Zoom sur… les Maisons d’assistants maternels

Septembre 2005 : « Comme à la maison », le précurseur des MAM

Les premières MAM à titre expérimental sont nées en Mayenne. Une initiative soutenue par Jean Arthuis, alors sénateur et président du Conseil Général de la Mayenne. En pratique, un groupe d’assistantes maternelles, adhérentes de l’Asmat (association des assistantes maternelles agréées de la Mayenne), menait une réflexion sur les accueils innovants. Le Conseil Général (ancêtre du Conseil Départemental) leur a proposé de se rendre à Ecully, dans le Rhône, pour ren-contrer deux assistantes maternelles agréées qui accueillaient des tout-petits au sein d’une maison appelée le « Petit d’Homme ». C’est de cette rencontre, de la réflexion menée sur le système de regroupements d’assistantes maternelles, que le projet expérimental appelé « Comme à la maison » a pu voir le jour en Mayenne. En septembre 2005, les premiers « Comme à la maison » ouvrent leurs portes. Il s’agit ici d’un accueil nouveau qui n’a pas pour vocation de concurrencer les assistantes maternelles et les structures d’accueil collectif. Il a notamment pour spécificité d’offrir une grande souplesse aux professionnelles qui y travaillent et une grande flexibilité aux familles. « Au début de l’expérimentation, il y en avait 4 ou 5. Et avant la loi de 2010 instaurant les MAM, il y en avait une trentaine », indique Marie Legendre, présidente de l’Anramam (Association Nationale de Regroupements d’Associations de Maisons d’Assistant(e)s Maternel(le)s). Elle poursuit : « l’expérimentation était concluante mais il y avait un vide juridique par rapport à la délégation d’accueil ». La question de la responsabilité se posait en effet très fortement car, en cas d’accident, si l’enfant se trouvait avec une assistante maternelle autre que celle employée par ses parents, comment allait-on faire ?

2009 : débat houleux sur le projet de loi instaurant les Maisons d’assistants maternels

Si ce mode d’accueil atypique séduit, il fait aussi l’objet de critiques et certains s’opposent même à ce qu’il soit entériné par la loi. « Il a fallu attendre 5 ans avant d’avoir la loi, il a fallu aussi confondre les détracteurs. Le collectif Pas de bébé à la consigne était virulent au sujet des MAM », affirme Marie Legendre. Effectivement, le collectif avait à l’époque demandé le retrait de la proposition de loi sur les Maisons d’assistantes maternelles, notamment portée par Jean Arthuis. Il estimait notamment : « La proposition de loi relative à la création de Maisons d’assistants maternels ne permet pas de satisfaire aux exigences minimales pour un dispositif qui correspond dans les faits à une structure d’accueil collective de près d’une vingtaine de jeunes enfants : insuffisance de qualification et d’expérience de l’accueil collectif pour les assistants maternels, absence de réglementation formalisée de fonctionnement et défaut d’encadrement et de dispositif de régulation de la structure. (…) » (Argumentaire concernant la proposition de loi relative à la création de MAM de Pas de bébé à la consigne du 18/12/2009)

Juin 2010 : naissance officielle des MAM

Cinq ans après l’instauration des premières « Comme à la maison », la tant attendue loi relative à la création des Maisons d’assistants maternels entre enfin en vigueur, le 10 juin 2010, date de sa publication au Journal Officiel. Malgré l’opposition de Pas de bébé à la consigne, la loi entérine donc l’existence des MAM. Au maximum 4 assistants maternels peuvent y exercer et chacune peut accueillir jusqu’à 4 enfants. Elle introduit le système de délégation d’accueil, qu’elle encadre strictement. L’art L424-2 stipule ainsi : « Chaque parent peut autoriser l’assistant maternel qui accueille son enfant à déléguer cet accueil à un ou plusieurs assistants maternels exerçant dans la même maison. (…) La délégation d’accueil ne fait l’objet d’aucune rémunération. » Et l’article L. 424-4 : « Les assistants maternels qui bénéficient de la délégation d’accueil s’assurent pour tous les dommages, y compris ceux survenant au cours d’une période où l’accueil est délégué, que les enfants pourraient provoquer et pour ceux dont ils pourraient être victimes. (…) »

De par cette loi, les assistantes maternelles sont donc couvertes dans leurs missions de délégation d’accueil. Si les parents ne sont pas obligés d’accepter la délégation d’accueil, « évidemment pour les assistantes maternelles qui exercent en MAM, c’est clair qu’il n’est pas possible de travailler avec des parents qui refuseraient la délégation d’accueil », souligne Marie Legendre.

A noter : si les MAM ont donc beaucoup moins de contraintes réglementaires (notamment bâtimentaires), que les EAJE, l’adoption de cette loi a entraîné leur assujettissement aux règles de sécurité et d’accessibilité applicables aux établissements relevant du public (ERP).

