Les trois annonces phares au Comité de filière petite enfance décryptées

Une rencontre de 2 heures en visio

Comme Jean-Christophe Combe et Aurore Bergé avant elles, les deux ministres Catherine Vautrin et Sarah El Haïry ont souhaité rapidement rencontrer tous les membres du comité de filière qui ont reçu un mail d’invitation le 27 février. Envoyé par Élisabeth Laithier la présidente (NDLR : en attente d’un nouveau secrétaire général pour remplacer Pauline Domingo désormais directrice de cabinet adjointe de la ministre de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles), il annonçait que « le groupe de travail « Pénurie », qui était prévu ce jeudi, sera donc exceptionnellement remplacé par une réunion plénière du comité de filière » car les deux ministres leur feraient l’honneur de les rencontrer en visio. Il précisait que ceux qui le souhaitaient pourraient prendre brièvement la parole (moins de 5 minutes). Ce furent finalement près de 25 membres du comité qui s’inscriront pour questionner, revendiquer ou témoigner auprès des deux ministres. Et évidemment ni Catherine Vautrin ni Sarah El Haïry n’eurent le temps d’y répondre. Ce n’était d’ailleurs pas prévu pour ces deux heures de réunion d’autant que Catherine Vautrin dut partir au bout d’une heure.

Deux ministres soudées et plutôt battantes et une présidente du Comité de filière satisfaite

Néanmoins, dans un numéro de duettiste bien orchestré qui mettait en évidence leur bonne entente, Catherine Vautrin et Sarah El Haïry ont pu faire quelques annonces attendues,  donner leur feuille de route et rassurer le secteur en montrant qu’elles s’inscrivaient dans la continuité de ce qui a été entrepris par les ministres précédents depuis le début de ce quinquennat.

Catherine Vautrin, dans son discours introductif, a souhaité insister d’une part sur la transversalité que lui permettait le large périmètre de son ministère : « Nous pourrons profiter de l’unification du travail, des solidarités et de la santé pour casser nos silos, par exemple entre l’accueil des jeunes enfants et l’insertion des parents. »  Et d’autre part sur la bataille qu’elle a menée pour obtenir le montant des revalorisations annoncé de 100 à 150 euros mensuels : «  je me suis énormément battue dans le jeu interministériel pour préserver les moyens financiers de cette augmentation et j’ai le plaisir de vous annoncer que nous avons gagné. »
Et de souligner enfin : « (…) je vois ce grand ministère social comme le ministère des métiers du soin, de l’humain et du quotidien. » Sous-entendu : elle mettra un point d’honneur à ce que ces professionnels dont ceux de la petite enfance soient reconnus et valorisés.

Sarah El Haïry, elle, a salué le rôle du Comité de filière « une instance reconnue, un espace de dialogue et de travail », souligné qu’elle inscrivait son action dans la continuité de ce que les 4 ministres précédents avaient entrepris, et enfin présenté une feuille de route qu’elle a qualifiée d’ambitieuse au cœur de laquelle se trouve la mise en place du service public de la petite enfance. Mais elle a aussi abordé la mission qualité, l’organisation d’une journée nationale des professionnels de la petite enfance (voir les détails ci-dessous).

Élisabeth Laithier, la présidente du Comité de filière petite enfance, s’est dit « très satisfaite de la plénière de jeudi même si les conditions matérielles n’étaient pas optimales. ».  « Le fait que deux ministres, a-t-elle poursuivi, viennent ensemble devant le Comité de filière est une reconnaissance des travaux que nous menons et de la place incontournable du Comité de filière dans le monde la petite enfance. Avec cette écoute attentive des deux ministres, j’ai bon espoir quant à l’avancée des différents dossiers en cours. »

