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Vives tensions autour de la réforme des diplômes du travail social
Cette réforme des diplômes du travail social est mal partie depuis le début ! Dommage, car personne n’est vraiment totalement contre. Aujourd’hui, la principale question est : peut-on donner une ultime chance à la concertation et envisager le report du vote en Commission paritaire consultative (CPC) qui donnerait un coup de départ officiel à la réforme telle qu’elle a été présentée ? La balle est dans le camp de la ministre Catherine Vautrin, elle-même. La décision doit être prise avant le 2 juillet. Le timing est serré et la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles est pour l’heure accaparée par la question des retraites. On fait le point.
« Une mascarade de concertation, une confiance trahie, un engagement balayé ». Le titre du communiqué du collectif des organisations professionnelles emmené par la Fneje publié le 26 juin, dit tout. Les professionnels ont le sentiment d’avoir été roulés dans la farine et on les comprend. En 24 h, le cabinet de la ministre Catherine Vautrin a fait volte-face : le mardi, la réforme était reportée, le mercredi il n’en était plus question. Et ce changement d’attitude les a estomaqués. Sentiment de trahison, sourde colère… rien ne va plus entre les professionnels, le cabinet et l’administration. Explications sur les raisons de cette colère et les conséquences de ce monumental couac pour l’avenir de la réforme, et celui de tous les travailleurs sociaux, qui sur le terrain s’investissent.
Pourquoi une réforme, pourquoi cette réforme ?
Une réforme des diplômes du travail social, personne n’est contre. C’est tout à fait légitime, d’ailleurs, tous les 5 ans, tout diplôme quel qu’il soit doit être réinscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Mais cette réinscription peut se faire en l’état (c’est le cas par exemple du DE d’auxiliaire de puériculture), et une réingénierie peut se faire un an, deux ans ou pas du tout durant ces 5 années avant la nouvelle réinscription. « En clair il n’y a pas d’urgence », souligne Julie Marty Pichon co présidente de la Fneje et à la tête du collectif d’organisations* qui s’est construit en réaction au projet de réforme préparé par l’administration. Alors pourquoi une telle précipitation ? Là, les avis divergent.
C’est une réforme importante qui va redonner de l’attractivité aux métiers, expliquent les pro-réforme (l’administration, l’Unaforis, la CFDT et la Croix Rouge notamment). En permettant des passerelles entre les différents métiers du social de niveau VI** (il y en a 5), cela crée une vraie filière où, plus rapidement et facilement, une EjE peut devenir éducatrice spécialisée ou une assistante sociale, etc.
« Fausse justification, balaie Julie Marty-Pichon, toutes études le prouvent quand un travailleur social quitte son métier c’est pour faire tout autre chose pas pour rester dans la même filière ! » Et, elle en avance un autre : « cette réforme va dans le sens de la simplification, de former des personnels interchangeables, ce qui arrange les employeurs. Cela convient très bien aussi aux écoles de formation qui vont pouvoir mutualiser un plus grand nombre d’heures de cours dans des amphis de 200 étudiants. Donc de faire des économies, elles qui sont de moins en moins soutenues par les régions. »
A cela, magnanime, Alice Lapray, directrice adjointe de la DGCS, répond : « À date, c’est vrai que, globalement, peu de travailleurs sociaux restent dans la filière en changeant de métiers. Même si cela existe comme le montre la dernière étude la Drees sur le sujet et finalement, cela concerne une part non négligeable des professionnels. Par ailleurs, justement le but de la réforme est de faciliter les passerelles… Et effectivement, si on ne change rien, ça ne va pas changer ! »
Côté méthode : une mascarade de concertation pour certains, une concertation sérieuse et efficace pour d’autres
Premier grief du collectif, il n’y a pas eu dès le départ de vraie concertation. En effet, la DGCS a choisi de ne pas mener une concertation classique habituellement adoptée lors des réingénieries en y associant dès le départ les organisations professionnelles via des groupes de travail. Elle a (comme elle fait d’ailleurs pour les travaux actuels sur le titre de niveau 4 de la filière éducative) nous avait-elle expliqué en avril 2025 procédé par « des entretiens menés avec une quarantaine de professionnels en exercice, titulaires des diplômes d’État concernés, et leurs employeurs issus des secteurs public, privé, lucratif et non lucratif. » Et, nous avait-elle encore précisé « une partie de ces professionnels ont été proposés par la CFDT et la CGT représentatives du secteur, ou par de grands employeurs (Conseils départementaux, associations, entreprises). ».