2010-2015 : la période faste des MAM

En 2010, il y avait 160 MAM en France (hors Mayotte) et, en 2016, 2057 (DREES, Enquête Aide sociale 2010 à 2019 Volet PMI). Très clairement, ce mode d’accueil original séduit nombre d’assistantes maternelles. Il faut dire qu’il cumule plusieurs avantages. Il permet aux assistantes maternelles de rompre l’isolement intrinsèque à leur métier, de partager leur savoir-faire, de mieux séparer vie personnelle et vie professionnelle et leur donne aussi peut-être un peu plus de légitimité auprès des parents. La délégation d’accueil leur offre aussi une certaine souplesse d’organisation concernant leur temps de travail.

Une vraie satisfaction donc pour ces pros de l’accueil individuel qu’avait d’ailleurs relevé le sociologue Pierre Moisset dans l’enquête Apema menée en 2020. Il parlait même d’un « effet MAM » : « ce cadre d’activité semble avoir un effet puissant sur les professionnels. Un effet sur la rémunération, sur le sentiment d’activité mais, aussi et surtout, sur la satisfaction quant à la valeur accordée à l’activité. »

Finalement d’autres professionnelles de la petite enfance, des auxiliaires de puériculture ou encore des EJE ont rejoint des MAM, déçues par les modalités de travail en structure d’accueil collectif. On a ainsi vu naître quelques MEJE (Maisons d’éducateurs de jeunes enfants) qui n’étaient autre que des MAM créées par des EJE qui demandaient un agrément d’assistante maternelle pour se regrouper entre elles. Si ce mode d’accueil reste plus cher que la crèche, il plaît toutefois aux parents pour plusieurs raisons parmi lesquelles les horaires atypiques qu’il propose bien souvent. Et puis, remarque Martine Jardiné, vice-présidente du Conseil départemental de Gironde en charge du développement social, de la prévention et de la parentalité, de la petite enfance et de la jeunesse et auteure d’un ouvrage sur les MAM, « de plus en plus de parents veulent un mode d’accueil ayant une couleur collective ». Marie-Ange Marchand, assistante maternelle en MAM, formatrice et consultante et membre du bureau national de l’Ufnafaam, souligne aussi : « Ce qu’ils apprécient c’est qu’il n’y a pas qu’un seul professionnel qui encadre leurs enfants. Cela les rassure. C’est d’ailleurs un des freins à l’accueil individuel. »

Des avantages aussi pour les enfants, selon elle : « Tous les âges se côtoient et il y a toujours un enfant de son âge. Et quand ils sont plus grands, les 2-3 ans, ça permet de partager les activités et commencer à se socialiser même si ça se construit vraiment à l’école. » Un mode d’accueil « qui correspond bien aux besoins des jeunes enfants (…), selon Martine Jardiné, et qui permet une relation privilégiée. Dans les multi-accueil, il y a toujours deux ou trois personnes indifférenciées qui s’occupent des enfants, en MAM c’est différent. »

La MAM apparaît ici un peu comme idyllique mais il ne faut pas s’y tromper, le fait de devoir se coordonner sans hiérarchie n’est pas évident. Cette question nécessite donc d’être bien travaillée en amont. « Elles sont obligées d’apprendre à parler entre elles et de parler réellement de la question de l’accueil des enfants. Elles ne peuvent pas régler leurs problèmes par des relations statutaires. Il y a un aspect de coordination qui est extrêmement exigeant et qui rend les MAM fragiles mais qui est aussi enthousiasmant », affirme ainsi Pierre Moisset. Pour qu’une MAM fonctionne, le projet doit être dès le départ bien défini, bien cadré, il faut que les assistantes maternelles aient anticipé toutes les situations (départ, achats de matériel…).

Mars 2016 : publication d’un guide ministériel à l’usage des PMI

Les MAM séduisent mais des réticences se font encore sentir vis-à-vis de ce mode d’accueil pas comme les autres. Et, en pratique, il apparaît que l’application de la loi de 2010 diffère selon les départements. Notamment sur la délégation d’accueil qui offre sans conteste une vraie souplesse. « Certaines PMI ne voulaient pas de délégation totale (cela existe toujours), elles exigeaient que l’enfant soit avec son assistante maternelle au moins une demi-journée ou quelques heures par jour, impossible donc pour l’assistante maternelle d’être absente une journée entière. Pour rappel, les MAM ont été mises en place pour faire de l’accueil atypique donc cela peut être un accueil très tard ou très tôt. Si on n’a pas cette délégation d’accueil les pros ne peuvent pas tenir », explique Marie Legendre.

