Quel accueil pour la V0 du pré-référentiel qualité ?

Pour rappel, la méthode choisie par Nicole Bohic, l’IGAS en charge de la mission qualité, a été d’établir, après avoir fait la synthèse des  écrits des 7 groupes de travail mis en place par son prédécesseur Jean-Baptiste Frossard, une version 0 du pré-référentiel qui été diffusée pour être testée par les membres du Copil et les professionnels via un questionnaire ou des contributions écrites (ce que le plus souvent les membres du Copil ont choisi de faire). Lors de La Rentrée de la Petite Enfance le 16 septembre dernier, Nicole Bohic avait donné quelques premières remontées sur ces questionnaires. Aujourd’hui le nombre de réponses a quasiment doublé et elles sont en train d’être analysées et mises en relation avec les différentes contributions reçues. Le 17 octobre, un premier bilan (non définitif) pourra être dressé et les grandes orientations qui en ressortent pourront être présentées. Et, à partir de là,  pourront s’opérer les ajustements nécessaires pour une version 1 du référentiel. Le timing est serré puisque Agnès Canayer souhaite sa publication d’ici fin décembre. En effet, elle juge que ce référentiel est un préalable  aux contrôles sur la qualité d’accueil qu’elle souhaite mettre en oeuvre le plus rapidement possible dans tous les types de structures : publiques, privées lucratives ou associatives.

L’Acepp : un document de travail à améliorer via la concertation

L’Acepp a décidé de faire connaitre son point de vue par voie de communiqué. Globalement l’association considère « ce pré-référentiel comme un document de travail en cours d’élaboration qui appelle : plus de concertation, distinguant les différents types d’accueils et gestionnaires, pour éviter les écueils d’uniformisation et repenser certains points défaillants ; plus de précisions sur les modalités de ces contrôles : qui contrôle et avec quels moyens alloués ». En clair : ce n’est pas un document abouti (il n’avait pas la prétention de l’être) et s’il doit être prêt en fin d’année il y a encore du travail ! Et sur le fond et sur la méthode (qu’il qualifie de « cadre participatif succinct ».)

Trop de détails infantilisent et constituent un frein à la créativité des professionnels
Et l’Acepp détaille son point de vue sur ce document qui traite à la fois de l’accueil collectif et individuel. Elle salue « la prise en compte de différentes thématiques souvent passées sous silence : inclusion sociale, violences intra familiales, accueil de la protection de l’enfance », mais souhaite attirer l’attention sur « les excès et les risques de son exposé des “pratiques associées” qui  :
sont trop détaillées devenant parfois infantilisantes ; mélangent accueil individuel et collectif rendant le contenu peu lisible; ne laissent pas de place à la diversité et l’adaptation d’un projet d’accueil; invitent à la standardisation des pratiques et s’opposent au principe de la qualité organisationnelle énonçant que les pratiques organisationnelles découlent du projet d’établissement et de son projet éducatif ». Et elle ajoute : « les préconisations ont parfois un caractère scolaire et excessif qui n’ont rien à voir avec un référentiel (ex. la diversification alimentaire) et renvoient plus à des contenus de formations de base, un guide, un mode d’emploi ou un catalogue de propositions. Elles portent à confusion, certaines dispositions relevant plutôt d’un règlement de fonctionnement (ex. sorties) que de recommandations de “pratiques inspirantes”. »

Des sujets oubliés
Certains sujets, regrette l’Acepp, ne sont pas assez traités « comme par exemple ceux des effectifs et de la pluridisciplinarité des équipes, de l’accueil des pères, des Maisons d’Assistantes Maternelles, de la continuité éducative jusqu’à 6 ans, des impératifs du collectif d’enfants par rapport au développement individuel de l’enfant… »

Un référentiel pour qui et pour quoi ?
L’Accep s’interroge sur la destination finale de ce référentiel : « l’élaboration d’un guide de contrôle tel qu’exposé clairement comme principe : “élaborer le plan de contrôle départemental des accueils individuels et collectifs” et comme pratique associée au pilotage national de la qualité d’accueil. Nous restons attentifs au risque d’élaboration d’une grille d’évaluation formatée et rigide qui priverait les établissements de toute souplesse et ajustement aux besoins des enfants, des parents et des contextes. »
Et de rappeler : « ce référentiel, avant de constituer un outil de contrôle et de mise en conformité, doit énoncer son ambition de mobilisation d’une intelligence collective au service de l’enfant et de sa famille, en commençant par s’attacher à la question de l’attractivité et de la formation des futurs professionnels et professionnelles. »

FNEJE, SNPPE, ANAPSY.pe, SNMPMI : des pré-requis, des repères mais pas des injonctions !

Les quatre organisations, toutes les 4 membres de Pas de bébés à la Consigne, ont co-signé leur contribution sur la V0 du pré-référentiel. (Voir l’intégralité de cette contribution ci-dessous) dans laquelle tout en saluant les débuts de ces travaux qui constituent un bon point dé départ, elles énoncent leurs points de vigilance ( exemples à la clef) et leurs propositions tant formelles que de fond. Une analyse minutieuse, argumentée, assortie de propositions d’amélioration.

