Rapport du Conseil de l’enfance du HCFEA : les accueils flexibles au cœur du SPPE

« 57 % des tout-petits garçons et des toutes-petites filles vivant en France sont accueillis dans un mode d’accueil officiel, en l’absence de leurs parents, grâce à la confiance que leurs familles accordent à nos accueils collectifs et individuels. Mais que proposons-nous aux 43 % d’une classe d’âge qui n’accèdent pas à des offres d’accueils formels, alors que les bénéfices à moyen et long terme d’une socialisation progressive avant l’entrée à l’école sont reconnus ? » Dès le préambule de son rapport dévoilé fin avril, le Conseil de l’enfance donne le ton : alors que le service public de la petite enfance (SPPE) se dessine doucement mais sûrement, comment repenser la qualité de l’accueil du jeune enfant et en favoriser l’universalité ?

L’accueil de qualité, une notion (trop) variable

Le Conseil de l’enfance étaye longuement sa réponse au cours d’un document d’une centaine de pages, qui, dans ses deux premières parties, a le mérite de faire quelques rappels fondamentaux. D’abord, en matière d’offre d’accueil, le quantitatif ne peut primer sur le qualitatif (et vice versa) tant tout impacte l’enfant : l’accès, la familiarisation progressive, les professionnels, l’équilibre financier de la famille… Reste à savoir ce que l’on entend par qualitatif, ce qui selon le conseil, n’est pas gagné en France, même si la notion d’accueil de qualité est plus claire depuis l’adoption de la Charte nationale d’accueil du jeune enfant. En effet, « sa définition (de qualité de l’accueil, ndlr.) varie, et se résume parfois à un catalogue de valeurs génériques. » Et quand la qualité n’est pas là ou que les enfants n’ont pas pu bénéficier d’un accueil qui leur aurait pourtant été bénéfique, il y a un coût humain et social à la clé. Bref, ce rapport commence sur une note plutôt sombre : « nous n’avons pas réussi à faire de l’accueil un droit, ni de la politique de la petite enfance une obligation. Il nous faut avancer vers un service public de la petite enfance, donc pour tous les enfants », lit-on dans ces pages. Le constat est sans appel : tous les enfants dont les parents le souhaitent, qu’ils travaillent ou non, doivent pouvoir bénéficier d’une première expérience de socialisation via un dispositif d’accueil.

Partir des besoins de l’enfant

Deuxième rappel essentiel du rapport : un accueil de qualité part forcément des besoins de l’enfant, à savoir se sécuriser, prendre soin, se repérer dans les relations/s’identifier (soi et les autres), apprendre à son rythme et dans la joie de vivre, et enfin se socialiser afin d’apprendre le langage, les codes et les valeurs du monde qui nous entoure. Des besoins qui doivent aider « à construire l’approche du jeune enfant dans les lieux d’accueil autour de trois principes [1] : une vision globale, interactive et dynamique du développement du jeune enfant ; une prime éducation pour la prime enfance ; une attention précoce pour des modes d’accueil prévenants », et ceci quel que soit le mode d’accueil.

Petits règlements de compte entre amis ?

Et sur ce point encore, le secteur peut mieux faire, comme en atteste le dernier rappel et non des moindres : le rapport du Haut Conseil signale à nouveau à quel point la politique de la petite enfance en France s’est construite à force d’avancées notoires et de contradictions. Côté avancées, les auteurs retiennent le rapport Giampino, la Charte Nationale et les textes qui en découlèrent, mais aussi évidemment les travaux préalables du HCFEA pour promouvoir « une montée en qualité » de l’accueil [2].

Côté contradictions, la liste est elle aussi longue. Les auteurs dressent ainsi un portrait là encore peu réjouissant du secteur, en pointant les taux d’encadrement et la réduction des surfaces d’accueil qui « ne sont pas sans rappeler la situation d’établissements d’accueil pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) », la crise de la PMI, l’arrêté du 29 juillet 2022, la pénurie de professionnels, le rapport de l’IGAS du 11 avril et de rappeler, avec une pointe d’amertume mal dissimulée, que le rapport Giampino puis le HCFEA avaient, déjà en leur temps (2016 et 2019), alerté sur la situation et fait des recommandations dans ce sens…

Les modes d’accueils flexibles : la clé d’une primo socialisation pour tous ?

Les points étant mis sur les i, la troisième partie du rapport s’ouvre sur le caractère essentiel d’une prime socialisation avant l’école chez tous les enfants (et d’autant plus quand la famille est en situation de vulnérabilité) pour répondre à leurs besoins de développement, via un mode d’accueil. Reste l’épineuse question de l’accès pour tous, à commencer par ceux qui n’ont pas de place en accueil formel… Et c’est là qu’entrent en jeu les accueils flexibles.

Il convient d’abord de définir ce que sont exactement ces accueils flexibles, ainsi que leur périmètre. Et force est de constater qu’il est (très) vaste. Ainsi, selon le Conseil de l’enfance, « ces modes d’accueils flexibles sont des lieux dédiés à la socialisation des jeunes enfants quelques heures par semaine en dehors de la famille (éventuellement accompagnés une partie du temps par un parent) ». Peuvent donc être regroupés sous ce même chapeau des initiatives et dispositifs hybrides comme :

• les accueils enfants-parents (Laep, Maisons Vertes),
• les initiatives passerelles préparant à la scolarisation à 2 ans,
• les jardins d’enfants ou d’éveil,
• certaines structures d’accueil (EAJE, assistante maternelle, Mam) ou Rpe proposant « sous certaines conditions des activités comparables sur certains créneaux horaires et sur une partie de leur capacité ».