Aussi pour harmoniser les pratiques, accompagner les assistantes maternelles qui souhaiteraient se lancer et aider les MAM à perdurer dans le temps, Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes a souhaité qu’un guide soit élaboré. En mars 2016, le guide ministériel Maisons d’assistants maternels à l’usage des services de PMI et des assistants maternels, est publié. C’est le fruit d’un travail entre des associations d’assistantes maternelles, les représentants de quatre départements (services de PMI des départements de la Charente-Maritime, de la Loire-Atlantique, de la Mayenne et du Maine-et-Loire), de la CNAF et de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS). Les démarches préparatoires à l’ouverture, le local, l’agrément, le fonctionnement de la MAM… mais aussi le rôle de la PMI, autant de sujets abordés par le guide. S’il a le mérite d’exister, certains pointent du doigt qu’un guide reste un guide et n’oblige donc en rien. « On attendait autre chose qu’un guide, regrette ainsi Marie-Ange Marchand, quelque chose de plus cadrant pour les départements. C’était une déception que ce soit qu’un guide ministériel. Beaucoup s’y référent mais c’est moins efficace que ce qu’on aurait voulu et pensé. » Et pour Marie Legendre : « Le problème du guide c’est qu’il n’est pas lu par tout le monde. C’est juste un guide donc on se l’approprie ou on ne se l’approprie pas. » A noter que ce guide est actuellement en cours d’actualisation à la DGCS.

Avril 2016 : instauration d’une charte de qualité pour les MAM

En parallèle du guide, la Cnaf a publié une circulaire nationale sur les MAM qu’elle a adressé à l’ensemble des Caf. « Face au développement des MAM, la Cnaf souhaite renforcer leur accompagnement par les Caf afin de garantir une implantation pertinente de l’offre d’accueil, la pérennité des projets de MAM et la qualité de l’accueil en leur sein », peut-on ainsi lire dans la circulaire.

Concrètement, outre la mise en place d’un référent pour les MAM qui aura une fonction d’animation et de coordination, une charte de qualité est créée, notamment « afin de valoriser les bonnes pratiques ». Il est précisé : « Elle sera signée conjointement par la Caf, les services de PMI, la Msa et le représentant de la MAM en tant que personne morale. »

Pour leur part, les assistantes maternelles signataires de la charte s’engagent entre autres à rédiger un projet d’accueil, une charte de fonctionnement et un règlement interne. Par ailleurs, au moins l’une des assistantes maternelles doit avoir une expérience professionnelle d’au moins deux ans soit à domicile soit en EAJE.

Avril 2016 : mise en œuvre d’une aide au démarrage

Autre point important spécifié dans cette même circulaire : l’instauration d’une aide au démarrage de 3 000 euros dont pourront bénéficier les nouvelles MAM ouvertes à compter du 1er janvier 2016 (celles pré-existantes ne sont donc pas concernées). Non négligeable, elle permettra aux assistantes maternelles d’acheter de l’électroménager, du mobilier, des jouets…

Plusieurs conditions à son octroi parmi lesquelles : la MAM doit se trouver sur « un territoire prioritaire, avoir sa localisation validée par la Caf, afin que le lieu exact d’implantation de la MAM ne vienne pas déstabiliser l’offre existante » et elle doit rester ouverte au moins trois ans. Son versement est aussi conditionné à la signature de la charte qualité.

« En 2019, une MAM sur 5 était signataire de la charte qualité », informe Pauline Domingo, directrice du département Enfance, jeunesse et parentalité à la Cnaf.

Si les chiffres datent un peu, force est de constater que la charte ne remporte pas un grand succès. « Au niveau de l’Anramam, on n’était pas du tout d’accord avec cette charte, car c’est comme si vous ouvriez un restaurant et que vous aviez déjà vos étoiles en ouvrant (…). En fait ce n’était pas une charte de qualité, c’était parce que l’on avait signé quelque chose avec la caf », s’indigne Marie Legendre.

