Réforme du CMG : l’Unaf alerte sur les premiers effets pour les familles et les assistantes maternelles 

Dans son rapport annuel, l’Onape avait déjà mis en évidence les premiers effets de la réforme du CMG. Selon ces données, plus de la moitié des familles (55%) étaient perdantes financièrement. Les chiffres montraient notamment que 39 % des bénéficiaires avaient subi une perte immédiate, 16 % avaient vu leur aide réduite, mais compensée temporairement (complément transitoire) Au total, ces situations concernaient une majorité de familles ayant recours à une assistante maternelle.

Hausse du reste à charge

Pour compléter ces données statistiques, à l’automne, l’Unaf a lancé un questionnaire auprès des parents afin de mesurer les conséquences réelles de la réforme dans la vie quotidienne. Rappelons que l’association alerte depuis 2023 sur les risques d’effets négatifs de cette réforme et avait demandé, à plusieurs reprises, des études d’impact. Au total, 1 792 parents ont répondu à cet appel à témoignages, cela a permis d’identifier précisément les profils les plus touchés. « Ce n’est pas une étude scientifique, prévient Jacques Buisson, chef de file de la délégation de l’Unaf à la Cnaf. C’est un questionnaire de ressenti d’impact qui nous permet de dire qu’il y a quand même un vrai sujet. »

En effet, selon l’enquête menée par l’Unaf, 63 % des répondants se déclarent perdants, principalement parmi trois profils : des couples biactifs ayant recours à une garde à temps plein, des parents ne recourant pas à un temps plein d’accueil et des couples aux revenus aisés qui perdent totalement le bénéfice du CMG. « Le changement représente une baisse du CMG de plus de 1200€ par an. », écrit un couple ayant deux enfants à charge, dont l’un est gardé 176 heures par mois.

À noter que cette hausse intervient dans un contexte déjà marqué par une progression globale du coût de l’ensemble des modes d’accueil du jeune enfant. « On voit qu’il y a une augmentation de la participation des familles dans la petite enfance, de 25 % sur les huit dernières années, alors que les salaires ont augmenté sur la même période de 18 %, souligne Jacques Buisson. Les études montrent que le désir d’enfant demeure fort en France, souvent davantage que dans d’autres pays européens. Mais il se heurte à des contraintes financières croissantes.»

12 % des parents ont réduit le nombre d’heures d’accueil 

Au-delà des montants d’aide, l’enquête met en évidence des conséquences sur l’activité professionnelle des parents et sur l’emploi des assistantes maternelles. 35% des parents ont dû modifier leur organisation professionnelle du fait de l’augmentation de leur reste à charge. Selon l’Unaf, 12 % des parents déclarent avoir déjà réduit le nombre d’heures d’accueil de leur enfant en raison de la baisse du CMG, tandis que 30 % envisagent de le faire. Les verbatim recueillis mettent en évidence ces arbitrages clairs de la part des parents. « Mon mari prend des postes (personnel hospitalier) pour ne pas avoir trop d’heures de nourrices. » ; « J’ai dû renoncer à une garde à domicile et n’ayant pas de centre de loisirs les mercredis, j’ai dû ne plus travailler les mercredis. Je déménage à 200 km et je change de travail à cause de ça, je retourne chez mes parents pour que mes enfants y soient gardés gratuitement. »  Conséquence : la situation économique de nombreuses assistantes maternelles est déjà fragilisée ou risque de l’être à court terme. Enfin, encore plus radical, la hausse du reste à charge semble également peser sur les décisions familiales. Plus d’un quart des parents concernés indiquent renoncer ou reporter un projet d’enfant en raison du coût de l’accueil.

L’Unaf appelle à corriger rapidement la réforme

Si l’Unaf partage les objectifs initiaux de la réforme, elle estime désormais nécessaire d’en corriger certains effets indésirables et de poursuivre l’évaluation afin d’ajuster le dispositif. L’organisation préconise notamment l’instauration d’un plafond pour le montant restant à la charge des parents, quel que soit le mode d’accueil choisi. « Dans certains pays d’Europe du Nord, une famille sait que cela ne lui coûtera pas plus de 300 euros par mois, quel que soit le mode de garde », souligne Jacques Buisson, évoquant un modèle qui pourrait améliorer la lisibilité des coûts pour les parents et ainsi « rétablir la confiance dans un projet de vie avec l’arrivée d’un enfant supplémentaire ».

L’Unaf estime par ailleurs que le coût de référence, qui vient d’être revalorisé, utilisé pour calculer le CMG doit mieux refléter la réalité du terrain. « Il faut que ce coût soit dynamique, qu’il réagisse en fonction de l’évolution du coût médian réel des assistantes maternelles », observe le représentant de l’Unaf, évoquant avec prudence la possibilité de « peut-être le pondérer selon les zones ». Une position partagée par l’Observatoire de l’emploi à domicile (Fepem). Le coût de référence aujourd’hui est fixé nationalement par voie réglementaire, puis revalorisé chaque année selon la progression de la valeur du Smic.

L’Unaf met également en garde contre une lecture trop simplifiée des effets de la réforme. Il ne faut pas regarder uniquement le montant moyen du CMG pour évaluer le reste à charge. Les frais annexes liés à l’accueil individuel – comme les indemnités ou les congés – peuvent fortement modifier le coût réel supporté par les familles. L’Unaf plaide enfin pour un suivi plus précis du coût réel de la garde d’enfants, via un observatoire.