Ajoutez à cela des offres d’activités complémentaires ayant les mêmes objectifs de socialisation et d’éveil (ludothèque, éveil artistique et culturel, etc.) et on comprend aisément que l’un des enjeux pour formaliser l’offre d’accueils flexibles se trouve, pour le HCFEA, « dans l’articulation entre ces offres de nature, de financement et d’objet social différents ».

L’accueil flexible : une offre ciblée, créative et souple !

Un défi de taille tant cette offre est tentaculaire, atomisée, éclatée… Mais c’est aussi cette variété qui fait historiquement la force des accueils flexibles. Dès les années 1970, ils naissent d’initiatives de terrain pour répondre à des besoins ciblés et identifiés par des professionnels, à l’échelle d’un territoire et reposent sur des projets pédagogiques, des méthodes, des fonctionnements et même des philosophies qui leur sont propres. La broderie version petite enfance en quelque sorte.

Des qualités saluées par le Conseil de l’enfance qui rappelle aussi la souplesse de ces accueils flexibles, par opposition à la logique contraignante (et parfois source d’exclusion pour certaines familles) induite par la PSU dans les modes d’accueil formels. Les accueils flexibles / hybrides ont donc tout bon ou presque pour le conseil, qui profite de son nouveau rapport pour rappeler qu’ils ont déjà été largement préconisés (dans le rapport Giampino ou les rapports « L’accueil des enfants de moins de 3 ans » de 2018, et « Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l’accueil du jeune enfant » de 2019 entre autres). À croire que le Haut Conseil murmure (souvent) à l’oreille d’un sourd !

Continuité, sécurisation et découverte

Pour enfoncer le clou, les auteurs du rapport reviennent longuement sur des exemples d’accueils flexibles favorisant tous, à leur manière, la socialisation si importante du jeune enfant. Les Laep, les REAPP (Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement) accueillant des enfants, les accueils délocalisés à l’instar du Baby Bus + Itinérant de La Réunion, les initiatives passerelles pour favoriser la transition vers l’école maternelle… « L’ensemble de ces initiatives organisent pour les jeunes enfants des espaces et des temps intermédiaires entre la famille et le mode d’accueil, entre la famille et l’école ou entre le mode d’accueil et l’école. Elles remplissent une fonction de passage progressif pour les enfants qui prend soin de leurs besoins de continuité, de sécurisation et de découverte ». Pas de doute, les accueils flexibles ont le vent en poupe !

Les accueils flexibles : une piste de solution contre le non-recours ?

Dans la dernière partie de son rapport, le Conseil de l’enfance se penche sur la question du non-accès et du non-recours. Pas de surprise ici, la problématique est aujourd’hui connue de tous et largement étayée : plus de 4 enfants sur 10 ne fréquentent pas un mode d’accueil formel (enquête Mode de Garde de la Drees, 2021) alors qu’il pourrait leur être profitable ; le non-recours concerne avant tout les familles les plus modestes, vulnérables et s’explique par des raisons variées (coût, manque d’information et difficultés administratives, appréhension, isolement…).

Des recommandations à suivre (enfin) !

Face à cette problématique pour l’heure insoluble, le Conseil de l’enfance conclut donc ce rapport par une série de propositions visant à mettre les accueils flexibles au cœur du service public de la petite enfance. Il propose même de « se saisir du projet de SPPE pour faire les premiers pas vers un service universel de l’accueil du jeune enfant » !

Plus pragmatiquement, il préconise de :

• favoriser « l’aller vers » en prévoyant des financements pour certaines activités, hors modes d’accueil : « Le modèle de financement des Laep pourrait donc s’élargir et s’appliquer à d’autres accueils de socialisation de l’enfant tels que les ludothèques, les musées ou les bibliothèques qui ne nécessitent pas de formalité administrative pour accueillir un enfant »,
• formaliser une offre d’accueils flexibles pour que tous les enfants de moins de 3 ans puissent accéder à une socialisation progressive jusqu’à l’entrée à l’école, dès lors que les parents le souhaitent. Cette offre doit être souple et veiller à « préserver la variété et l’évolutivité » de ces accueils. Elle pourrait inclure les lieux d’accompagnement à la parentalité (Laep,Reapp avec enfants), les accueils nomades, des accueils et actions Passerelles et des accueils hybrides incluant des formats flexibles sur des temps et espaces dédié (ateliers en Mam, EAJE…). Une commission de travail spécifique devrait, selon le conseil, venir en préciser les contours.
• pérenniser les accueils flexibles (et in extenso leur donner une plus grande visibilité) en repensant leur financement. À ce titre, le Conseil de l’enfance propose d’examiner deux modalités : 1. la création d’une prestation de service publique et 2. « d’augmenter la dotation d’action sociale des Caf pour financer ces places d’accueil flexibles » dans le cadre de la prochaine Cog en prévoyant « d’introduire dans les projets et budgets (…), une ligne accueils flexibles ».
• repenser « les exigences administratives, afin de simplifier et favoriser l’accès des enfants, notamment ceux dont les parents ne penseraient pas à, ou n’oseraient pas les y accompagner ».

Des propositions concrètes, ambitieuses même, pour ces accueils jusqu’ici parfois considérés comme marginaux. Reste à voir si le Conseil de l’enfance sera (cette fois-ci) entendu…

[1] Voir le rapport Giampino, Développement du jeune enfant, modes d’accueil, formation des professionnels, mai 2016.

[2] voir à ce titre les rapports « Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap avant 6 ans et soutenir leurs familles » et « Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l’accueil du jeune enfant », de 2018 et 2019