Selon Pauline Domingo, le nombre peu important de chartes de qualité signées serait lié au fait que « la signature est inégalement portée par les PMI et les Conseils Départementaux ». Elle ajoute : « On a élargi les conditions d’éligibilité à l’aide au démarrage. On a ouvert les aides à l’investissement donc a priori cela va encourager la signature d’un plus grand nombre de chartes qualité dans les années à venir. » A noter qu’en 2018, 271 MAM, soit près de 66% des nouvelles MAM, ont bénéficié de l’aide au démarrage, peut-on lire dans la circulaire n° 2021 -004 de la Cnaf. Pour Sandra Onyszko, directrice de la communication de l’Ufnafaam, il existe un frein à l’obtention de cette aide au démarrage liée à cette condition : « L’un des assistants maternels de la MAM dispose d’une expérience antérieure d’au moins deux ans, soit en tant qu’assistant maternel à son domicile ou au sein d’une autre MAM, soit en tant que salarié de d’équipe éducative d’un établissement d’accueil du jeune enfant ». « En effet, une grande partie des porteurs de projet aujourd’hui sont des personnes qui deviennent assistantes maternelles pour exercer en MAM et n’ont donc pas du tout d’expérience en la matière. De fait, elles n’ont donc pas accès à ce financement », explique-t-elle. Comment remédier à cela ? Sandra Onyszko estime que, plutôt que d’octroyer cette aide sur une question de profil, il faudrait la porter sur une question d’obligation. Elle donne pour exemple : « On pourrait verser une aide à chaque MAM qui accepte de suivre une formation au préalable, sur l’aspect pédagogique mais aussi budgétaire. » Une idée pour le moins intéressante…

Juin 2016 : un rapport de la Commission des affaires sociales du Sénat met en avant la qualité de ce mode d’accueil

En 2016, six ans après l’adoption de la loi relative à la création des MAM, la Commission des affaires sociales du Sénat a souhaité dresser un bilan. La mission confiée aux sénateurs Caroline Cayeux (Oise) et Michelle Meunier (Loire-Atlantique) a débuté en février. Selon leur rapport intitulé « Les Maisons d’assistants maternels : une solution innovante pour un accueil de proximité et de qualité », les MAM « permettent de combiner la souplesse et la personnalisation de l’accueil individuel avec la sécurité et l’épanouissement de l’enfant qu’apporte le groupe. Ce mode d’exercice du métier d’assistant maternel correspond par ailleurs aux attentes des professionnels, pour lesquels l’isolement et le travail à domicile sont souvent des facteurs de découragement. »

Les auteurs font aussi remarquer que si dans certains départements, les MAM se sont développées grâce aux acteurs publics locaux qui ont su bien les accompagner, dans d’autres territoires, au contraire, leur développement a été freiné du fait de la réticence de ces mêmes acteurs locaux. Par ailleurs, « estimant que le cadre juridique actuel est globalement satisfaisant, et que sa souplesse est une des conditions du succès des MAM », les « rapporteurs ne sont pas favorables à une intervention du législateur », est-il précisé.

Dans ce rapport, on retrouve également 10 recommandations parmi lesquelles la nécessité d’actualiser régulièrement le guide ministériel ou encore le recours à une communication nationale pour lever certaines ambiguïtés juridiques qui entraînent des interprétations divergentes des PMI. Un bilan que l’on peut qualifier de positif.

2016-2020 : les hauts et les bas des MAM

Leur développement se poursuit, mais les MAM sont néanmoins confrontées à des difficultés. Les freins sont de plusieurs ordres. Tout d’abord, il faut monter un projet et ce n’est pas si simple, il faut savoir convaincre et parfois faire face à des refus qui semblent incompréhensibles.

Et puis, il y a la question du local. Récemment, trois jeunes femmes désireuses de monter leur MAM en Charente-Maritime ont lancé un « SOS » à la radio car, depuis deux ans, elles recherchent sans succès un local. Le local, c’est donc un peu le nerf de la guerre. Mais il arrive aussi bien souvent que des communes convaincues par ce mode d’accueil prêtent un local ou proposent un loyer modéré. Martine Jardiné reconnaît que trouver un local de 120m² à des prix abordables n’est pas toujours chose facile et recommande de « travailler avec les bailleurs sociaux, demander aux élus » et note que « le conseil départemental a aussi un rôle important » sur ce point. Il peut aider par exemple une commune à remettre un local en état.

Mais si ce mode d’accueil est peu coûteux pour les communes, il n’en va pas de même pour les assistantes maternelles. « Dans le cas d’un local loué, on commence bien souvent à payer le loyer alors que l’activité n’a pas commencé. Il y a un prix financier assez fort pour rentrer en MAM », fait ainsi remarquer Pierre Moisset. Et les aides financières sont jugées par certains insuffisantes. Ainsi, au Printemps de la Petite Enfance, le 21 mars dernier, Marie-Ange Marchand pour l’Ufnafaam revendiquait un plus grand soutien financier car les assistantes maternelles « doivent bien souvent s’endetter, faire des crédits pour pouvoir aller au bout de leur projet. » Si quelques communes subventionnent les MAM, « cela reste à la marge, ce qui est bien dommage », regrette-elle. Elle préconise « une aide au fonctionnement pérenne pas seulement dans le cas d’un Covid » et la suppression de la taxe d’habitation.

