Mission qualité : nouveau départ dans la continuité

Une mission souhaitée par Jean-Christophe Combe, concrétisée par Aurore Bergé

On s’en souvient comme si c’était hier. Le 11 avril 2023 était rendu public le rapport « Qualité de l’accueil et prévention des maltraitances dans les crèches » réalisé par 4 Igas : Nicole Bohic, Jean-Baptiste Frossard, Christophe Itier et Thierry Leconte. Un rapport commandé par Jean-Christophe Combe alors ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des personnes handicapées, suite au décès tragique d’un bébé dans une crèche de Lyon. Unanimement salué, le rapport était assorti de 39 recommandations. Deux mois plus tard, et après les annonces d’Elisabeth Borne au CNR d’Angers, Jean-Christophe Combe transmettait aux membres du Comité de filière petite enfance un document présentant son plan d’urgence pour la qualité d’accueil lequel reprenait certaines des préconisations de l’Igas. Le ministre souhaitait notamment l’élaboration de référentiels de pratiques professionnelles et organisationnelles sur le fondement de la charte nationale d’accueil du jeune enfant et prévoyait, en termes de calendrier, de lancer la mission sur les référentiels à l’été 2023. Remaniement ministériel oblige, il n’en aura pas le temps. Il quitte le gouvernement et c’est Aurore Bergé qui le remplace le 20 juillet. Et, dès la rentrée, le 1er septembre exactement, elle signe deux lettres de mission à l’Igas dont l’une sur la qualité d’accueil et les fameux référentiels.

Une mission qualité dense et relativement courte

Le contenu de la lettre de mission est, on peut le dire, dense et les 6 mois prévus ne sont pas de trop. La ministre voulait aller vite. Pour rappel, la mission porte en premier lieu sur l’élaboration de référentiels de pratiques organisationnelles et professionnelles sur la base de la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant. Un travail qui doit également permettre la création d’un socle de compétences commun à tous les professionnels de la petite enfance, l’évaluation du référentiel bâtimentaire et de « poser les bases d’un guide national d’évaluation des déterminants de la qualité d’accueil du jeune enfant cohérent avec les référentiels et socles produits. » Et c’est l’Igas Jean-Baptiste Frossard qui avait accepté d’en être le chef d’orchestre.

Une mission menée tambour battant puis mise en stand-by

Très vite, Jean-Baptiste Frossard entre en action. Il constitue un conseil scientifique (Josette Serres, Pierre Moisset, Anne-Marie Fontaine, Antoine Guedeney et Catherine Gueguen), un comité de pilotage avec notamment des représentants des gestionnaires et des professionnels et des groupes de travail : 7 pour réfléchir aux 7 thématiques dégagées (développement de l’enfant, les parents, inclusion sociale, inclusion des enfants en situation de handicap et atteints de maladies chroniques, éveil à la nature, à l’art et à la culture, professionnels et qualité organisationnelle, qualité environnementale). Près de 200 personnes ont répondu présentes. Une phase de tests terrain est également prévue. La mission suit son cours. Le timing est serré. Aurore Bergé attend un premier retour pour la mi-décembre. Début 2024, tout change. Nouveau remaniement gouvernemental. Aurore Bergé devient ministre de l’Egalité entre les femmes et les hommes et Jean-Baptiste Frossard la rejoint (brièvement) en tant que directeur de cabinet. Une nouvelle ministre arrive : Sarah El Haïry. Devant le Comité de filière petite enfance, le 29 février dernier, elle rassure : la mission sur les référentiels qualité va se poursuivre avec à sa tête un nouvel Igas dont elle dévoile le nom, le 25 mars, au Printemps de la Petite Enfance : Nicole Bohic.