Depuis ce mauvais départ, (les travaux ont commencé en juillet 2024), malgré les réunions et entretiens menés depuis février 2025 avec les différentes organisations représentant les acteurs du secteur, le point de crispation demeure cette concertation jugée insuffisante par nombre d’organisations mais défendue comme honnête et valable par la DGCS, l’Unaforis (Union Nationale des Acteurs de Formation et de Recherche en Intervention Sociale), la CFDT et beaucoup d’autres. L’Unaforis d’ailleurs prenant largement fait et cause pour la réforme dans un communiqué daté de mai 2025 considérant qu’elle était dans le droit fil du Livre blanc du travail social publié fin 2023.
Cette querelle autour de la concertation explique sans doute le cafouillage actuel. Selon qui il écoute, l’opinion du cabinet de la ministre et de la ministre, elle-même, varie. Ainsi quand on lui dit qu’il n’y a pas eu de concertation, Catherine Vautrin, devant le Haut conseil du travail social (HCTS), rassure en expliquant que s’il faut différer : on différera pour qu’une juste concertation puisse être menée… mais quand on lui explique quelle concertation a été menée, changement d’attitude : le cabinet, par la voie de sa conseillère spécialisée, explique que la réforme est consensuelle et doit être menée vite et bien. C’est en quelque sorte parole contre parole, chacun expliquant qu’il a les preuves de ce qu’il avance. Aujourd’hui, la ministre n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet. « Il faut attendre la semaine prochaine », nous a répondu le cabinet. Le suspens reste entier.
Sur le fond : des désaccords sur la rédaction des référentiels, le bloc dit « transférable » et la « volumétrie »
On n’en serait sans doute pas arrivé à cette situation de tension extrême, voire de blocage, si la concertation s’était passée dans de meilleures conditions et si le cabinet avait tenu une ligne claire. Car, sur le fond, il y a de nombreux points d’accord. D’ailleurs, dans son dernier communiqué, le collectif rappelle : « Nous ne sommes pas opposé·es à une réforme des diplômes, mais à la méthode employée. »
Pour rappel, la réforme revient à quatre grands blocs de compétences correspondant aux domaines de formation (au lieu de 8 précédemment) : deux blocs communs (les blocs 3 et 4) aux 5 métiers du social de niveau VI qui ne posent problème à personne et deux autres blocs l’un spécifique à chaque métier (le bloc 1) et l’autre (le bloc 2) dit transposable ou transférable. C’est essentiellement les blocs 1 et 2 qui posent problème.
Julie Marty Pichon explique : « il y a des avancées, notamment sur le numérique, l’éthique et le développement durable. Mais les référentiels spécifiques sont mal écrits, ils ont été réécrits de façon trop générale… laissant place à toutes sortes d’interprétation aux centres de formation pour les traduire. Par ailleurs, nous avons un vrai souci sur le bloc 2 dit transposable pour la simple raison qu’il est de 500 h ! Conséquence : le bloc 1, celui-là même qui fait la spécificité de nos diplômes et métiers, passe de 1000 h à 500 h. C’est un point d’alerte pour nous. Par ailleurs, le projet de réforme prévoit de réduire nos stages obligatoires qui passeraient de 60 semaines à 52 semaines. ».
Alice Lapray défend le fond de la réforme. Sur les référentiels ? Ils ne sont que la reprise des référentiels existants, selon elle. Par ailleurs elle précise que des avancées sur le bloc transférable ont déjà, grâce à la concertation, pu se faire. Le bloc transférable, c’est l’idée qu’une assistante sociale par exemple, voulant devenir EJE, n’aurait qu’à valider le bloc 1, le bloc spécifique métier et non à repasser quasiment tout le diplôme comme aujourd’hui. Ce qui est jugé préjudiciable à la spécificité de chaque métier. Alice Lapray explique : « Ce bloc 2 transposable cristallisait l’opposition à la réforme. Nous sommes donc en train de négocier pour que cette “transposition” ne soit ni complète ni automatique. Que chaque école, en fonction de l’expérience du professionnel, de son métier d’origine et du métier choisi, puisse bénéficier de tout ou partie d’un allègement de scolarité. »
Une avancée ? « C’est la fin des diplômes d’État, fulmine Julie Marty Pichon, si chaque école décide. Sur quels critères ? Il manque des étudiants dans toutes les formations. Par ce biais, elles essaieront juste de remplir leurs formations ! ».