On remarque aussi des disparités en fonction des territoires même si « aujourd’hui tous les départements ont au moins une MAM et 58% ont au moins 20 MAM », informe Pauline Domingo. La faute aux PMI ? « Il y a un temps de projet qui est assez long, plus long qu’avant. Au début, en 3 mois on pouvait ouvrir une MAM. Maintenant, cela met environ 1 an et pour les départements les plus compliqués parfois 2 ans-2 ans et demi. Certains départements ne sont pas favorables aux MAM et multiplient ce qu’ils appellent les préconisations départementales. Au final, ils font leur propre référentiel. Parfois, on arrive à des choses ubuesques », explique Marie-Ange Marchand. Et donne pour exemple : « Une MAM m’a contactée pour me dire que la puéricultrice de la PMI avait demandé à ce que chaque assistante maternelle prépare les repas de « ses » enfants, comme à domicile. Cela ne fonctionne pas comme ça. Si on travaille en équipe, c’est pour mélanger les savoirs et que l’organisation soit plus fluide ». Mais pourquoi des départements freinent l’installation des MAM ? Selon elle : « C’est une volonté politique, le fait de gros lobbies de crèches et micro-crèches. »

« Je n’avais eu que vent d’une espèce d’hétérogénéité départementale liée à des différences de tradition en fonction des PMI qui sont liées aux personnes », indique pour sa part Pierre Moisset. Martine Jardiné estime aussi que « les résistances qui s’expriment encore sont plus personnelles qu’institutionnelles ». Elle donne également d’autres raisons : « parfois les assistantes maternelles dans les territoires ruraux sont éloignées les unes des autres, ne se connaissent pas suffisamment ». Les maires, intéressés par l’implantation d’une MAM sur leur commune, peuvent avoir un rôle à jouer en les mettant en relation. Cela a notamment été le cas dans une commune du Médoc, nous a expliqué Martine Jardiné. Les collectivités locales peuvent donc donner l’impulsion, « provoquer » le développement de projets de MAM.

2020-2021 : vers un renforcement de l’accompagnement des MAM

Martine Jardiné milite aussi pour un accompagnement des MAM dans la phase d’écriture du projet : « C’est aux départements de mettre en place les modalités nécessaires dans l’accompagnement du projet ». Mais aussi tout au long de l’activité de la MAM. Les Conseils Départementaux, avec les PMI et les Caf ont un rôle à jouer selon elle et cet accompagnement peut prendre plusieurs formes. Elle cite ainsi : des temps en visio, des conférences, des formations, des interventions directes dans les structures. Sur ce point, Pauline Domingo explique : « nous avons engagé les caf à faire un travail d’accompagnement des MAM. Ainsi, 2/3 des Caf ont une coordination départementale des MAM. Par exemple, certains départements associent les RPE. C’est le cas en Haute-Garonne, territoire sur lequel beaucoup de MAM sont installées, la Caf a contractualisé avec un prestataire pour des interventions d’accompagnement de MAM en 2021 (visioconférences sur le travail en équipe et la prévention des conflits…) et entrepris la création d’un groupe de travail avec 9 RPE sur le sujet spécifique des MAM. » Car ne nous y trompons pas, et nous l’avons évoqué un peu plus haut, le travail en équipe sans hiérarchie peut se révéler compliqué. Des mésententes peuvent naître et dans certains cas extrêmes conduire à des départs d’assistantes maternelles.

L’accompagnement est donc un sujet primordial dans la pérennisation des MAM. Mais attention, revendique Sandra Onyszko, « il ne doit pas seulement s’agir de soutien, il convient aussi d’apporter des connaissances aux porteurs de projet ».

Le SNMPMI revendique pour sa part un accompagnement technique par un professionnel qui en aurait les compétences (psychologue, EJE…), un fonctionnement que certains MAM ont déjà mis en place, et que cette animation technique soit prévue par la réglementation. Pierre Suesser, coprésident du SNMPMI, justifie ainsi leur position : « il y a des enjeux liés au travail d’équipe qui ne sont pas les mêmes que les enjeux d’une assistante maternelle qui chez elle accueille seule des enfants. A la fois c’est intéressant de travailler en équipe et c’est tout à fait fructueux pour la qualité d’accueil et à la fois il faut mettre un certain nombre de conditions et ce sont ces conditions qui ne nous semblent toujours pas réunies. C’est-à-dire qu’il n’y a aucune norme minimale qui décrit comment est-ce que cette équipe travaille, comment on accompagne et on régule ce travail de groupe auprès des enfants et auprès des parents. Et cela nous paraît donc être préjudiciable. »

Mars 2020-juillet 2022 : les MAM soutenues par la Cnaf pendant la crise sanitaire

La crise sanitaire n’a pas été de tout repos pour les modes d’accueil. Il y a eu des moments de flottement. Et les MAM n’ont pas été épargnées. On se souvient par exemple de l’annonce, le 31 mars 2021, par Emmanuel Macron de la fermeture des crèches pour 3 semaines, qui avait laissé les assistantes maternelles, les micro-crèches et les MAM dans l’embarras, ne sachant que faire. Après une certaine cacophonie, le décret publié au JO le 11 avril avait réglé le problème en indiquant que les MAM restaient ouvertes mais qu’elles ne pouvaient accueillir en leur sein plus de 10 enfants simultanément.