Nicole Bohic, un nouveau pilote dans la continuité

Reprendre une mission en cours est toujours délicat, d’autant plus lorsqu’elle est bien avancée. Mais Nicole Bohic connaît bien le secteur de la petite enfance et Jean-Baptiste Frossard avec lequel elle a déjà travaillé. Très clairement, elle sera donc dans la continuité. « J’ai le même positionnement que Jean-Baptiste Frossard », nous a-t-elle indiqué. Comme lui, son mot d’ordre est : co-construction. Elle ne souhaite rien imposer même si elle a nombre d’idées. La bonne nouvelle, lorsqu’elle a repris la mission, c’est que les travaux ne s’étaient pas arrêtés au départ de Jean-Baptiste Frossard. « La DGCS s’est vraiment engagée et a poursuivi le travail d’animation et de coordination entre les différents groupes de travail, qui ont pu quasiment tous aller jusqu’au bout », se réjouit Nicole Bohic. Elle salue également l’investissement de tous et la « mobilisation impressionnante. Beaucoup de personnes ont participé à ces groupes de travail. Ils étaient tellement nombreux à vouloir y participer que des groupes miroirs ont été créés. Il y a eu une dynamique très intéressante. » Et d’ajouter : « Un travail colossal a été fait. La production est très très riche. »

La priorité : un premier référentiel et des tests sur le terrain

A partir de toute cette matière, Nicole Bohic souhaite aller vite et a conscience que l’attente est là : « Il faut vraiment laisser le temps au terrain de réagir. C’est pourquoi je préfère qu’on accélère la production d’un premier jet quitte ensuite, bien sûr, à pouvoir le faire évoluer. » Les professionnels de la petite enfance auront donc bien la possibilité d’expérimenter le référentiel qualité et de faire leurs retours, comme c’était initialement prévu. « Cela a été l’esprit de notre rapport (ndlr : sur les crèches) que de travailler avec les professionnels sur le terrain et, dans cette mission, il y a aussi toute la dynamique des assistantes maternelles. Nous sommes sur l’ensemble des modes d’accueil. C’est un point important. Je suis très attentive à ça », souligne-t-elle.

Un référentiel que Nicole Bohic imagine « simple », « lisible », « utile » et « souple ». « S’il est trop complexe, il ne sera pas utilisé, s’il est trop clivant, même chose. Il faut trouver les éléments clés qui vont permettre d’avoir une culture commune partagée, qu’il y ait des questions qui ne soient plus des questions. Mais, après, dans la mise en œuvre, dans la vie quotidienne, il faut laisser les équipes apporter leur créativité », précise-t-elle, ce qui devrait rassurer tous ceux qui redoutaient un référentiel trop contraignant. « Il faut profiter de ce référentiel pour arriver à des outils qui permettent d’accompagner le quotidien des enfants, des parents et des professionnels », indique-t-elle encore.
Mais pour Nicole Bohic, l’urgence, c’est aussi l’élaboration d’un socle de compétences commun à tous les professionnels de la petite enfance et tout ce qui a trait au contrôle et à l’évaluation. « Tout va dériver du référentiel », explique-t-elle. Aussi, en parallèle des tests terrain, le travail sur ces autres points de la mission vont être lancés. Sans oublier l’évaluation du référentiel bâtimentaire.

Un calendrier à affiner lors du comité de pilotage du 14 mai

Dans cet esprit de concertation qui est le sien, Nicole Bohic ne se prononce pas encore sur le timing. Elle attend la réunion avec le comité de pilotage pour en discuter. « Lors du comité de pilotage, nous allons pouvoir décliner plus précisément le timing, qui va de toute manière rester assez court. Nous sommes sur 2024, nous ne dépasserons pas, c’est sûr », a-t-elle toutefois affirmé. Quant aux tests terrain, « dans l’idéal, ce serait d’adresser à la mi-juin un premier jet de référentiel pour commencer à expérimenter », nous a-t-elle aussi informé. Enfin, les groupes de travail auront un retour sur leurs travaux, au plus tard « d’ici la mi-mai ». A suivre donc.