écart entre le projet et les pratiques.

L’évaluation du projet éducatif et du projet social

Dans un article précédent, j’ai défendu l’idée d’une évaluation participative de la qualité d’accueil en s’appuyant sur l’évaluation du projet éducatif. Nous allons donc y revenir.
Pour évaluer le plus objectivement possible la mise en œuvre des pratiques inscrites dans le projet, il ne suffit pas de se poser et de se demander « çà, on le fait bien » ou « non, on n’est pas au top ». Seules, les observations de séquences précises avec des outils adaptés vont apporter des éléments d’évaluation. L’expérience de démarche de recherche-action révèle qu’il y a souvent un écart entre le ressenti des professionnels et la réalité des pratiques, souvent dans un sens positif d’ailleurs.
• Comment évaluer ?
– En construisant un outil, reprenant les pratiques :
Un exemple : le sommeil (à partir du travail d’une équipe)

— En observant plusieurs fois : si possible une dizaine de fois, chaque jour étant différent, afin de viser l’objectivité.

— En analysant les observations : sur l’exemple précédent, les observations montrent que les enfants sont levés à leur rythme. En revanche, plusieurs fois les doudous ne sont dans pas la poche à doudous pour des enfants, ce qui nécessite d’aller les chercher et entrave la disponibilité du professionnel.

— En reprenant le projet en fonction du résultat de l’analyse : le plus souvent, la plupart des pratiques sont validées ce qui confirme une bonne qualité d’accueil. Dans l’exemple choisi, il sera nécessaire de revoir l’organisation de la fin de matinée, qui doit permettre de penser à récupérer tous les doudous avant le repas.

Était-il nécessaire de rajouter un quatrième volet ?

Si l’évaluation des projets éducatif et social, intégrant le cadre national et s’inspirant du référentiel national est ainsi conçue, le projet d’évaluation n’a pas de sens. S’il est obligatoire, il est alors possible de regrouper tous les outils prévus pour chaque item, dans une partie spécifique, même si cela ne paraît pas très pertinent.

Les conditions pour évaluer le projet et donc évaluer la qualité d’accueil

Il ne s’agit pas de complexifier le travail des responsables (comme le craint Géraldine Chapurlat ) mais de former les éducateurs.trices de jeunes enfants qui ont la mission de porter la démarche de projet, y compris son évaluation, auprès de leur équipe. Le travail sur le projet, son écriture, son évaluation puis ses modifications nécessaires doivent être conduits en équipe, d’une façon participative. Cela nécessite :
– une formation méthodologique des EJE à la démarche d’évaluation, inscrite dans leur formation initiale,
– un accompagnement si besoin par un formateur, qui donne un cadre en particulier temporel avec des dead lines,
– du temps surtout ! pouvoir se détacher pour concevoir les outils, les mettre en œuvre, les analyser. Du temps pour penser en équipe à partir de l’évaluation. Les journées pédagogiques préconisées au nombre de trois dans l’année offrent une partie de ce temps nécessaire.

Si les conditions sont réunies, oui, l’évaluation de la qualité peut être un véritable levier pour retrouver du sens à son travail et donc de la motivation. Les équipes, bien accompagnées par un ou une EJE formé.e, soutenues par leurs responsables, s’engagent le plus souvent avec intérêt et dynamisme dans la réflexion.