Bref, le temps du Covid 19 n’a pas été de tout repos mais la Cnaf ne les a pas oubliées. « Pendant le covid, on a été aidés, on nous a livré des masques inclusifs comme les EAJE, on a eu l’aide au fonctionnement », salue ainsi Marie-Ange Marchand. Effectivement, des aides exceptionnelles ont été mises en place par la Cnaf dès mars 2020 (elles ont été prolongées jusqu’au 31 juillet 2022) « afin de les aider à faire face aux conséquences financières des baisses d’activité induites par la crise sanitaire » : 3 euros par jour et par place fermée pour les MAM constituées en personne morale et ayant des charges locatives.

« Pendant le Covid, on a soutenu les MAM pour qu’elles puissent traverser la crise. On a évidemment ciblé les MAM qui avaient des charges locatives. Cette aide exceptionnelle a été mise en place pour les aider à supporter leurs charges locatives. Cela a eu pour effet de rapprocher les MAM des Caf. En 2020, on a accompagné 1700 MAM pour 4 millions d’euros. En 2021, elles ont pu travailler plus normalement et l’aide a été de 600 000 euros », indique Pauline Domingo.

Mars 2021 : le Plan rebond petite enfance prévoit des mesures en faveur des MAM

Le 2 février 2021, le conseil d’administration de la Cnaf adopte le plan « Rebond Petite enfance » à hauteur de 200 millions d’euros. Dans la circulaire n° 2021-004 du 17 mars 2021, qui a trait à sa mise en œuvre, on peut lire : « L’essor des Maisons d’assistants maternels (Mam) depuis 10 ans témoigne de l’attrait de ce mode d’exercice pour les professionnels. Aussi, la branche Famille souhaite renforcer son soutien en leur direction pour redynamiser l’accueil individuel. »

Concrètement deux mesures importantes. La première concerne l’extension du Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje), jusqu’alors réservé aux RAM, aux EAJE PSU et aux micro-crèches Paje.

Deux conditions pour en bénéficier : « être implantée sur un territoire dont le taux de couverture en mode d’accueil est inférieur à 58% et dont le potentiel financier est inférieur à 900 € ou être implantée sur un territoire ciblé dans un appel à projet engagé par la Caf pour le développement de l’offre selon des modalités fixées localement. » (Circulaire Cnaf n° 2021-004) L’aide maximum par place est de 17 000 euros. Un montant conséquent.

Certains regrettent toutefois la complexité du dossier administratif à monter pour demander cette aide. Et Pauline Domingo de répondre : « Il n’y a pas de complications administratives particulières liées au fait qu’elles seraient des MAM. C’est vrai toutefois que les Maisons d’assistants maternels font jusqu’à présent peu l’objet de subventions publiques, elles n’ont donc pas l’habitude de remplir des dossiers pour les obtenir. La Cnaf a toutefois besoin d’avoir un certain nombre de garanties sur la viabilité financière du projet avant d’engager des fonds. Donc de fait, plusieurs pièces sont à fournir. » Elle ajoute : « ce qui peut aussi être compliqué, c’est qu’on demande aux assistantes maternelles de se constituer en personne morale (SCI, association…). On ne peut pas verser la subvention qu’à une assistante maternelle ». « Mais, souligne Pauline Domingo, les MAM peuvent se faire accompagner par les Caf pour monter leur projet d’investissement, pour faire les démarches sur les aides au démarrage, les primes d’installation… » Oui, mais il semblerait que trouver le bon interlocuteur ne soit pas chose aisée comme en témoigne Sandra Onyzsko : « Pour bénéficier du financement Piaje, il faut déjà que les assistantes maternelles trouvent un interlocuteur à la Caf qui soit capable de les accompagner sur l’éventualité de ce financement qui est donné au cas par cas. Or dans certains départements, elles n’en trouvent pas. » Sandra Onyzsko a donc proposé la mise en place d’une liste nationale de ces interlocuteurs. Mais, en pratique, lui a-t-on répondu à la Cnaf, ce n’est pas si simple que cela à instaurer car les Caf peuvent s’organiser de différentes manières. A voir donc quelle solution sera trouvée pour que le plus possible de MAM en profitent. En tout état de cause, pour Sandra Onyszko, il faut que ce soit prévu dans la future Cog.