Sur les revalorisations salariales : des règles claires, des montants définis

On connait l’ambition du dispositif : inciter les branches professionnelles du secteur privé à harmoniser les droits sociaux de la petite enfance.
On connaissait globalement les règles du jeu… que Jean-Christophe avait exposées au Comité de filière ; une IGAS, Aude Muscatelli, avait permis de travailler sur le document d’engagement signé par les partenaires sociaux. Depuis cela bloquait sur les termes de l’accord de méthode car le montant et les modalités de soutien de l’État n’étaient pas précisés. Bref ça patinait en attente des arbitrages de Bercy. Avec le changement de gouvernement lent et en deux temps, on était toujours en attente du montant des revalorisations, du montant du soutien de l’État provisionné dans la COG 2023-2027.
C’est donc l’une des annonces les plus attendues que Catherine Vautrin a faite jeudi après-midi : ce sera en moyenne 150 euros net par mois pour tous les professionnels de la petite enfance soutenus à 66% par l’Etat. Pour le public, ce sera 100 euros en moyenne, via le Rifseep, car les salaires ont déjà été revus à la hausse l’année dernière. (Ndlr : ce qui ne satisfait pas les salariés de la fonction publique).
Mais évidemment c’est du donnant-donnant.
Et il est demandé à minima aux partenaires sociaux de :
– Définir des emplois repères pour les professionnels de la petite enfance, communs à l’ensemble des branches ;
– Définir des salaires d’entrée de grille sur ces emplois repères alignés sur la branche professionnelle la mieux disante ;
– Revaloriser a minima de 150€ en moyenne les professionnels de la petite enfance.
Dès lors qu’elles font l’effort de négocier des accords de branche en ce sens, le branche Famille accompagnera financièrement les revalorisations salariales à hauteur de 66%

Par exemple, la branche Alisfa vient de signer un accord revalorisant en moyenne de 150€ net par mois les professionnels de la petite enfance. La branche Famille prendra en charge 66% de cette augmentation brute pour l’employeur soit environ une aide de 240€ par salarié. Les premiers versements par la Caf devraient intervenir en avril-mai.

Le budget total cumulé sur la période 2024-2027 est de 640M€. En 2027, le budget prévisionnel est de 238M€. Mais pour 2024 seuls 80 millions d’euros sont inscrits au Fnas 2024 (Lire l’article Revalorisations salariales des pros de la petite enfance : des négociations laborieuses). Enfin, au grand dam des micro-crèches Paje, ces aides de l’État ne concernent que les EAJE-PSU.

Catherine Vautrin n’a pas évoqué jeudi les critères précis ni les modalités des versements qui permettront de bénéficier de l’aide de l’Etat. Ce devrait être ceux annoncés aux partenaires par Xavier Ott, le dir cab d’Aurore Bergé alors en charge du secteur, en décembre 2023.
C’est sur l’ensemble de ces montants et des conditions au déclenchement de  l’accompagnement financier de l’État que le CA de la Cnaf devra se prononcer mardi 5 mars  prochain. (Nous y reviendrons en détail après le vote). Sarah El Haïry a expliqué avoir demandé à son « cabinet de finaliser l’accord de méthode  à l’issue de la décision du conseil d’administration de la Cnaf. Une séance plus technique sera organsinée d’une part avec les partenaires sociaux et d’autre part avec les associations d’élus pour finaliser ce travail et cadencer sa mise en oeuvre ».

Mission IGAS sur le référentiel qualité : ça continue !

Tout le secteur petite enfance avait accueilli avec intérêt et satisfaction le lancement d’une mission qualité pilotée par Jean-Baptiste Frossard, l’un des auteurs du rapport sur la qualité d’accueil et la prévention de la maltraitance en crèche, réalisé à la demande de Jean-Christophe Combe et rendu public en avril 2023. Mission qualité menée tambour battant et au pas de course à la demande d’Aurore Bergé (un peu trop rapidement selon la plupart des participants aux groupes de travail). Las, alors que les référentiels qualité issus des travaux des différents groupes devaient être, après validation, expérimentés ce printemps dans des EAJE pilotes, tout a subitement été mis à l’arrêt. Jean-Baptiste Frossard ayant pris le poste de directeur de cabinet d’Aurore Bergé. Et faute de remplaçant, la mission « qualité » était en panne. La rumeur disait même que les travaux seraient repris en direct par la DGCS… ce qui évidemment lui donnait une toute autre coloration et un impact moindre.
Jeudi, la ministre en charge de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, a annoncé que les travaux de la mission reprendront courant mars sous l’égide d’un nouvel IGAS en cours de nomination.  Avec sans doute plus de temps pour affiner et co-construire véritablement avec les professionnels des référentiels qualité qui correspondent aux besoins et à la réalité du terrain.