Des pré-requis indispensables
Elles posent en pré-requis : « Le référentiel de qualité des modes d’accueil influera favorablement sur la qualité sous réserve que des conditions préalables soient remplies, telles que des taux d’encadrement et un degré de qualification professionnelle suffisants, la pratique en petits groupes d’enfants, une formation continue régulière et de qualité, un cadre d’analyse de pratiques adéquat et suffisamment fréquent, …»   Et précisent donc : que « le référentiel devra être « praticable » et « appropriable » dans la vie quotidienne de l’accueil, ni trop général – n’apportant pas suffisamment de matière à penser la pratique -, ni trop détaillé et/ou prescriptif – risquant d’amoindrir la créativité professionnelle et les marges de manœuvre à élaborer pour une pratique qui s’adapte à la diversité des cheminements des enfants -,  ni trop spécialisé – pour être compris par l’ensemble des professionnels situés auprès des enfants. »

Des points de vigilance
Les 4 signataires d’interrogent sur l’excès de formalisation des pratiques et notent : « Le référentiel doit permettre de situer et d’ajuster sa pratique par rapport aux objectifs qu’il énonce, mais nous attirons l’attention sur l’écueil d’une trop grande formalisation voire standardisation du déroulement de l’accueil, auxquelles certaines formulations pourraient conduire. ». Et poursuivent : « Le caractère trop détaillé du pré-référentiel expose ainsi les préconisations à de potentielles contradictions, source de confusion lorsqu’il s’agira de les mettre en pratique. »
Autre point d’attention : trouver un juste « équilibre pour un accueil attentif aux difficultés de l’enfant sans médicalisation excessive ».  En clair attention à ne pas porter un regard suspicieux systématique sur les enfants à la recherche d’éventuels troubles.
Enfin, un dernier risque pointé : que « le référentiel ne donne une approche univoque ou simplifiée vis-à-vis d’enjeux développementaux. » Donner des points de repères oui, mais ne pas les simplifier à outrance ce qui amènerait à des injonctions de pratiques.

Une proposition de structure liée aux 10 principes de la charte nationale d’accueil du jeune enfant
Parmi les reproches faits à l’encontre de ce pré-référentiel, il y a son côté touffu et  peu rangé, et une correspondance peu lisible avec la charte nationale d’accueil du jeune enfant. La contribution de la FNEJE, du SNPPE, du SNMPMI et de l’ANAPSY.pe propose une rédaction claire à la fois donnant des points de répéres aux pros, mais ne les bridant pas dans leur créativité et leurs pratiques. Ainsi, le référentiel devrait comporter des « points de repères cardinaux, sous la forme d’objectifs dont la déclinaison opérationnelle sera laissée aux professionnels, en appui sur l’expérience, la formation continue, la mise en place de temps de réunions réguliers et l’analyse de pratiques. Concrètement, il devrait concerner entre 20 et 30 dimensions maximum (à énumérer à partir du sommaire du pré́-référentiel et/ou en s’inspirant de la synthèse du rapport Pilotage de la qualité́ affective, éducative et sociale de l’accueil du jeune enfant du HCFEA), sur la base de l’architecture suivante : le principe de la charte d’accueil du jeune enfant auquel se référer ➜ un point de repère cardinal ➜ des items opérationnels énoncés sans être détaillés dans leur mise en œuvre. »

Modalités d’évaluation de la qualité au regard du référentiel
Ce que souhaitent les auteurs de la contribution : « La méthode d’évaluation de la qualité des pratiques d’accueil devrait reposer sur une démarche d’auto-évaluation participative par les professionnels et les équipes eux-mêmes ainsi que des évaluations croisées entre pairs, sur la base des points repères cardinaux du référentiel et étayée par les leçons de l’expérience. »

Ce qu’ils ne veulent pas : « Le futur référentiel devrait être conçu de façon à éviter des modalités d’évaluation de la qualité sous l’angle de grilles de compétences ou de prestations à cocher (au niveau du professionnel, de la section, de l’établissement…) s’apparentant aux approches quantitatives, voire à une forme de « mécanisation » de l’évaluation, au risque de stériliser la réflexion individuelle et collective sur les pratiques et de vider en grande partie de sa substance le sens du travail qualitatif auprès des bébés et de leur famille. »

France urbaine :  un pré-référentiel très complet mais parfois trop directif

Dans sa contribution, France Urbaine commence par saluer le travail accompli : « ce pré-référentiel nous parait très complet, plus particulièrement quand on ne connait pas trop la petite enfance ». Et considère aussi que ce préférentiel va favoriser « la cohésion de l’ensemble des modes et acteurs d’un même territoire quant à la qualité d’accueil. »

Néanmoins, France Urbaine formule quelques objections, doutes ou craintes, soulevant même quelques incohérences (notamment sur la surveillance de la sieste).
Au premier chef, elle s’inquiète de ce que le document ne soit « trop directif à l’égard des professionnels », mais aussi « de l’exigence de temps pour les professionnels pour sa mise en place mais également son suivi ».
Sur la question des contrôles, les élus notent que « la partie pratique professionnelle du document n’a pas vocation à être contrôlable puisqu’elle dépend notamment de la liberté des choix pédagogiques, de celle des gestionnaires ou de la capacité de créativité des professionnels confrontés à diversité des enfants et des familles ». Ils poursuivent : « il nous parait donc souhaitable d’élaborer une grille d’évaluation permettant aux structures de se remettre en question avec la volonté de s’améliorer, indépendamment des contrôles relatifs notamment à la sécurité ».

Dernier point soulevé par France Urbaine : la question du handicap jugée insuffisamment traitée et donc devant être complétée.

Voir la V0 du pré-référentiel