Si le Piaje pour les MAM est relativement récent, la Cnaf a pu dresser un premier bilan qu’elle juge positif. Ainsi, 559 places ont été décidées en investissement 2021 en faveur des MAM. « Ce qui est très intéressant, c’est de voir où elles se sont implantées. On se rend compte qu’elles se sont implantées à la fois sur des territoires peu couverts en modes d’accueil et sur des territoires au potentiel financier par habitant très faible donc en clair sur des territoires qui ont très peu de capacités financières pour créer des places d’accueil. Le potentiel financier par habitant est autour de 710 euros donc bien plus faible que les projets de micro-crèches Paje par exemple qui s’implantent sur des territoires au potentiel financier plutôt autour de 860 euros (…) Elles sont sont aussi pas mal implantées en Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou en Zone de revitalisation rurale (ZRR) », précise Pauline Domingo. Et ajoute : « On va regarder avec attention la dynamique sur l’année prochaine mais on sent que les Caf ont fait un vrai travail avec les porteurs de projet pour qu’elles se positionnent sur des territoires qui ont peu de moyens et qui sont sous-dotés. C’est le grand enseignement de cette ouverture du Piaje aux MAM dont on se félicite. »

La seconde mesure est l’assouplissement des conditions pour bénéficier de l’aide au démarrage de 3000 euros. A partir du 1er janvier 2021, deux situations permettent aux MAM d’en bénéficier : « à l’ouverture de la structure, quel que soit le territoire d’implantation, dès lors que la structure n’a pas bénéficié du Piaje ; en cas d’augmentation de la capacité d’accueil (nombre de places) de 10% au moins. La mesure est estimée à 3,3M€ en 2021. » (cf circulaire n°2021-004). A noter : les MAM qui en feraient la demande doivent signer la charte de qualité. Par ailleurs, pas de cumul possible du Piaje et de l’aide au démarrage pour un même bénéficiaire, mais si le destinataire de la subvention d’investissement et de l’aide au démarrage n’est pas le même, cela devient possible.

Mai 2021 : la réforme des services aux familles et les MAM, quelques cafouillages

La réforme des services aux familles portée par Adrien Taquet a entraîné plusieurs changements pour les assistants maternels exerçant en MAM. On peut citer notamment le fait que l’accueil en MAM n’est plus une dérogation de l’activité d’assistant maternel à domicile. Il y a dorénavant un agrément à domicile et un agrément en MAM. Il est possible aussi d’avoir le double agrément. La réforme introduit aussi la MAM à une. Et là, c’est un peu le cafouillage. « Dans certains départements, des assistantes maternelles exerçaient dans des lieux tiers qui n’étaient pas leur domicile principal. Il y avait un vide juridique sur le sujet. Certains départements le toléraient et certains le refusaient. On avait fait remonter le problème au ministère. Lors du travail mené dans le cadre de la loi Asap, nous avions émis l’idée d’un agrément dans lieu tiers. Cela n’a pas été retenu, au ministère, ils trouvaient que cela faisait trop d’agréments. Ils ne voulaient que deux agréments : à domicile et en MAM. Mais ils ont donné la possibilité d’être seul dans une MAM », explique Marie-Ange Marchand.

Pour Marie Legendre, cette MAM à une « peut être une idée pour les personnes qui veulent différencier leur habitation et leur lieu de travail, sans vouloir travailler en équipe » et précise : « cela reste des cas isolés ». De son côté, le sociologue Pierre Moisset estime que « cette idée de détacher l’activité assistante maternelle du domicile est très intéressante ». Il ajoute : « On pourrait imaginer une commune qui mettrait à disposition d’une assistante maternelle des locaux plus spacieux qui lui permettraient d’accueillir plus d’enfants. Dans des zones urbaines comme en Seine-Saint-Denis ou Paris, les assistantes maternelles ont souvent des résidences trop petites qui ne leur permettent pas d’avoir des agréments très élevés. C’est très récent, cette MAM à une, mais on pourrait imaginer que cela permettra de booster la création de places en accueil individuel. »

C’est en effet très récent et, à l’Ufnafaam, pour l’heure, aucune MAM à une parmi leurs adhérents. Marie-Ange Marchand relève pour sa part certaines ambiguïtés : « par exemple la Cnaf a dit qu’il n’était pas possible de bénéficier du Piaje dans la MAM à une. Pourquoi une MAM à une n’aurait pas le Piaje ? une MAM à une reste une MAM ! ». A la Cnaf, Pauline Domingo explique : « si c’est pour une seule assistante maternelle, on considère qu’on a les mêmes aides que pour celles qui exercent à domicile, c’est-à-dire la prime à l’installation, le prêt à l’amélioration de l’habitat. Notre aide à l’investissement n’est ouverte qu’aux MAM ayant au moins deux assistantes maternelles. » Marie-Ange Marchand se demande aussi ce qui va être imposé à cette MAM à une. Sera-t-elle un ERP ? Pour l’heure, elle estime donc que ce n’est pas clair. Asap avait pourtant un objectif de simplification… En l’occurrence, pour la MAM à une, elle ne semble pas remplir sa mission.

