Référentiel de connaissances et compétences : la concertation est lancée

Le comité de filière petite enfance a donc eu la primeur de cette première version provisoire du référentiel des connaissances et compétences préparé par la direction de projet SPPE. Jean-Baptiste Frossard nous a expliqué la philosophie et les objectifs de ce document qui vient d’être soumis à concertation.

Un référentiel qui n’en est pas un…

Le terme référentiel pourrait prêter à confusion, reconnait Jean-Baptiste Frossard : « le terme référentiel est employé ici, car il est ainsi nommé dans la loi sur le plein emploi du 18 décembre 2023. Mais, en fait, ce n’est pas un référentiel au sens où ce mot est employé dans le cadre des diplômes ou certifications (ndlr : qui ont leurs référentiels d’activités, de connaissances et compétences et de formation). Il s’agit plutôt d’un socle de connaissances et de compétences commun à tous les professionnels qui exercent un métier de la petite enfance. ».
Pour rappel, le rapport de Sylviane Giampino, le rapport de l’IGAS de 2023 et deux résolutions du Comité de filière petite enfance, tous ont appelé à la création d’un socle commun de compétences et de connaissances. À une culture partagée de la petite enfance.
Dans la lettre de mission adressée à l’IGAS par Aurore Bergé, ministre alors en charge du secteur, c’est bien le terme socle commun qui avait été utilisé, mais dans la loi du 18 décembre 2023 qui modifie le code d’action sociale et des familles, c’est bien le terme « référentiels nationaux » qui est mentionné sans toutefois préciser la thématique desdits référentiels. Voir l’article 18 de la loi plein emploi : « Le dernier alinéa du II de l’article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles  (CASF) est complété par les mots : « qui sont déclinés dans des référentiels nationaux. »
Dernier alinéa du CASF qui se lit donc ainsi : « une charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, prise par arrêté du ministre chargé de la famille, établit les principes applicables à l’accueil du jeune enfant, qui sont déclinés dans des référentiels nationaux ».

Un socle de compétences à 3 étages

Alors ? Il faut probablement moins s’attacher à la dénomination du document qu’à son objectif et à son contenu. « Ce référentiel-socle commun concerne tous les professionnels de l’accueil collectif et individuel, souligne Jean-Baptiste Frossard. Il spécifie les compétences et connaissances attendues pour tous les professionnels d’une part, pour les professionnels les plus experts (comme les EJE) d’autre part, et enfin pour les personnels de direction. »

Un socle de compétences et connaissances à trois étages en quelque sorte, mais qui ne reprend ni la classification catégorie 1 et catégorie 2 (pour le calcul du taux d’encadrement des 40/60), ou la différenciation entre professions issues du sanitaire ou de l’animation. Volontairement et pour mieux coller à la réalité des structures notamment.

Ce socle commun de connaissances et de compétences a été pensé et construit à partir des référentiels des diplômes et certifications existants, mais aussi avec le même comité scientifique qui avait travaillé sur le référentiel national de qualité. Jean-Baptiste Frossard résume : « en fait, la question a été : quelles connaissances et compétences faut-il mobiliser pour mettre en œuvre le référentiel national de la qualité d’accueil. ».

Sur le fond : un référentiel en phase avec les dernières connaissances scientifiques

Le référentiel national sur la qualité d’accueil se voulait (preuve en est le choix du comité scientifique très axé neurosciences) à la pointe des dernières recherches et connaissances scientifiques. Ce référentiel-là aussi. « Il est, précise Jean Baptiste Frossard, dans la continuité de toutes recommandations, c’est un référentiel recentré sur les besoins et le développement du jeune enfant. Le tout à la lumière des dernières recherches scientifiques. Il insiste aussi sur deux aspects. Une meilleure formation sur le handicap, son repérage précoce et son accompagnement d’une part et d’autre part sir l’accompagnement et le soutien à la fonction parentale. Il est vraiment ancré dans l’état des connaissances (il sera donc remis à jour régulièrement) et c’est pourquoi aussi il sera accompagné de repères bibliographiques pour les formateurs. »

Une source d’inspiration pour tous les instituts et organismes de formation

Ce référentiel-socle, construit à partir de la réalité des emplois en accueil du jeune enfant, a pour objectif final d’irriguer progressivement les contenus des formations initiales et continues. Celui qui a animé l’ensemble des acteurs ayant travaillé sur cette V0, voit dans ce document « une sorte de socle-doctrine commune. Les formations initiales progressivement (ndlr : au fur et à mesure de leurs réingénieries) convergeront vers ce référentiel commun. Et les contenus des organismes de formation continue vont, eux aussi, converger avec ce socle commun. ». En clair, ce document constituera une sorte de boussole pour tous les contenus de formations.

Une très large concertation

La concertation débute, Jean-Baptiste Frossard la veut le plus large possible. Le document peut être amendé par tous ceux qui le souhaitent : les membres du comité de filière, les collectivités, les organismes de formations ; les branches professionnelles, les professionnels. C’est un véritable appel à contribution que le directeur de projet SPPE et secrétaire général du comité de filière lance.C

C’est pourquoi nous publions en pièce jointe la V0 de ce référentiel et chacun pourra envoyer sa contribution à sppe@sante.gouv.fr avant le 20 juin prochain. À partir des remarques et contributions reçues des groupes de travail et seront constitués, des réunions organisées pour aboutir à un document définitif à l’automne.

Un bon accueil malgré quelques questions encore en suspens

La présentation du document au comité de filière, qui, selon Jean-Baptiste Frossard « constitue un pas important pour le secteur », a reçu un accueil plutôt bienveillant. Même s’il y eut beaucoup d’interrogations, notamment sur les effets de ce référentiel. Servira-t-il par exemple de fondement, comme le référentiel national de la qualité d’accueil, aux auto-évaluations obligatoires tous les 5 ans pour tous les EAJE ? Les gestionnaires auront-ils l’obligation que leurs professionnels suivent des formations de remise à jour très régulièrement ?

Bref des questions autour des obligations qui pourraient être associées à la publication de ce nouveau « référentiel ». Mais aussi, servira-t-il de base à la production de contenus de formations ? Donnera-t-il lieu à un vaste plan national de formation, comme ce fut le cas avec le plan Ambition Enfance Egalité  ? Des questions qui demanderont des arbitrages ultérieurs.

Une identité professionnelle partagée, selon Élisabeth Laithier.

La présidente du comité de filière petite enfance, Élisabeth Laithier qui a introduit et conclu la séance du 22 mai, nous a confié : « cette séance du comité de filière s’est révélée extrêmement positive et constructive. Elle a suscité de nombreuses questions, lesquelles étaient toutes justifiées et intéressantes. Ce document, qui, dans le cadre de la concertation, sera complété et enrichi par les membres du comité de filière, est intéressant parce qu’il a pour but de créer une identité professionnelle partagée, fondée sur la qualité de l’accueil. Il n’est pas question de créer un métier unique, mais bien un socle commun de connaissances et compétences, et donc de garder leurs spécificités à chacun des métiers du secteur. »

Télécharger ci-dessous la V0 du référentiel de connaissances et compétences