Nouvelle mission des RPE : la Cnaf lance une expérimentation nationale

La loi « plein emploi » a ouvert la possibilité pour les RPE d’accompagner les parents employeurs d’assistantes maternelles dans leurs démarches administratives. Cette nouvelle mission d’intermédiation vise à faciliter le recrutement, la déclaration, la rémunération et la gestion des fins de contrat, offrant ainsi un soutien aux familles. Devenir parent employeur d’une assistante maternelle n’est pas simple : il faut maîtriser les différentes étapes de l’emploi, du recrutement à la fin de contrat. « Le développement d’un appui renforcé aux parents doit permettre aux familles, le cas échéant peu familières des démarches administratives, d’exercer pleinement leur rôle d’employeur, explique la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) que nous avons sollicitée. Cet accompagnement doit permettre également de sécuriser la relation contractuelle et de garantir ainsi le respect des droits des professionnels salariés.» Sauf que dans les faits, les animatrices de RPE sont très peu formées sur ce volet juridico-administratif. Et cette nouvelle mission pourrait entraîner une charge de travail plus importante.

Réserves des syndicats et associations

À ce stade, les organisations syndicales et les associations d’assistantes maternelles ont désapprouvé officiellement cette disposition. Ils redoutent un risque de perte du lien de confiance avec les assistantes maternelles si le RPE devient un acteur décisionnaire sur les contrats, mais aussi la difficulté de maintenir une position neutre. Enfin, ils rappellent que les animatrices sont actuellement insuffisamment formées au suivi juridique. « Il est hors de question que les RPE interviennent dans l’élaboration ou la modification d’un contrat de travail, souligne Véronique Delaitre, secrétaire fédérale de la FGTA-FO. Une assistante maternelle est une salariée, un parent est un employeur : le contrat relève du droit privé entre eux deux, personne ne doit s’interposer », ajoute-t-elle.

Pour lever les doutes, la Cnaf va lancer en décembre une expérimentation appelée ARPEDA (Accompagnement renforcé des parents employeurs dans leurs démarches administratives). Son objectif : évaluer objectivement la faisabilité de la mission et formaliser sa mise en œuvre.

Un pilotage national

Cette expérimentation est portée conjointement par la Cnaf et la DGCS. Son pilotage sera assuré par un comité associant également la direction de projet du service public de la petite enfance (SPPE), la direction de la sécurité sociale (DSS) et l’Urssaf/Pajemploi. « Le groupe de pilotage associera les acteurs clés du secteur (associations et organisations représentatives des assistants maternels, fédération des particuliers employeurs) », précise Céline Marc, directrice du département enfance, jeunesse et parentalité de la Cnaf. Pour l’heure, les différentes organisations ne semblent cependant pas encore informées, à l’instar de l’Anamaaf ou de Force Ouvrière (FGTA-FO). « On est un syndicat représentatif de la Branche. Mais il y a des sujets importants comme celui-là, sur lesquels nous ne sommes pas sollicités ni même tenus au courant », regrette Véronique Delaitre.

10 territoires pilotes

Selon la DGCS, ARPEDA prévoit « d’analyser les pratiques actuelles », « d’identifier les besoins des familles et des RPE », puis de modéliser « une offre de services d’intermédiation » sous la forme d’un cahier des charges. Une expérimentation qui se déroulera donc en deux phases : analyse, puis test, au cours de laquelle la future offre de services sera expérimentée par des RPE volontaires soutenus par des CAF. L’expérimentation ARPEDA se déroulera sur une dizaine de territoires pilotes et impliquera des CAF partenaires (non encore désignées à ce stade) et des RPE volontaires. « Certaines CAF et RPE pratiquent déjà, à petite échelle, l’intermédiation administrative. Ces expériences serviront de base pour tester et harmoniser les pratiques », souligne Céline Marc.

 Une montée en puissance progressive

« Nous concentrerons notre travail sur les grandes étapes du parcours des parents employeurs : le recrutement, l’emploi et la déclaration, puis la rémunération, et enfin la gestion des fins de contrat, le tout en lien avec Pajemploi. L’objectif est vraiment d’avancer progressivement afin de bien calibrer les moyens nécessaires à la réussite de la mission  (ressources humaines, moyens financiers, outils d’accompagnement, etc.) », insiste la directrice du département enfance, jeunesse et parentalité de la Cnaf, ajoutant qu’il est en effet « essentiel que les équipes soient formées, ou qu’elles puissent s’appuyer sur des professionnels déjà formés. »

Des niveaux d’intervention gradués

L’expérimentation vise à identifier les besoins des RPE et à déterminer les moyens nécessaires pour assurer cet accompagnement administratif dans de bonnes conditions. Celui-ci pourra se décliner selon différents niveaux d’intervention. Céline Marc évoque trois paliers : un premier niveau correspondant à une simple information et orientation des familles, un deuxième à un accompagnement guidé dans les démarches, et un troisième, plus abouti, où le RPE peut réaliser certaines démarches administratives à la place du parent. « L’idée est de progresser en fonction des moyens disponibles, des RPE et des besoins spécifiques de chaque territoire », ajoute-t-elle. Elle rappelle également que « la nouvelle mission reste facultative et doit pouvoir se réaliser sans compromettre les missions socles des RPE, à savoir l’information des familles, le soutien aux assistantes maternelles et l’animation des réseaux locaux ».

Le référentiel RPE actualisé

L’expérimentation des différentes modalités d’accompagnement et leur évaluation doit permettre à la Cnaf de retenir l’approche la plus pertinente au sein du référentiel des RPE, au regard des besoins des familles, des assistantes maternelles, des équipes de RPE et des acteurs du secteur.  « À l’issue de l’expérimentation, le comité de pilotage recevra une évaluation sur la base de laquelle sera envisagée une proposition de cahier des charges définitif pour la mission d’accompagnement renforcé », ajoute la DGCS. Cette première évaluation est prévue un an après le lancement d’ARPEDA. Et ensuite ? Le référentiel national des RPE sera actualisé à afin d’y formaliser la mission d’intermédiation. « L’objectif est qu’ensuite chaque RPE puisse, en fonction de ses moyens, s’approprier cette nouvelle mission », indique Céline Marc.