La loi Asap a également donné la possibilité d’agréer jusqu’à 6 assistantes maternelles dont au maximum 4 simultanément. Une bonne chose pour les assistantes maternelles. Cela peut notamment permettre le travail à temps partiel. A noter que le nombre d’enfants simultanément accueilli ne peut excéder 20.

2022 : quel avenir pour les Mam ?

En avril 2022, selon l’Anramam, on compte 5535 MAM en France dont 4118 ouvertes et 1417 en cours d’ouverture. « C’est plus compliqué de recenser les MAM qui ne sont pas constituées en association, précise Marie Legendre, mais c’est un nombre assez près de la vérité. » Une jolie progression depuis leur début donc mais qui pourrait être plus importante, selon l’Anramam et l’Ufnafaam. Et ce d’autant que c’est un mode d’accueil peu coûteux et intéressant pour les communes rurales, qui ne peuvent voir s’implanter sur leur territoire des micro-crèches et qui veulent garder leurs familles et en avoir de nouvelles qui s’installent. Cela peut aider à lutter contre la désertification des territoires et cela crée des emplois, estime ainsi Martine Jardiné.

Soulignons aussi qu’elles n’intéressent pas seulement les communes rurales. A Metz par exemple, il y a des projets de MAM ou encore à Annecy où Christelle Mermillod-Blardet, chargée de la Petite Enfance à la mairie d’Annecy, interviewée par L’Essor Savoyard, a récemment déclaré : « les MAM, c’est l’avenir ». On a vu également une vraie volonté de la part de la Cnaf d’accompagner les MAM en vue de favoriser leur pérennité. Elle s’engage pour les MAM et suit de près leur évolution. En ce sens, la Direction des statistiques, des études et de la recherche (Dser) de la Cnaf a demandé au laboratoire Experice (Sorbonne Université Paris Nord) de réaliser une étude sur les pratiques au sein des MAM. Les résultats seront dévoilés très prochainement dans le dossier d’étude n°227. Mais des freins existent et perdurent. On peut aussi se demander si leur avenir ne serait pas compromis par le fait que le système à l’heure actuelle est scindé en deux – d’un côté l’accueil collectif et de l’autre l’accueil individuel – et que les MAM se retrouvent tiraillées entre les deux.

Selon Pierre Suesser : « La question pour nous n’est pas nouvelle. Cela n’est toujours pas reconnu officiellement comme un mode d’accueil collectif alors même que c’est une collectivité d’enfants dont l’effectif peut être plus élevé que celui d’une micro-crèche puisqu’une MAM peut accueillir jusqu’à 20 enfants alors qu’une micro-crèche est limitée à 12. Donc il y a un déni de réalité dans la législation et dans la façon dont les pouvoirs publics ont jusqu’à présent envisagé ce mode d’accueil. »

Leur spécificité sera-t-elle préservée dans les années à venir ? Pas sûr à en lire la conclusion d’une note de la Cnaf en date du 12 avril 2022 sur le « Développement et accompagnement des Maisons d’assistants maternels (Mam) par la branche famille et ses partenaires » : « Dans le cadre des orientations de la prochaine Cog notamment en matière de convergence des restes à charge entre accueil individuel et collectif, leur positionnement, comparativement à d’autres structures proches telles que les micro-crèches devra être questionné et pourra conduire le cas échéant à des évolutions de leur cadre normatif (ex/référentiel bâtimentaire,référent santé). » Malgré les critiques, les améliorations nécessaires notamment en termes de formation et d’accompagnement, nul doute que ce mode d’accueil a de beaux jours devant lui, à condition d’éviter tout excès de cadre réglementaire afin de préserver sa souplesse et flexibilité, qui font partie de son essence même.

Et sur ce, laissons le sociologue Pierre Moisset conclure : « les MAM ont un bel avenir devant elles et je le souhaite car cela vient remettre en question le socle sanitaire des EAJE et cela vient remettre en question le socle maternel des assistantes maternelles. Et à ce titre-là je trouve que cela rénove totalement l’accueil du jeune enfant. C’est se poser la question : c’est quoi être professionnel de l’accueil du jeune enfant ? Ce n’est pas être un professionnel du soin dans une institution, ce n’est pas être une quasi-maman dans une maison, c’est autre chose. C’était déjà en jeu mais les MAM viennent booster cela. »

Illustrations Matthieu Boz