Préparation de la COG 2023-2027 : la méthode et le planning proposés par la Cnaf

Rappelons que la COG signée entre l’Etat et la Cnaf donne le ton pour les 5 années à venir des investissements et développements pour la petite enfance : objectifs de création de places, financements d’investissement et de fonctionnement. Bref, signe une ambition ou un manque d’ambition pour l’accueil du jeune enfant notamment.Et cette future COG qui intervient à un moment où un service public de la petite enfance et un droit opposable à la garde d’enfant ont été mis en avant lors de la campagne électorale. Ces deux derniers points faisant partie des engagements du président de la République Emmanuel Macron.

Pas facile pour la Cnaf de lancer ces discussions autour de la COG alors même qu’elle n’a reçu aucune orientation politique claire. Elle a néanmoins travaillé à partir d’un bilan sur les dix dernières années pour proposer une méthode de travail la plus efficace possible qui se veut collaborative Et puis bien sûr pour nourrir les débats il y aura le rapport de la mission IGAS sur le bilan de la précédente COG, attendu pour fin juillet et les recommandations du HCFEA.

Des sous-groupes de travail préparatoires dès septembre

Lors de la réunion du 29 juin, trois groupes de travail ont été proposés aux participants. Le premier intitulé « développer et pérenniser un parc de places en accueil collectif accessibles aux familles et de qualité » portera sur les modèles de financement (la PSU et ses bonus) et sur « les déterminants des prix de revient ». Il aura lieu le 14 septembre après-midi. Auparavant, dès juillet probablement, les membres du Copart auront reçu une note de bilan sur ce type de financement. En retour, leurs contributions seront attendues (par écrit ou exposées en séance). Elles sont appelées à porter sur des propositions permettant « de solvabiliser le secteur pour garantir sa pérennité et encourager son développement » (comprendre il ne suffit pas de créer des structures, faut-il encore qu’elles soient viables dans leur fonctionnement) et « assurer le niveau de service le plus adapté aux besoins de famille » (un appel à la souplesse en quelque sorte et à des amplitudes horaires adaptées).

Le deuxième s’intitule : « diversifier l’offre d’accueil pour une adaptation aux besoins variés des familles ». On peut supposer qu’on y parlera horaires atypiques, accueil occasionnel, crèches Avip, LAEP et classes passerelles etc. Aucune date n’a encore été annoncée.

Enfin le troisième a pour titre « Soutenir l’accueil individuel ». Il sera question du reste à charge pour les familles et du Cmg assmat, des RPE etc.

Présentation des restes à charge selon les modes d’accueil et les types de famille

Et d’ailleurs pour faciliter les discussions autour des Cmg assistantes maternelles et Cmg-structures (micro-crèches Paje), la Cnaf a présenté un document appelé : « Paysage des modes d’accueil et coûts comparés des modes d’accueil pour les finances publiques et les parents ». Un power point complet mettant en évidence à quel moment une assistante maternelle devient plus chère ou moins chère qu’une place en crèche. Ou en micro-crèche. A partir de quel niveau de salaire il est plus intéressant d’avoir recours à une micro-crèche etc. Un bon document pour entamer un dialogue argumenté autour de la réforme du Cmg promise.