Journée nationale des professionnels de la petite enfance, le retour

Organisée à la suite de la publication du rapport Giampino, le 31 janvier 2017 à Aubervilliers, c’est une manifestation dont parlent encore avec nostalgie tous ceux qui y ont participé. Voilà comment nous commencions notre compte-rendu au lendemain de cette mémorable journée : « Cela aurait pu être une « grand-messe » un peu guindée, sans aspérités ni possibilités d’échanges, ce fut un rassemblement studieux et convivial, un moment véritablement d’échanges où la parole des professionnels n’a pas été phagocytée, même quand elle était critique et revendicative. Organisée dans l’urgence dans un lieu moins officiel qu’un amphithéâtre de ministère – L’Usine –  à  la Plaine Saint-Denis, la première journée des professionnels de la petite enfance fut un succès. Succès que dès l’ouverture on pouvait pressentir. Une salle comble : plus de 400 professionnels venus de toute la France représentant tous les métiers, toutes les fonctions de la petite enfance et toutes des associations, collectivités locales entreprises, fédérations professionnelles, syndicats, collectifs etc. Comme le notait la Ministre Laurence Rossignol dans son discours d’ouverture « la représentation de la diversité du secteur ».
Tout est dit : cette journée a été et devrait être un moment d’échanges véritables et de valorisation (au sens noble du terme) de tous les métiers de la petite enfance et de tous ceux qui l’exercent. Pas de date encore, mais une certitude ce sera en 2024.

Le SPPE et les autres chantiers évoqués par les ministres

Les deux ministres ont évoqué la grande affaire de ce second quinquennat : la mise en  œuvre du service public de la petite enfance (SPPE). Sarah El Haïry a souligné que « l’année 2024 sera celle de la préparation de la mise en oeuvre du SPPE à compter du 1 janvier 2025. » Et elle a précisé : « Outre la concertation des décrets d’application, je veux que l’on soit pragmatique, la mise en oeuvre ne se fera pas par décret. Je serai à l’écoute des communes et des intercommunalités pour capter ce dont elles ont besoin pour dynamiser cette politique sur chaque territoire. »
Catherine Vautrin, avec sa casquette Travail, a évoqué la possibilité de faire un bilan de pénibilité à mi carrière pour tous les métiers du « care » dont ceux de la petite enfance. Elle a de plus annoncé que le rapport de la mission IGAS-IGF sur le financement des micro-crèches sera rendu public d’ici la mi-mars. Il se dit que ce rapport est clairement opposé à un statu quo et qu’il souligne que les mesures dérogatoires en vigueur pour ce type d’établissement ne vont pas dans le sens de la qualité ni de la sécurité.
Et, enfin, Sarah El Haïry a évidemment assuré tous les représentants des assistants maternels que le plan d’urgence pour l’accueil individuel amorcé par ses prédécesseurs ne sera pas oublié. Avec au programme : la réforme du CMG en 2025, les aides à l’installation majorées, le soutien aux MAM et la prise en charge par Pajemploi + de deux mois d’impayés. Sa feuille de route prioritaire : finaliser le décret relatif aux nouvelles missions des RPE, le statut des assistants maternels en crèches familiales, les travaux sur les rémunérations des assistants maternelles.

Voir les réactions à cette réunion et ces annonces