Bref c’est un peu un dialogue de sourds. Pour le collectif et d’autres, comme l’Uniopss, tout cela est déconnecté de la réalité des métiers. Il y a trop de précipitation et cela nuit à la qualité du contenu de la réforme. La DGCS considère que cela fait plus d’un an qu’elle travaille sur le sujet et qu’il faut conclure pour être dans les temps. Il est clair que le secteur est divisé et que les employeurs sont franchement du côté de la réforme. Ils souhaitent sa mise en œuvre rapide. Preuve en est le communiqué commun signé par la Fehap, Nexem et l’Udes représentant les employeurs associatifs et de l’économie sociale et solidaire publié le 26 juin où ces organisations appellent à « maintenir le cap d’une réforme structurante», considérant que les opposants appelant au report sont sur des positions « dogmatiques.». Et l’Unaforis, à son tour, par la voix de sa présidente de la commission spécialisée « formation diplômante » dans une interview donnée au Média social il y a quelques jours, dramatisait à souhait : « Si la réforme ne passe pas, ce serait catastrophique ! »
Que va-t-il se passer le 2 juillet ?
Depuis une semaine, tout s’est accéléré. Et pour cause, en principe, le mercredi 2 juillet prochain, la CPC doit se prononcer sur les référentiels métiers. « Uniquement sur ces référentiels. Elle n’aura pas à se prononcer sur le bloc 2 transférable ni sur la volumétrie, précise Alice Lapray. Sur ces deux points qui posent problème, la concertation pourra se poursuivre durant l’été. Les décrets et arrêtés seront alors publiés à la rentrée, ce qui permettra d’intégrer les formations à Parcoursup dans les temps ». Ces référentiels métiers présentés lors de la réunion du mercredi 25 juin ne satisfont pas les organisations du collectif pour les raisons évoquées ci-dessus. Mais aussi parce qu’ils font état de toutes les compétences et activités des 4 blocs. Donc du contenu du bloc 2, le bloc « de la discorde ». C’est aussi pour cela que le collectif souhaite le report du vote… pour éviter toute entourloupe. Pour eux, il n’y a aucun souci à reporter la réforme d’un an (ce qu’avait proposé la conseillère petite enfance d’ailleurs mardi 24 juin). Pour la DCGS et l’Unaforis au contraire, il faut voter vite sur ces référentiels qui, depuis la réunion générale du 25 juin, sont apparus « consensuels ».
Plusieurs scénarios donc. Soit la ministre Catherine Vautrin ne s’exprime pas. Le processus suit son cours, le vote en CPC a lieu. Il est favorable à la réforme (l’administration y est majoritaire). Et la négociation avec les partenaires comme évoqué par Alice Lapray se poursuit. Les textes réglementaires sont publiés à l’automne et la réforme entre en vigueur en septembre 2026. On imagine la ministre se féliciter, alors, avec les mots d’usage, d’un accord sur une réforme juste, nécessaire, etc.
Deuxième cas de figure, la ministre entend l’opposition actuelle, par souci d’apaisement, elle en tient compte et demande un report du vote en CPC. Elle donne ou pas une nouvelle date butoir et exhorte chacun à trouver des compromis. Selon l’avancée des négociations, un vote peut avoir lieu avant la trêve estivale, et le timing rentrée 2026 peut être respecté, soit cela prend plus de temps, et l’objectif est la rentrée 2027.
A suivre donc.
*Collectif regroupant dix organisations professionnelles et syndicales ou organismes de formations : Anas, Cerpe, CGT, Fneje, France ESF, L’Horizon, SNPPE, L’Ire, FSU, Sud…
**Diplôme d’État d’Assistant de Service Social (DEASS), le Diplôme d’État de Conseiller en Économie Sociale Familiale (DECESF), le Diplôme d’État d’Éducateur de Jeunes Enfants (DEEJE), le Diplôme d’État d’Éducateur Spécialisé (DEES) ainsi que le Diplôme d’État d’Éducateur Technique Spécialisé (DEETS)
Un vœu qui devrait être voté par le bureau du comité de filière
La Fneje, le SNPPE et l’Ufnafaam ont déposé un vœu au comité de filière reprenant les augments du collectif sur la refonte des diplômes de niveau 6 du travail social. Après l’exposé des arguments, il formule le vœu ainsi : « Le comité́ de filière alerte le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles sur la possible disparition, suite à̀ l’adoption de cette refonte, des éducateurs et éducatrices de jeunes enfants, maillon essentiel des équipes en établissement d’accueil du jeune enfant.
Le comité́ de filière demande une concertation élargie aux membres de celui-ci et une reconsidération des travaux en cours. »
Ce vœu déposé le 18 juin sera soumis au vote du bureau du comité de filière petite enfance le mardi 1er juillet. Il devrait recevoir les suffrages de la majorité de ses membres. La ministre aura-t-elle le temps d’en prendre connaissance avant mercredi 2 juillet ?
Catherine Lelièvre
PUBLIÉ LE 28 juin 2025