SPPE : des maires engagés, mais en demande d’un meilleur soutien financier

Le titre de ce forum « Service public de la petite enfance ; une ambition fragilisée par des moyens insuffisants » semblait annoncer que les échanges seraient plutôt pessimistes. Une sorte de complainte de maires frustrés et insatisfaits. Et finalement, il n’en a rien été. Les retours d’expérience des élus invités et l’éclairage des deux co-présidents du groupe petite enfance de l’AMF, Clotilde Robin, maire adjoint de Roanne (42) et Daniel Cornalba, maire de L’Étang-la-Ville (78), sont plutôt encourageants. Les maires ont pris la mesure de leurs nouvelles compétences, même s’ils sont parfois déroutés par des points qui leur paraissent flous ou confus. Et sont conscients que le rôle qu’ils jouent dans ce SPPE né officiellement, il y a bientôt un an, leur apporte certes de nouvelles responsabilités et obligations (que souvent, ils exerçaient déjà d’ailleurs), mais aussi de nouveaux droits (comme celui de donner un avis avant toute ouverture de nouvel EAJE sur leur territoire) et surtout leur ouvre l’opportunité d’agir sur l’attractivité de leur territoire. Car pour attirer de jeunes couples, proposer une diversité de modes d’accueil est évidemment un atout considérable.

La démographie… mais pas que !

En ouverture, l’AMF avait demandé à Laurent Toulemon, directeur de recherche à l’INED, de faire un point sur la baisse de natalité qui devrait, « effet bénéfique collatéral » selon ses propres termes, permettre moins de tensions dans l’offre d’accueil.
À cela, les élus ont répondu, unanimes, que s’ils avaient besoin d’aide à la décision, le critère démographique n’était pas le seul critère à prendre en compte dans la création de places d’accueil. Et Clotilde Robin de les énumérer : « l’évolution de la structuration familiale, les mobilités géographiques, notamment professionnelles, le vieillissement des assistantes maternelles, etc. ». Même point de vue de son co-président pour qui la prospective est utile, mais pas décisive !

La question des Intercoms et de la compensation financière

Évidemment, ce forum a été une nouvelle fois l’occasion de rappeler les réserves de l’AMF sur le niveau de la compensation financière pour les communes et l’oubli des petites communes de moins de 3500 habitants dans cet accompagnement financier de l’État. L’occasion aussi de souligner la position délicate des intercoms ayant reçu une délégation petite enfance qui supportent le coût de l’offre d’accueil, mais ne recevront rien de l’État. À charge donc pour elles d’attendre que les communes de plus de 3500 habitants leur reversent la compensation reçue, désormais connue depuis que l’arrêté a été publié. Si la plupart du temps, ces transferts se feront sans difficulté, dans certains cas, cet argent sera plus difficile à récupérer et des conflits naitront. En revanche, la question  de la compensation financière reste entière pour les Intercoms réunissant des communes de moins de 3500 habitants.
Au cours du débat, Élisabeth Laithier, présidente du comité de filière petite enfance à qui Jean-Christophe Combe avait confié la concertation territoriale du SPPE a rappelé que les intercoms selon le droit en vigueur, ne sont pas des collectivités territoriales et ne peuvent donc recevoir directement l’aide financière de l’État.
(Ndlr : selon le ministère, cette question pourrait être abordée [et réglée] lors de la discussion sur le projet de loi sur la décentralisation portée par le Premier ministre.)

Daniel Cornalba a insisté : la compensation financière — 86 millions cette année, un peu plus de 87,5 millions environ en 2026, « ne couvrira que 50 % de la réalité du coût. ». Il a aussi souligné qu’il y avait beaucoup de différences d’un territoire à un autre et ainsi précisé, avec quelque ironie, que pour sa commune, « L’Etang-la-Ville (environ 5000 habitants), recevrait à ce titre pour 2025, 20 000 euros alors que Paris n’en percevrait que 60 000… » Cherchez l’erreur !

Chaque maire s’adapte à son territoire, selon ses moyens

Quatre maires se sont succédé ensuite pour témoigner de leur expérience du SPPE. De leurs difficultés, mais aussi de leurs réussites. François Guillaume, maire de Ville-en-Vermois, une petite commune de 600 habitants proche de Nancy. (54), près de Nancy a expliqué son long et tortueux combat pour sauver sa crèche de 27 berceaux qui finalement a pu être maintenue finalement grâce au CIfam dont il s’est fait l’ardent défenseur. (Ndlr : les amendements au PLF soit le supprimant, soit le faisant évoluer ont tous été rejetés en séance publique à la grande satisfaction du gouvernement).

Le témoignage de Jocelyne Eustache, élue de Baie-Mahault en Guadeloupe était d’une tout autre teneur : cette commune, qui constitue la troisième zone commerciale et industrielle de France, est en pleine expansion et accueille constamment de nouveaux habitants. Elle a créé 200 places de crèches supplémentaires depuis 2020 et annonce 217 places supplémentaires qui seront créées en 2026. L’adjointe au maire a insisté sur le travail partenarial mené avec la Caf et l’importance pour elle d’avoir signé une Convention territoriale globale (CTG).

Christine Formes, la maire d’Ambérieux-en-Dombes (01), commune de 2000 habitants, a une double casquette puisqu’elle est aussi vice -présidente de l’Intercommunalité qui regroupe 19 communes (43 000 habitants) dont seulement 2 ont plus de 3500 habitants. Dans sa commune, l’offre d’accueil est composée d’assistantes maternelles et de micro-crèches.
Pour elle, le SPPE « n’est pas très facile à comprendre » et a-t-elle expliqué, « il est difficile à porter dans ma commune », la compétence petite enfance ayant été transférée à l’Intercommunalité, qui avait déjà des crèches et un RPE. Néanmoins, l’élue reconnait que le SPPE « a amélioré le dialogue entre maires .»

Enfin, la maire de Villiers-le-Bel (95) Djida Djallali-Techtach a relaté une expérience mitigée. Et d’emblée, a affirmé : « On a des obligations, mais les moyens n’y sont pas ! ». Dans ses propos, on a senti poindre quelque découragement. La commune (30 000 habitants, avec 40 % de la population ayant moins de 25 ans), répondait déjà à peu près à toutes les exigences du SPPE sauf en ce qui concerne le schéma pluriannuel de l’offre d’accueil. Elle dispose de 200 places de crèches qui lui coûtent 3 millions 500 000 euros. La liste d’attente s’élève à 400 demandes. Et l’élue, à contrecœur, étant donné lle déficit de la commune, envisage un transfert de sa compétence petite enfance à l’Intercom. « C’est le seul levier que je vois, a-t-elle expliqué. Mais cela m’ennuie de perdre la main sur l’attribution des places en crèche. ». Pour elle, la petite enfance est un sujet profondément humain.

L’AMF pro-active dans le SPPE

Lors de la conclusion des échanges, Clotilde Robin, positive, a clairement confirmé que « l’AMF est dans la construction et le dialogue.» Les échanges avec le gouvernement et la Branche famille de la Sécurité sociale sont nombreux. Et l’AMF sait se faire entendre, notamment sur l’aspect financier bien sûr, mais aussi sur la question de pénurie de professionnels.
Daniel Cornalba, lui a souligné : « le SPPE est un défi, mais il pourrait être un exemple de décentralisation réussie. L’État fixe un cadre, donne des moyens et les communes décident ce qui correspond à leur territoire. »